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Discussion : la sauvegarde de justice peut elle avoir des effets réotractifs ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour à tous et meilleurs voeux.
    Récemment placée sous sauvegarde de justice dans l'attente de l'instruction d'une curatelle renforcée (dont j'ignore le sens), ma mère se trouve maintenant à l'abri de toute prédation familliale ; c'est pour la protéger de la voracité de ma soeur que j'ai effectué cette demande prés du juge des tutelles ;
    Le placement de sauvegarde de justice peut il faire cesser la validité d'une caution signée par ma mère moins de 2 ans avant le placement sus dit, caution obtenue par chantage affectif au profit de ma soeur, et qui impute la totalité de la pension de notre mère.
    Si celà est possible (annuler la caution), dois je entreprendre des démarches particuliéres, et si oui lesquelles ?
    Je dois préciser que ma soeur a obtenu cette caution pour un emprunt sur l'acquisition d'un bien immobilier,peu de temps aprés le décés de notre père qui s'occupait de tout l'administratif du couple ; ma mère ayant accompagné seule son mari (alzheimer et parkinson) s'est retrouvée en pleine dépression après le décés et n'a pas récupéré depuis ;
    j'agis maintenant en protection de ma mére, mais beaucoup de son patrimoine a déjà disparu ; j'espére trouver des solutions pour sauver ce qui est encore possible ; en vous remerciant de vos conseils... Filon

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je ne pense pas que vous puissiez révoquer les actes qui ont été signés 2 ans avant la mise sous sauvegarde , il faudrait cependant voir avec le Juge des Tutelles pour les cautions et les actes récents.
    Code Civil Art.491ss
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/01/2007 à 17h29. Motif: corresction du lien hypertexte

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