notaire et assurance vie

[Fidji06]

Bonjour,

j'ai vraiment besoin d'un conseil.

Nous avons avec ma jeune soeur, une succession ouverte depuis octobre 2003 chez Maitre un Notaire car suite au décès de notre grande tante paternelle nous venons en représentation de notre père décédè et dans cette succession il y a aussi ma tante, la soeur de mon père.

Depuis cette date d'octobre 2003, nous n'avons pas beaucoup de renseignements car nous habitons dans le meme département. Nous savons que la succession est négative, et avons l'état actif passif que depuis le mois dernier.

Nous devions toucher le montant de l'assurance vie qui est hors succession, et nous n'avons pas signé les pouvoirs au Notaire car nous souhaitions etre reglée directement par la banque.
Ce jour nous apprennons que la banque à tout de meme envoyé le montant de l'assurance vie au Notaire, sans notre accord. De plus nous ne savons pas comment va être répartie la somme entre ma soeur, ma tante et moi meme. Devrons nous payer des frais au notaire car il a reçu le chèque ? Peut il les déduire du montant à nous devoir ? Nous ne connaissons absolument pas ses tarifs, nous n'avons jamais eu d'informations à ce sujet.

Est ce légal ? Que peut on faire pour etre payé rapidement ? Faut il envoyer les pouvoirs au Notaire en espérant qu'il débloque la situation qui traine maintenant depuis plus d'un an ?
Quel est votre conseil sur le sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Fidji06

[Tiboue]

Normalement un Notaire n'a pas a touché une assurance-vie, sauf si la banque le demande.
Dans votre cas, elle a été versée, donc deux hypothèses sont possibles :
- Soit c'est une erreur de la banque,
- Soit cette assurance-vie a un statut particulier et entrait donc dans l'actif successoral, en effet certains contrats selon leur nature entre en succession.
En tout cas si ce n'est pas le cas, le Notaire doit vous reverser le montant total de l'assurance-vie sans prendre aucun frais, car de toute façon la succession étant déficitaire il a dû vous faire renoncer à la succession.
Il faut donc lui demandé de vousverser ces sommes si les renonciations ont bien été faite.
Si rien ne bouge, faite appel à un autre Notaire afin qu'il est connaissance de l'état actuel du dossier et qui sera faire bouger son Confrère.
Par contre si l'assurance-vie entre en succession et que vous renoncez à celle-ci vous ne pourrez rien toucher.

[Fidji06]

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai eu entre temps le notaire. L'assurance vie ne fait pas partie de la succession, donc pas de pb particulier il va nous verser l'argent. Il faut dire aussi que j'avais ddé conseil à la chambre des notaires du département et que celle ci l'a contactée... je pense que c'est grace à cette action que le dossier se débloque enfin.
Cordialement,
Fidji06