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Discussion : quel cout pour l'usufruitier partant en maison de retraite sur la vente de la maison en nue-proprié

  1. #1
    Membre Benjamin

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    mon père doit partir en maison de retraite en juin 07. Je suis nue-propriétaire de cette maison dont il a l'usufruit. Je voudrais la vendre avec l'accord de mon frère (qui lui même veut vendre une maison que mon père louait et qui est vide actuellement). Je précise qu'après le décès de ma mère, mon père (84 ans le 10 mai) nos a fait donation de deux maisons pour mon frère qui en a déjà vendu une et d'une pour moi, celle dont je parle plus haut.
    Je voudrai savoir si je dois l'usufruit à mon père, vu qu'il part en maison de retraite et si oui combien.
    Comme c'est moi qui m'occupe de lui depuis 1992 , lors de la mort de ma mère, c'est la raison pour laquelle nous vivons sous le même toit.
    D'après ce que j'ai compris mon père essaie d'avantager mon frère.
    Déjà victime dans le partage en donation (sous-estimation des maisons données à mon frère) je ne voudrais pas encore donner une grosse part de la vente qui ira dans le porte monnaie de mon frère en fin de compte (mon père étant habitué à tirer de l'argent liquide en petites quantités sur son compte puis de remette le tout à mon frère à mon insu).
    Je sais que le montant de l'usufruit peut être calculé par le fisc mais aussi qu'il peut être calculé par consentement entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
    Là je sais que mon père demandera le maximum et qu'il rendra petit à petit l'usufruit prélevé sur la maison de mon frère, pas sur la mienne.
    Que faire?
    J'ai déjà pensé à refuser la vente de la maison de mon frère si elle se faisait avant la mienne ou refuser de signer la vente de la maison de mon frère si la mienne est vendue avant pour que mon père me rende l'usufruit afin que je signe mais en vérité je ne sais plus que faire et je suis bien mal récompensée d'avoir veillé sur mon père durant toutes ces années.
    Merci de me donner des conseils.
    Dernière modification par Ismeriel ; 21/01/2007 à 17h53.

  2. #2
    Pilier Junior

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    L'accord de l'usufruitier est aussi nécessaire pour vendre son droit simultanément à la nue propriété. A défaut vous ne pouvez vendre que le nue propriété

    Soit il y a partage des fonds de la vente, ce dernier peut soit se faire en fonction du barème fiscal soit d'un commun accord entre les parties.

    Vous pouvez aussi convenir que les sommes soient placées sur un compte bancaire démembré où seul les intérêts sont versés à l'usufruitier.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour la réponse. Je crois donc que soit les deux ventes se feront avec l'accord de tout le monde ou aucune vente ne se fera.
    Maintenant il n'est pas sur que je puisse rester dans la maison sans l'accod de l'usufruitier.
    Encore merci et n'hésitez pas à me donner d'autres conseils pratiques.
    Je n'aurai jamais cru me retrouver dans cette situation à la veille de la retraite!
    enfin, comme on dit: plaie d'argent n'est pas mortelle.

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