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Discussion : pension compensatoire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    j'ai besoin de votre aide! J'ai un collègue pompier, qui doit verser une pension compensatoire à son ex-femme. Cette somme est étalée mesuellement sur 8 ans comme l'autorise la loi. De ce fait, il a envoyé son premier CB à son avocate, qui l'a envoyé à son ex-épouse. Puis cette dernière a retourné le CB en précisant qu'elle refusait le paiement par CB et qu'elle a fait effectuer une saisie arrêt sur salaire! Effectivement ce mois, mon collègue a bel et bien eu arrêt sur salaire.
    A t'elle le droit de faire cela
    Sinon quel recours doit il faire pour annuler cette manière de faire?
    Merci de vos conseils, il en a bien besoin le pauvre
    @micalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2005 à 10h46. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Junior

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    Sous réserve de précision complémentaire par quelqu'un de plus compétent que moi, il me semble qu'il faut que la PRESTATION compensatoire soit impayée depuis deux mois, pour que soit engagée une action en justice pouvant aboutir à la saisie arrêt sur salaire.
    Le débiteur est appelé pour s'expliquer au tribunal (sauf en matière de dette fiscale).

  3. #3
    Membre

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    Merci de ce premier renseignement précieux, que je vais vite lui transmettre! Un pompier triste C rare et désolant!J'aime pas voir un de mes hommes triste, alors qu'il est là pour aider les autres..........
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2005 à 10h46. Motif: correction typo

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