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somme reçue en heritage
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre

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    bonjour, mon futur-ex-epoux a reçu une somme en liquide de la part de ses parents(attestation faite) mais n'a pas été réemployée pour l'achat d'un bien précis lors de notre vie en communauté.combien suis-je redevable sur cette somme le jour du divorce
    nous sommes mariés sous le régime de la communauté. merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour, beaucoup de paramètres entrent en jeu pour savoir quelle récompense sera due le jour du divorce
    en 1er : l 'attestation indique que la somme est versée à leur fils ou au couple?
    si elle est versée au couple, il n ' y a pas lieu à demander une récompense
    Ensuite, si la somme a été affectée à un bien ayant servi au couple et se retrouvant au jour du divorce dans les biens à partager, il y aura droit à récompense.
    Si la somme a été affectée à l 'achat d'un bien ayant servi à monsieur : ce bien sera à lui, sans récompense
    Différent selon :
    Si elle a été déposée sur un compte joint
    Si elle a été déposée sur un compte ouvert au nom de monsieur, il lui sera difficile de réclamer quoi que ce soit ensuite
    Sans justificatifs de dépenses ayant servi au couple, il sera difficile pour monsieur de faire valoir un droit à récompense
    La nature des dépenses justifiées a aussi une importance : un voyage offert au couple,par exemple, pas de récompense

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