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Discussion : montant soulte

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Mon père veut partager ses biens de son vivant entre mon frère et moi
    Mon père a droit a 40 % d'usufruit sur la maison
    Mon frère souhaite garder la maison en me donnant une soulte calculée après abattement de l'usufruit (sachant qu'il y habite et compte faire des travaux)
    Au décés de mon père(lui souhaitant longue vie) mon frère aura une maison representant un capital enormement superieur a la soulte versèe
    puis je lui reclamer plus pour compenser le dèsequilibre et si oui comment?
    Où dois je rester en indivision et au deces de mon pere lui reclamer la moitie de la valeur estimée??
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    Cette maison appartenait-elle à vos père et mère ? Biens de communauté ?
    Votre mère est-elle décédée ? Cette maison lui appartenait-elle ?
    Pourquoi votre père a-t-il que des droits en usufruit ?
    Dans ce cas qui détient la nue propriété ?
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Ma mère est décédée il y a 21 ans mes parents etaient divorcés

    nous avons herité mon frère et moi d'un appartement que nous avons conservé en indivision
    les biens a partager sont à mon père
    pour garder la maison de ma mère je dois donner la moitié de la valeur estimée à mon frère tandis que lui ne me donne que la valeur estimée - 40% divisée par 2

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Comment votre père peut il avoir de l'usufruit alors qu'au décès de votre mère ils étaient divorcés?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Malgré l'interférence venue troubler notre entretien, je comprends:
    -que vos parents étaient divorcés,
    -que votre mère est décédée ;
    -que vous,ses enfants, avez hérité de son bien en pleine propriété,
    -que maintenant votre père veut vous consentir donation de son bien en nue propriété et se réserver l'usufruit.

    Je comprends, qu'ainsi, votre frère vous versera, à titre de soulte, la moitié de la valeur en nue-propriété soit 60 % / 2 = 30 %,sachant que l'usufruit de votre père est égal à 40 %. Vous êtes donc désavantagée.

    Dans cette situation vous avez deux possibilités:
    -soit votre frère accepte de demeurer dans l'indivision, votre père donnant la nue propriété égale à 60 % à vous deux, ses enfants; au décès de votre père vous aurez donc chaque la moitié en pleine propriété et , de cette façon, vous ne perdez rien;
    -soit, il refuse de demeurer dans l'indivision, alors vous refusez la donation, sachant que pour qu'une donation soit parfaite, celui qui donne doit être accord et celui qui reçoit doit accepter.

    De cette façon vous bloquez la situation.
    DETHAU

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Cher Dethau,
    Excuser moi d'essayer, comme vous je le pense, d'aider les personnes qui se posent des questions.
    J'essaye comme vous d'apporter des solutions, et je pense que plusieurs avis peuvent être nécessaires pour certains problèmes.
    Même si vous ne souhaitez pas enseigner votre savoir (qui pourtant me semble être assez étendu), veuillez éviter de faire des remarques sous entendues qui ne montrent pas une bonne image de ce site qui a pour but principal de régler des problèmes délicats de la vie.
    Au pire fait ces remarques à l'aide de messages privés.
    Avec mes remerciements.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci pour les reponses claires

    mais pour en finir est ce que je peux lui demander de me verser une soulte d'un montant me convenant pour debloquer la situation ?
    merci

  8. #8
    Pilier Junior

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    Pour obtenir le versement d'une soulte + importante il faudrait alors réhausser singulièrement l'évaluation de ce bien de façon telle que vous receviez, non plus la moitié des 60 % de la nue propriété, mais la moitié des 100 % de la pleine propriété.

    C'est en quelque sorte votre objectif ? Et je vous comprends!

    Il existe une seconde solution qui serait + onéreuse au regard des frais dits "notariaux" dont les droits de mutation et taxe de publicité foncière qui serait la suivante :

    -votre père ferait donation, à parts égales, a ses deux enfants de la pleine propriété;
    -l'immeuble est attribué à votre frère ;
    -en échange une soulte équivalant la moitié de la valeur du bien vous est versée par votre frère;
    -pour protéger votre père jusqu'à la fin de ses jours, il peut être inclus dans l'acte la concession d'un droit d'usage et d'habitation viager à son profit, ce qui lui garantirait de pouvoir demeurer dans les lieux.

    La seule question serait de connaître la valeur de ce bien en pleine propriété car en faisant le grand bond de la nue propriété à la pleine propriété on augmente la base qui passe de 60 à 100.

    C'est un moyen d'en sortir sans trop de dégâts dans vos relations de famille.
    DETHAU

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie pour tous les renseignements
    Je vais preparer une réunion de famille pour essayer de trouver un arrangement équitable pour tous
    Encore un grand merci

  10. #10
    Membre Benjamin

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    suite a notre discussion il me vient une question

    si la donation se fait en indivision et je pense que ce sera le cas mon frère peut il faire les travaux qu'il veut et quelles seront les consequences par la suite??
    merci

  11. #11
    Pilier Junior

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    Les travaux nécessaires peuvent être effectués par votre frère.

    Dans le cas d'un partage ultérieur il sera tenu compte de la plus value enregistrée par l'immeuble du fait de ces améliorations qu'il faudra prendre en considération à ce moment-là.

    Il sera nécessaire de procéder à une nouvelle rééavluation en tenant compte des tendances du marché immobilier dans la région concernée et accorder à votre frère un dédommagement du coût de son investissement.
    DETHAU

  12. #12
    Membre Benjamin

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    merci pour tout

    J'espere que vos precieux conseils pourront me permettre de demeler la situation
    merci

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