Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Rachat quote part indivision

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    J’ai acheté seul, il y a plusieurs années une maison. Afin de pouvoir construire une nouvelle maison, j’ai acheté en indivision avec ma concubine un terrain attenant au premier (25% elle / 75% moi).
    J’ai construit la nouvelle maison a cheval sur les deux terrains (le mien et celui acheté en indivision). Aujourd’hui nous nous séparons et je veux lui racheté sa part d’indivision.
    Sachant que la propriété du terrain prevaloit sur la propriété de la construction, que peut-elle demander exactement ?
    Elle a payé 10 000 francs sa part du terrain, je lui propose de lui racheté 35 000€. Si elle accepte, puis je lui faire signer un document ? (type compromis de vente).
    Aucune estimation des biens a été effectuée pour déterminer la valeur vénale, de ce fait, le notaire peut il « refuser » la transaction même si ma concubine et moi nous sommes d’accord sur le montant ?
    Vous remerciant par avance de votre aide
    Patrice

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous dites j'ai construit, c'est avec vos seuls fonds propres ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui , j ai tout financé seul

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    Vous dites j'ai construit, c'est avec vos seuls fonds propres ?
    Oui, j ai tout financé seul

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Le risque est plus fiscal. Prenez le temps de valoriser le bien immobilier par plusieurs agence pour éviter tout redressement

    Sur la procédure, la signature d'un compromis de vente de la quote part indivise est tout a fait possible.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    Le risque est plus fiscal. Prenez le temps de valoriser le bien immobilier par plusieurs agence pour éviter tout redressement

    Sur la procédure, la signature d'un compromis de vente de la quote part indivise est tout a fait possible.

    Merci pour votre reponse, mais pourquoi y a t il un risque fiscal? Un redressement par qui si vente en dessous de la valeur?

    Merci de votre aide

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour le vendeur, s'il est soumis à la taxation d ela plus value, l'Administration Fiscale lui demandera le complément

    Pour l'acquéreur, les droits d'enregistrement seront dûs sur la valeur vénale et donc redressés.

Discussions similaires

  1. [QUOTE][/QUOTE]CODEX; Citations, comment voir le bon quoté des choses
    Par Modérateur 01 dans le forum Aide aux utilisateurs des forums
    Réponses: 20
    Dernier message: 19/12/2017, 18h27
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Rachat de quote part d'ascenseur
    Par kpulse07 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/05/2017, 19h02
  3. [Travaux et Construction] Rachat d'une quote part d'un terrain aquis en donation
    Par juju83310 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/09/2014, 20h10
  4. [Succession, Donation] rachat quote-part succession entre frère et soeur
    Par filsjed dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/07/2013, 17h37
  5. [Vie commune, Rupture] Rachat de la quote part de ma ex-concubine (licitation, partage partiel,...)
    Par Bullitt dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/11/2007, 19h17