Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : déclaration de don manuel au notaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    J'ai fait une déclaration de don manuel à mon notaire : 24000 euros que mon père (veuf) m'avait viré sur mon compte en avril 2005 en vue de l'achat d'un bien immobilier (ma résidence principale actuelle achetée à crédit d'ailleurs) ; mon père étant décédé fin 2006.

    Quel montant sera pris en compte dans le règlement de la succession ?

    Nous sommes plusieurs enfants ; je ne sais pas si les autres avaient reçu un ou des dons manuels de cette importance.

    une 2ème question se pose à moi : puis-je renoncer à mon héritage ?

    Par avance, je vous remercie de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La totalité de la somme sera pris en compte et même plus pour le calcul de la succession. Cette somme est raportable et sa valeur réactualiée au jour du décès si votre père n'avait pas precisé que cette donation etait faite par preciput et hors part. Bref c'est la valeur qu'a pris cet investissement dans l'immobilier qui est pris en compte au jour du décès de votre père.
    Vous pouvez effectivement renoncer à la succession.

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] don manuel et déclaration d'impot
    Par Stephparis10 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/10/2009, 00h15
  2. [Fiscalité personnelle] déclaration don manuel
    Par Louisa66 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 17
    Dernier message: 01/07/2008, 22h14
  3. [Succession, Donation] don manuel et déclaration aux impots
    Par Liliediet dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/09/2007, 20h02
  4. [Succession, Donation] Don manuel : quand déposer la déclaration ?
    Par Grateuriste dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/06/2006, 09h46