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Discussion : peut on obtenir les notes d'audience d'une audience du juge des tutelles?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je voudrais juste savoir si l'on peut obtenir les notes d'audience prises par le greffier lors d'une audience du juge des tutelles et ont ils l'obligation légale de les fournir?
    cordialement
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Qui est "on" qui pose la question par rapport à la personne sous tutelle ?

    Pourquoi vouloir obtenir les notes du greffier ? Contestez vous le jugement pris ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, je suis le père d'une majeure sous tutelle(tiers tuteur) et j'ai été convoqué en audience avec la maman pour fixer le lieu de vie de ma fille, je voudrais la note d'audience pour la produireà une audience JAF également pour ma fille .
    Je suis donc une des parties de l'audience tutelle!
    merci

    ---------- Message ajouté à 14h56 ---------- Précédent message à 14h51 ----------

    Bonjour, je suis le père d'une majeure sous tutelle(tiers tuteur) et j'ai été convoqué en audience avec la maman pour fixer le lieu de vie de ma fille, je voudrais la note d'audience pour la produireà une audience JAF également pour ma fille .
    Je suis donc une des parties de l'audience tutelle!
    merci

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