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Discussion : refus d'heritage et futur heritage

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour,

    Je me permet de poser une question concernant les enfants d'une tante.

    Voila la situation :
    Les enfants viennent de perdre leur père et suite à ce décès, le greffe du tribunal d'instance les a contacté pour connaitre leur decision quand au refus ou non de l'héritage.
    Ne connaissant pas le contenu de la succession, ils ne veulent heriter de dettes.
    Cependant, leur grand mere maternelle est toujours vivante.

    Aussi le question est la suivante :
    Si aujourd'hui, les enfants refusent l'heritage de leur pere, est ce que lorsque la grand mere viendra, malheureusement, à décéder, ils heriterons quand meme de cette grand mere paternelle ?

    Je vous remercie par avance de vos reponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ils peuvent très bien refuser l'héritage de leur père et ensuite hériter de la grand mère.
    ps: il y a la possibilité d'accepter une succession sous bénéfice d'inventaire. Vous pourrez ensuite la refuser si effectivement il y a des dettes.

  3. #3
    Membre

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    merci pour cette reponse rapide.
    Concernant la succession sous benefice d'inventaire, je suppose que ceci a un cout ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non. Il suffit de se rendre au tribunal de garnde instance. Vous avez ensuite 3 mois pour faire l'inventaire et ensuite quarante jours pour vous prononcer.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Regis_g Voir le message
    bonjour,

    Je me permet de poser une question concernant les enfants d'une tante.

    Voila la situation :
    Les enfants viennent de perdre leur père et suite à ce décès, le greffe du tribunal d'instance les a contacté pour connaitre leur decision quand au refus ou non de l'héritage.
    Ne connaissant pas le contenu de la succession, ils ne veulent heriter de dettes.
    Cependant, leur grand mere maternelle est toujours vivante.

    Aussi le question est la suivante :
    Si aujourd'hui, les enfants refusent l'heritage de leur pere, est ce que lorsque la grand mere viendra, malheureusement, à décéder, ils heriterons quand meme de cette grand mere paternelle ?

    Je vous remercie par avance de vos reponses.

    J'ai créé un nouveau sujet n'ayant pas vu celui là, alors je pose la question ici (l'autre va être cloturé je pense) : y a t il un texte officiel par rapport à : "Ils peuvent très bien refuser l'héritage de leur père et ensuite hériter de la grand mère." de July
    Nous préfèrerions nous couvrir et être sur de ce que nous faisons, et je ne trouve pas l'info.
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas de texte car contrairement au titre de votre post, les successions sont toutes indépendantes, les héritages ne sont pas liés.
    Lors du décès de votre grand-mère, on cherchera ses héritiers, suivants les règles en vigueur, donc les descendants en ligne directe "à l'infini" en premier lieu.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Dernier alinéa de l'article 754 du Code Civil.

    "On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ah oui, effectivement, c'est écrit.
    Il me semblait que l'article 735 se suffisait à lui-même, celui-ci ne stipulant pas d'exception.
    "Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes."

  9. #9
    Membre

    Infos >

    merci beaucoup pour vos informations!

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