Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : reconnaissance du père d'un enfant majeur^pour que son enfant paye ses dettes

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    le fils d'une de mes amis a 26 ans. Son père ne l'avait jamais reconnu et l'avait abandonné. Il vient aujourd'hui de le reconnaître parcequ'il a énormément de dettes et qu'il veut nuir à son fils. En le rencontrant par hasard en ville, il a dit a son fils qu'il le faisait pour lui gacher la vie. Il lui a dit qu'il ne travaillait pas , avait des dettes et qu'ainsi son fils devra payer. Que peut faire le fils de mon ami pour se sortir de ce mauvais pas.
    merci de me répondre rapidement, elle est dans un état affreux
    merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    son fils n'aura pas à payer ses dettes, qu'il commence à monter un dossier pour préparer le jour où on risque de lui demander d'aider son père pour vivre afin qu'à ce moment là il se présent au tribunal avec des billes pour refuser de l'aider.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    même si son père se retrouve à l'hopital ou autre organismes dans l'impossibilité de payer. Que doit -il prouver dans son dossier?
    merci et bonnes fêtes

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'article 339 du code civil ouvre la contestation d'une reconnaissance à toute personne y ayant un intérêt.
    Il faut qu'il se rende au tribunal de grande instance pour contester cette reconnaissance.

    edit: je viens de faire une recherche et voilà ce que j'ai trouvé:
    Etablissement contentieux de la paternité naturelle

    Lorsque la filiation paternelle de l’enfant naturel n’est pas établie par une reconnaissance ou par la possession d’état, elle peut être établie par un jugement déclaratif rendu par le tribunal de grande instance à l’issue d’une action en recherche de paternité naturelle (art.334-8 et art. 340 à 340-7 du code civil). L’action ne peut être exercée que par l’enfant ; pendant la minorité de l’enfant, sa mère l’exerce au nom du mineur.
    Dernière modification par July ; 23/12/2006 à 16h06.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yeuse
    son fils n'aura pas à payer ses dettes, qu'il commence à monter un dossier pour préparer le jour où on risque de lui demander d'aider son père pour vivre afin qu'à ce moment là il se présent au tribunal avec des billes pour refuser de l'aider.
    Une question Yeuse: Un père peut reconnaître un enfant majeur sans son consentement?
    Merci pour votre réponse
    Cdlt

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour ,
    je sais que vous n'aimez pas les déterrements de vieilles discussions , mais par simple curiosité , j'aurais aimé connaître la réponse de la dernière question posée :
    un père peut il reconnaître un enfant majeur sans son consentement ?

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    très vieille discussion en effet (je ne sais pas si on a le droit de répondre en ce cas à une question qui se greffe dessus ensuite...et vous prie d'excuser mon ignorance )

    Pour Marguerite la réponse est non. La loi est tout à fait claire sur ce point la reconnaissance d'un enfant majeur par son père putatif, requiert l'accord de l'enfant.

    Inversement c'est l'enfant qui dispose de 10 ans après sa majorité pour entamer des recherches en paternité en vue d'une reconnaissance de paternité.

    Rien à voir évidemment.

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    merci Carmen .

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] un enfant majeur en difficulté peut-il être expulsé de son unique domicile par ses parents ?
    Par lautre60 dans le forum Immobilier
    Réponses: 27
    Dernier message: 16/03/2018, 14h37
  2. [Parents et Enfants] Majoration pension alimentaire pour enfant majeur qui ne veut plus voir son père
    Par Pascalolou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/06/2017, 20h37
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 30/11/2016, 16h49
  4. [Parents et Enfants] Connaître les dettes de son père de son vivant
    Par Shinevousadoore dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 30
    Dernier message: 10/02/2016, 16h47
  5. [Parents et Enfants] Redevable des dettes de son père de son vivant?
    Par ADOU44 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/12/2012, 17h08