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Discussion : Curatelle renforcée...quand tu nous tiens..

  1. #1
    Membre Benjamin

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    on va essayer de faire simple mais ça va être dur...
    allez !
    Ma grand mère a été placée sous curatelle renforcée en 98, curatrice ma tante, des biens immobiliers, des valeurs (compte sur livrets, bons au porteur) n'avaient pas été encore partagés entre mon père et sa soeur.
    ma grand mère est décédée en septembre, sa curatrice (ma tante, vous suivez ??) en novembre. il ne reste pratiquement plus rien.
    - Aucun relevé des opérations financières de ma grand mère ne nous est parvenu --- devait on en avoir la connaissance et nous en assurer la connaissance, cela relève-t-il des responsabilités du juge des tutelles?
    - un bien immobilier a été vendu (je n'ai pas de copie de l'acte de vente), le mandat de vente du bien avait été signé par la curatrice ---devait en être informés ? le juge des tutelles également pour valider la vente ?
    - en 2000 ma grand mère a fait un testament, où comme de par hazaaaaar la curatrice se retrouve légataire Universel --Ce testament a-t-il une valeur ? je tiens à préciser qu'elle n'avait plus ses facultés mentales, ne savait mm plus combien et qui était ses enfants...
    Enfin et dernière question : mon père doit-il signer l'acte de succession, même s'il le conteste ?
    merci pour vos aiguillages...

  2. #2
    Membre Benjamin

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    up...pas d'aide en la matière ?
    merci pour vos éclairages qui pourront peut etre me rassurer enfin j'espère...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En etant sous curatelle renforcé un acte qui est passé irrégulièrement peut être annulé. La personne sous curatelle peut faire seule un testament mais il peut être remis en cause en cas de trouble mental avéré au moment de l'acte.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    ma tante est dans le meme cas sauf que cet elle la curatrice elle a gere les biens de ses parents les a fais fructifie mais sa soeur a fais faire un testament en sa faveur. que votre pére ne signe rien et qu'il en face refére au juges des tutelles cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Normalement, votre tante devait rendre des "comptes" 1 fois par an au juge des tutelles pour toutes les opérations financières, minimes soient-elles, concernant l'argent de votre grand-mère. Saisissez au plus vite ce juge.

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