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prise en compte des revenus du conjoint pour la réévaluation de la PA ?
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vis actuellement en union libre avec un homme qui a une fille de 12 ans d'une précédente union. Le 11 janvier prochain, il passe au tribunal à la demande de la maman pour une réévaluation de la pension alimentaire. En effet, elle est en surendettement et ne parvient plus à joindre les deux bouts. Il verse actuellement une pension de 200 euros.

    Or, l'avocate de mon compagnon lui demande que je fournisse mes bulletins de salaire et ma dernière déclaration d'impôts. Cela signifie-t-il que mes revenus vont être pris en compte ? Dans quelle mesure ? Pourquoi ne me demande-t-on pas mes charges (prêts, enfants d'une autre union...) ? Le fait que je gagne correctement ma vie peut-il influer sur la décision ? (j'aurais préféré en faire bénéficier notre enfant à naître...) Les revenus du conjoint de madame seront-ils également pris en compte ?

    A titre indicatif, mon compagnon gagne environ 20 000 euros net par an et moi 17 600 euros, nous avons un prêt habitat de 1050 euros par mois et lui un prêt voiture de 200 euros par mois. La maman gane environ 1100 euros par mois. A combien peut-elle prétendre pour la PA de leur fille de 12 ans ?

    Je vous remercie très vivement par avance des informations que vous pourrez m'apporter.

    Picsou45

  2. #2
    Membre Sénior

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    Oui, la loi est malheureusement ainsi faite, mais vos revenus sont pris en compte. Ceci dit, vos charges aussi et votre situation familiale avec. C'est à dire qu'on tiendra compte de votre enfant né de votre précédente union et de tout ce que vous assumez le concernant. Je vous conseille de faire le détail de toutes vos charges de façon la plus précise en faisant bien attention de ne rien omettre. Ainsi, le juge qui va statuer devra prendre en considération vos revenus, certes, mais aussi toutes vos dépenses qu'elles soient communes avec votre conjoint ou non.
    Bon courage...

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Il ya eu de nombreuses discussions sur ce sujet, faites une recherche, vous trouverez des éléments de réponses. Contrairement à ce qui vous a été dit, les revenus d'une concubine ne sont normalement pas pris en compte, pour la simple raison qu'elle n'est pas reponsable du paiement de la PA versée pour l'entretien d'un enfant qui n'est pas le sien. Je dis 'normalement' car il semble que certains JAF n'appliquent pas forcemment ce principe logique. Par contre, le fait de vivre avec qqun, minore le montant des charges du parent qui doit verser la PA, car il est supposé que les charges st partagés entre les concubins. Demandez à votre concubin qu'il recontcate son avocate sur ce sujet.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    En instance de divorce, mon avocate a mis les revenus de mon mari 1 250 euros de pré-retraite par mois en mentionnant qu'il vivait avec sa concubine disant qu'elle avait des revenus sans mentionner le montant puisque je n'ai pu le connaître.
    Le JAF a tenu compte de cette situation.
    Mère au foyer, agée de 58 ans, je n'ai aucune ressource. Le JAF m'a accordé 50 000 euros de Prestation Compensatoire prélevés sur la part(de mon mari) vente de la maison...
    Je pense que le JAF vu vos ressources et celle de votre concubine va augmenter la Pension Alimentaire pour votre fille et je trouve celà normal.


    Vous avez eu un enfant qui ne doit pas supporter la séparation de ses deux parents.
    Votre ex femme et votre enfant ont droit à une vie décente.
    Je pense que vous aimez votre fille et que vous ferez le nécessaire afin que tout se passe bien.

    Cordialement

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Danielle31650
    Bonjour,

    Je pense que le JAF vu vos ressources et celle de votre concubine va augmenter la Pension Alimentaire pour votre fille et je trouve celà normal.


    Vous avez eu un enfant qui ne doit pas supporter la séparation de ses deux parents.
    Votre ex femme et votre enfant ont droit à une vie décente.
    Je pense que vous aimez votre fille et que vous ferez le nécessaire afin que tout se passe bien.

    Cordialement
    Que la PA soit éventuellement revue à la hausse parce que vivant en concubinage, les charges st "normalement" partagées, soit mais la concubine n' aucun devoir vis à vis de l'enfant de son concubin et peut parfaitement ne pas partager ses revenus. Ces derniers n'ont donc aucune raison d'être communiqués.
    Le montant de la PA est fixée en fonction des revenus et charges de chaque parent et des besoins de l'enfant.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup Yaka pour votre soutien. Effectivement, le message précédent m'a quelque peu heurtée.

    Je n'ai rien à voir avec la fille et l'ex compagne de mon ami, et je n'ai d'ailleurs jamais remis en cause leur droit à une vie décente ... Bien au contraire, mais j'aurais souhaité pouvoir faire bénéficier notre enfant commun de mon revenu confortable... Effectivement, je conçois difficilement que mes revenus rentrent en ligne de compte, par contre, je conçois parfaitement qu'on en tienne compte dans le cadre des charges moins importantes supportées de ce fait par mon conjoint.

    Danielle31650, je vous remercie d'avoir répondu personnellement à mon message et je comprends que votre situation est difficile, sachez seulement que je ne veux aucun mal à la fille et à l'ex compagne de mon ami, simplement, je ne désire pas en payer les frais à outrance... Nous avons un enfant à naître dans quelques mois, , lui non plus ne doit pas patir de la vie précédente de son papa...

    Merci pour vos réponses.
    ----
    Etant donné que je n'arrive pas à joindre l'avocate de mon ami, mais seulement sa secrétaire, j'ai une question :

    Suis-je légalement obligée de fournir mes bulletins de salaire ou puis-je refuser ?
    - Si je refuse, quels sont les risques ? (sévérité du JAF ou autre...)
    - Si j'accepte, puis-je demander à ce que mes revenus ne soient pas communiqués à la maman ?

    Merci d'avance.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    Les pièces justificatives remises à votre avocat sont remises à l'avocat adverse. Donc l'ex de votre ami connaîtra vos revenus. Peut importe puisque c'est le JAF qui tranchera pour la pension alimentaire de la petite.
    Je pense qu'il serait préférable pour tous de vous mettre d'accord sur la Pension Alimentaire.
    Bon courage
    Cordialement

  8. #8
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Picsou45
    Etant donné que je n'arrive pas à joindre l'avocate de mon ami, mais seulement sa secrétaire, j'ai une question :

    Suis-je légalement obligée de fournir mes bulletins de salaire ou puis-je refuser ?
    - Si je refuse, quels sont les risques ? (sévérité du JAF ou autre...)
    - Si j'accepte, puis-je demander à ce que mes revenus ne soient pas communiqués à la maman ?

    Merci d'avance.
    Honnêtement je ne sais quoi vous répondre. Mieux vaudrait pouvoir éclaircir ce point avec l'avocate. Comme indiqué par Danielle, si vous les communiquez, l'ex de votre mari aura accès à cette info.
    Petite précision personnelle: c'est à votre ami de faire les démarches (dde d'info auprès de l'avocate..., pas à vous- s'il est occupé, demandez lui de prendre le temps de résoudre ce pb).

  9. #9
    Membre

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    Bonjour,
    Je viens citer nottre exemple ou le JAF a pris en compte les revenus des 2 conjoints (marié sous le régime de séparation) et a condanné le père à verser 35% de son salaire (smic) pour 2 enfants alors qu'il en a encore 2 à charge. Avec ce qu'il lui restye il ne peut pas prendrez en charge la moitié des frais restants .
    Voila comment la justice peut trancher

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vis actuellement, et depuis 3 ans, avec un homme divorcé père de 3 enfants, pour lesquels il paie pensions alimentaires + prestation compensatoire. Je travaille. Je lui reverse une partie de mon salaire afin contribuer à ma part des dépenses du quotidien (loyer,[électricité], alimentation, etc.) et bien sûr, j'assume 100 % de mes dépenses personnelles (loisirs, habillement, etc.). Bien entendu, de temps en temps, je paie des extras à mon mari (vacances, restaurant...) car il n'a pas les moyens de s'offrir quoi que ce soit, étant donné le montant des pensions qu'il a sur le dos.
    Je vis en permanence avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête : l'ex de mon compagnon est en droit de demander du jour au lendemain à ce que mes revenus soient pris en compte dans le calcul des pensions que verse de mon compagnon (sous prétexte que je suis censée participer à hauteur de 50 % dans le paiement de ses charges). Le JAF a fixé le montant des pensions versées par mon mari en fonction de ses revenus à lui. Je ne vois pourquoi le fait que je participe ou non à l'amélioration du quotidien de mon compagnon regarde l'ex ou ses enfants ! Nous n'avons rien à voir les uns avec les autres. Je ne fais pas partie de leur vie, sauf celle des enfants que je vois un week-end sur 2 et la moitié des vacances). Heureusement, tous les JAF ne mettent pas en pratique cette mesure. Et quand je lis certains phrases comme "mon mari s'est arrangé pour me rendre dépendant de lui", je réponds simplement qu'il ne fallait pas le laisser faire.

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Midge
    Bonjour,
    Je vis actuellement, et depuis 3 ans, avec un homme divorcé père de 3 enfants, pour lesquels il paie pensions alimentaires + prestation compensatoire. Je travaille. Je lui reverse une partie de mon salaire afin contribuer à ma part des dépenses du quotidien (loyer,[électricité], alimentation, etc.) et bien sûr, j'assume 100 % de mes dépenses personnelles (loisirs, habillement, etc.). Bien entendu, de temps en temps, je paie des extras à mon mari (vacances, restaurant...) car il n'a pas les moyens de s'offrir quoi que ce soit, étant donné le montant des pensions qu'il a sur le dos.
    Je vis en permanence avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête : l'ex de mon compagnon est en droit de demander du jour au lendemain à ce que mes revenus soient pris en compte dans le calcul des pensions que verse de mon compagnon (sous prétexte que je suis censée participer à hauteur de 50 % dans le paiement de ses charges). Le JAF a fixé le montant des pensions versées par mon mari en fonction de ses revenus à lui. Je ne vois pourquoi le fait que je participe ou non à l'amélioration du quotidien de mon compagnon regarde l'ex ou ses enfants ! Nous n'avons rien à voir les uns avec les autres. Je ne fais pas partie de leur vie, sauf celle des enfants que je vois un week-end sur 2 et la moitié des vacances). Heureusement, tous les JAF ne mettent pas en pratique cette mesure. Et quand je lis certains phrases comme "mon mari s'est arrangé pour me rendre dépendant de lui", je réponds simplement qu'il ne fallait pas le laisser faire.
    si ce n'est qu"une question de choix et de decision, votre cas est le meme , vous avez decidé de vivre avec un homme qui a trois enfants a charge ! il est depedant de vous , il ne faut pas le laisser faire !
    vous voyez ! on a pas toujours le choix ...
    Ma conjointe a quatre enfants et oui on a besoin de PA alimentaire pour ameliorer le quotidien des enfants ! on ne trouve pas normal de galerer a leur payer une paire de pompe alors que le pere se la coule douce et mene la grande vie (resto,boite,voyage...)
    et ce n'est pas de la jalousie c'est juste du degout .
    s'il etait reste avec sa femme a votre avis qu'elle % de son salaire irait pour sa famille ?

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