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Discussion : Donation d'un terrain à mon mari par son pere, comment puis je devenir propriétaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,
    Je me permet de poser une question sur ce forum afin d'obtenir de l'aide ou des conseils. Je vous explique la situation. Mon mari et moi même allons faire construire une maison sur un terrain acquis par mon mari via une donation de son père. Mon mari est donc le propriétaire de ce terrain, et nous avons fait chez notre notaire une donation entre époux. Notre problème est le suivant : nous nous sommes engagé au près d'un constructeur, démarcher plusieurs banques, nous étions sur le point de signer notre crédit lorsque notre conseillère nous appelle pour nous informer que nous n'aurions finalement plus le droit au PTZ car je ne suis pas propriétaire du terrain. Évidement l'enveloppe du PTZ était importante et représentait un sacré avantage. Pour pouvoir bénéficier du PTZ il faudrait que je sois propriétaire du terrain avec mon mari. Et c'est la que ca coince. Nous sommes de novice dans ce domaine. Comment serait il possible que je devienne propriétaire ? Je précise que nous sommes marié depuis 6 mois et que nous ne pouvons donc pas modifier notre contrat de mariage ...

    Merci par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter ...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    votre mari peut vous donner ou vous vendre une partie du terrain pour que vous soyez propriétaire de ce qui est construit dessus.
    mais il existe, sans doute, des clauses dans l'acte de donation qui interdises ces possibilités.
    donc il faut vérifier sur l'acte de donation si cela est possible.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Après, le donateur peut renoncer à ces/ses clauses.

  4. #4
    Membre

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    Merci de vos réponses. Nous allons contacter notre notaire aujourd'hui.
    Je ne comprend pas le doneur peut redonner sans clauses ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le donateur, si c'est son souhait, peut très bien autoriser la vente ou la donation du bien donné (ou d'une part du bien donné), alors qu'il avait mis une interdiction d'aliéner.
    On a le droit de renoncer à quelque chose qu'on avait voulu.
    Il ne s'agit pas de refaire une donation en remplacement de la première. Le donateur ne redonne rien, il renonce à la clause qu'il avait insérée.
    Bien sûr, il faut que ce soit sa volonté. Il a aussi le droit de ne pas renoncer à la clause qu'il avait voulue.
    Dernière modification par Rambotte ; 16/01/2017 à 08h56.

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