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Discussion : reglement de frais d'obsèques

  1. #1
    Membre

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    [Bonjour.]

    ma mère a été enterrée le 16 mars 2016, le centre funeraire m'envoie un courrier m'annonçant que les frais ont dépassé la somme allouée par son contrat obsèque, en l'occurrence 2746 euros, pour un total de 4447 euros, le centre m'annonce également que mon frère a réglé la somme de 566 euros et l'un de mes neveux 141 euros,

    le centre funeraire, dans son courrier, me dit que le notaire en charge du dossier n'a pas été contacté par les autres ayants droit, 3 enfants de mon frère décédé, et moi, or je suis allée la voir il y a quelques mois, et elle m'avait dit qu'elle m'enverrrait un courrier, ce qu'elle n'a pas fait, je n'ai rien reçu ,

    j'ai pris rendez vous pour le 9 janvier avec la notaire, pour voir de qu'il en est, mais je voudrais savoir à qui m'adresser pour régler cette affaire, on me réclame 990 euros, je suis en retraite avec 30% d'invalidité, 880 euros par moi, n'ai pas d'économie, et me demande pourquoi la notaire n'a pas contacté les 3 autres ayants droit, qui je le crains sont aussi insolvables, que dois je faire,

    mon frère a donné sa part je pense, et je me demande pourquoi le neveux n'a donné que 140 euros,

    c'est compliqué, la tutelle a mal fait son travail, et il ne reste rien de la succession, mon frère plus riche que moi, a vendu la maison dont il était héritier par donation plus chere que la somme qui m'a été allouée par donation également, je ne sais quoi faire surtout pour cette somme qui reste à payer,

    [Merci.]

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour !

    Conformément à l'article 8 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez faire preuve de politesse envers les personnes à qui vous demandez de l'aide, surtout pour un premier message !

    Merci !

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Il existe deux formes de contrat obsèques.

    Le premier prévoit prestations + capital (choix du cercueil, de l'inhumation etc pour un montant de XXXX euros).
    Soit ce contrat est en "garantie d'exécution", ce qui veut dire que si les prix augmentent, on ne demandera rien du tout à la famille en supplément. Dans ce cas là, les pompes funèbres font de la perte d'argent leur affaire.
    Soit il n'a pas cette garantie et le jour du décès, les pompes funèbres ont besoin de la validation de la famille pour le supplément.

    L'autre forme de contrat est un contrat en capital uniquement et ne prévoit qu'une somme d'argent, associée à aucune prestation. Dans ce cas il faut faire avec ce capital, ou bien rajouter au bout.

    Dans tous les cas : Si un contrat obsèques a des provisions insuffisantes, quelqu'un de la famille doit donc signer un devis et une commande par lesquels il s'engage financièrement à régler la différence, en validant les prestations choisies. Cet engagement concerne la seule personne qui signe, et pas les autres, au regard de la dette qu'elle contracte envers les pompes funèbres. Les autres personnes de la famille, n'ayant rien signé, ne doivent rien à l'entreprise funéraire.

    Le supplément peut aussi se prendre par prélèvement sur le compte du défunt (sur compte courant ou livret A, à hauteur de 5000 €), si les fonds sont disponibles.

    Après, si ce n'était pas possible, qu'il n'y avait rien sur les comptes, il est possible que celui qui a payé le supplément produise la facture au notaire, pour récupérer son avance de fonds, par la succession.

    Ne cédez donc pas à la pression du centre funéraire si vous n'avez pas vous-même signé le devis et la commande.
    De plus, les informations concernant le paiement sont confidentielles. Il n'y a que leur "client" officiel (celui qui a signé) qui a le droit de connaître qui a payé quoi et combien. Ils n'ont pas respecté cette clause de confidentialité en vous renseignant sur les montants payés par votre frère et votre neveu. Ils n'avaient d'ailleurs pas à s'adresser à vous tout court, ce n'est pas professionnel de leur part (si vous n'êtes pas signataire du devis/commande).

    Vérifiez quand même si le contrat était ou non en garantie d'exécution, pour savoir si le supplément était bien dû.

    Je ne parle pas de la tutelle, car elle "tombe" au jour du décès.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    et il ne reste rien de la succession, mon frère plus riche que moi, a vendu la maison dont il était héritier par donation plus chère que la somme qui m'a été allouée par donation également
    Votre frère n'a pas été héritier, il a été donataire, comme vous. Des donations de sont pas un héritage. L'héritage, c'est au décès.

    Concernant les donations, furent-elles faites dans le cadre d'une donation-partage, ou bien ce sont des donations simples ? Et sont elles faites hors part ou en avance de part ?
    Dans ce tout dernier cas, les donations sont rapportable à la succession, pour leur valeur au jour du partage, et si le bien donné a été vendu, pour la valeur du prix de vente. Si le prix de vente a permis d'acquérir un nouveau bien (dont la dépréciation n'est pas inéluctable), c'est la valeur de ce nouveau bien qu'il faut rapporter.
    Les donations d'argent sont quant à elles rapportables pour leur montant. Mais si l'argent a permis d'acquérir un bien (dont la dépréciation n'est pas inéluctable), c'est la valeur de ce bien qu'il faut rapporter.

    Donc, ce peut être un moyen de rééquilibrer les donations.

    Si les donations sont simples et faites hors part, il faut vérifier, avec les revalorisation des donations ci-dessus au décès, si votre réserve héréditaire est respectée.

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par marylia Voir le message
    [Bonjour.]

    ma mère a été enterrée le 16 mars 2016, le centre funeraire m'envoie un courrier m'annonçant que les frais ont dépassé la somme allouée par son contrat obsèque, en l'occurrence 2746 euros, pour un total de 4447 euros, le centre m'annonce également que mon frère a réglé la somme de 566 euros et l'un de mes neveux 141 euros,

    le centre funeraire, dans son courrier, me dit que le notaire en charge du dossier n'a pas été contacté par les autres ayants droit, 3 enfants de mon frère décédé, et moi, or je suis allée la voir il y a quelques mois, et elle m'avait dit qu'elle m'enverrrait un courrier, ce qu'elle n'a pas fait, je n'ai rien reçu ,

    j'ai pris rendez vous pour le 9 janvier avec la notaire, pour voir de qu'il en est, mais je voudrais savoir à qui m'adresser pour régler cette affaire, on me réclame 990 euros, je suis en retraite avec 30% d'invalidité, 880 euros par moi, n'ai pas d'économie, et me demande pourquoi la notaire n'a pas contacté les 3 autres ayants droit, qui je le crains sont aussi insolvables, que dois je faire,

    mon frère a donné sa part je pense, et je me demande pourquoi le neveux n'a donné que 140 euros,

    c'est compliqué, la tutelle a mal fait son travail, et il ne reste rien de la succession, mon frère plus riche que moi, a vendu la maison dont il était héritier par donation plus chere que la somme qui m'a été allouée par donation également, je ne sais quoi faire surtout pour cette somme qui reste à payer,

    [Merci.]
    BONJOUR

    j'utilisais ce site pour la première fois, et ne savais s'il fallait mettre des formules de politesse, pardon.

    ---------- Message ajouté à 09h27 ---------- Précédent message à 09h17 ----------

    bonjour, je vous remercie de votre reponse, je veux préciser que c'est à la mort de mon père qu'une donation partage a été faite, entre mon frère, les quatre enfants de mon frère décédé et moi.

    J'ai reçu ma part en argent, mon frère a choisi la maison dont ma mère avait l'usufruit, et les enfants de mon frère ont eu leur part en immobilier.
    mon frère a vendu la maison suite à la mort de ma mère en 2016, pour 75 000 euros environ,

    j'ai touché l'argent de la donation en 2003 d'un montant de 45 000 euros. Le temps écoulé entre la donation et la mort de ma mère a t il une valeur correspondant à la difference de chiffre ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse, et précise que si j'ai manqué de politesse dans mon précédent courrier, c'est que j'utilisais ce genre de site pour la première fois, et que je ne savais si les formules de politesse y avaient cours, mille excuses

  6. #6
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour.

    Il n'y a pas de souci, mais la plupart des forums ''sérieux'' (et pas de défouloirs ou façon café du commerce) demandent cette politesse.

    Bonne continuation sur Net-Iris.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si votre maman ne disposait d'aucun patrimoine à son décès, il est normal que les frais d'obsèques soient à la charge des héritiers, dans le cadre de l'obligation alimentaire.

    Après déduction du contrat obsèques, il manquait donc 1 701 €. Comme vous étiez 3 enfants, la part à payer par chacun était donc de 567€. Votre frère a donc payé ce qui lui a été réclamé, et votre neveu 1/4 de cette somme puisque votre frère décédé avait 4 enfants.
    Vous devriez effectivement payer 567 €. Ce qui est surprenant, c'est que l'on vous réclame à vous les 3 X 141 € qui auraient dû être payés par les frères et/ou sœurs de votre neveu : s'agit-il d'enfants mineurs ?

    Lors du décès de votre maman, qui a commandé les prestations à effectuer pour les obsèques ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc c'est une donation-partage faite par votre mère donatrice de ses parts dans les biens (avec réserve d'usufruit sur tout ou partie des biens), intégrant les parts des biens déjà reçues par vous par héritage de votre père ?

    Une donation-partage fige hélas la valeur des biens au jour de la donation qui est le jour du partage.
    C'est assez logique. Supposons qu'à un instant T, vous êtes deux personnes X et Y en indivision sur deux biens A et B d'égale valeur à cet instant T. Vous effectuez le partage en attribuant le bien A à X et le bien B à Y, chacun se retrouve avec la même valeur à cet instant T, et cela clôt l'indivision, fin de l'histoire. Mais n'y a aucune raison pour que 20 ans plus tard, les deux biens A et B soient d'égales valeurs. C'est la vie.
    D'ailleurs, avec votre argent, vous pouviez soit le dépenser en consommant, soit investir dans un bien qui aurait pu avoir la chance de s'évaluer beaucoup plus que celui de votre frère.

    ---------- Message ajouté à 11h50 ---------- Précédent message à 11h35 ----------

    Ce n'est pas trop surprenant. Il appartient aux héritiers de régler les choses entre eux. Le créancier, lui ne connait que la succession, il n'a pas à se préoccuper du calcul du partage de la dette.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    C'est vrai que le créancier, lui il doit être payé : peu importe par qui. Ensuite, ce sont les membres de la famille qui doivent s'arranger entre eux s'il y a des désaccords.

  10. #10
    Membre

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    bonjour et merci de votre message, je vous réponds avec ces précisions,

    (mon frère décédé a eu 4 enfants, deux d'un premier mariage don l'un des deux a donc réglé 141 euros, il est venu avec moi lors des formalités au centre funéraire, mais c'est moi qui ai signé le contrat , (je n'ai pas souvenir d'un quelconque devis, (pour moi il était entendu que le contrat d'assurance couvrirait les frais) )

    lors de l'enterrement mon neveu a demandé gravure de plaques et autres détails, c'est ce qui a augmenté la note d'apres les pompes funèbres,

    les 3 autres neveux sont tous majeurs mais certainement non imposables, je ne les vois pas et la famille est totalement éclatée, eloignée et conflictuelle ;

    si je possédais cette somme je la règlerais pour avoir la paix, mais je suis moi même en situation précaire, 800 euros par moi, pas d'économie, et mesure de surendettement qui devait être levée en avril 2017.

    j'ai rendez vous avec la notaire mardi 9 janvier, car je ne comprends pas pourquoi elle n'a pas contacté les autres ayants droits, est ce parce que c'est moi qui ai signé le contrat ? je suis totalement isolée, et ne sais quoi faire concrètement, je n'ai aucun contact ni avec mon frère ni avec lesdits neveux. J 'espère que mon courrier n'est pas trop long, et vous remercie encore de me répondre.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si c'est vous qui avez signé le contrat avec le centre funéraire, il est normal qu'ils se retournent contre vous pour obtenir le paiement ; vous avez même de la chance que votre frère a accepté de payer 1/3 du surplus.
    Je sais que lors d'un décès on est perturbé et que l'on souhaite tout faire au mieux pour la personne disparue, mais s'il avait 2746 € sur le plan obsèques, il ne fallait pas engager des dépenses supérieures si vous n'aviez pas la capacité financière de les payer.

    S'il y a un notaire chargé de la succession, doit-on en déduire que votre maman disposait d'un patrimoine ?

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Je ne parlais pas d'un devis pour le contrat obsèques qui a été établi antérieurement.
    Je parlais du devis qui a été fait en mars, pour les obsèques, validant une facturation à 4447 €.
    Qui a signé ce devis-là ?

    Concernant le contrat obsèques, avez-vous vérifié s'il était en garantie d'exécution ?

    Vous devez peut-être de l'argent aux autres héritiers, mais si vous n'avez pas signé le devis d'obsèques, vous ne devez rien, vous, au centre funéraire, qui n'a pas à vous demander de payer. Si vous avez signé, alors vous êtes leur client, et c'est différent.

  13. #13
    Membre

    Infos >

    Si votre prestataire vous a fait une facture de 4447€ et que vous l'avez signé (quelqu'un de la famille qui a autorité pour le faire) alors il n'y a pas d'autres solutions que de payer cette somme.

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