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Discussion : Problèmes familiaux et frais d'obsèques

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je viens vers vous car nous rencontrons un petit problème, mes parents et moi.

    Pour vous expliquez l'histoire, la mère de ma mère est morte la semaine dernière. L'une de ses sœurs nous a prévenus du décès et ce matin elle nous a appelez pour nous dire que leur mère n'avait rien prévu pour son enterrement et qu'elle n'avait plus rien sur son compte. Ainsi elle nous demande de payer.

    Pour bien expliquer le contexte, le père de ma mère est mort au mois d'Août, ils sont 4 enfants : un non solvable, une déclarée inapte (mentalement), une autre et ma mère.
    Nous n'avions plus aucun contact avec la famille de ma mère depuis plus de 18 ans suite à un problème avec eux, ils n'ont jamais vraiment jouer le rôle de parents pour ma mère et n'ont jamais été des grands-parents pour moi et ma sœur (j'ai 21 ans et ma sœur 24 ans).

    J'ai compris que lorsque le défunt n'avait pas assez sur son compte pour payer les frais, les enfants devaient payer, mais dans ce cas 2 des enfants seront considérer comme non solvables et la 3ème jouera sur le fait qu'elle "n'a" pas vraiment de revenus. Donc en gros, ce serait à ma mère de payer pour presque tous les frais, même si elle renonce à l'héritage.

    Je ne suis peut-être pas très claire mais pour résumer, cette famille ne nous a jamais rien apporter, en dehors de problèmes, et j'aimerai savoir si il y a une possibilité d'éviter de devoir payer les frais, car sinon ce sont mes parents qui vont devoir payer pour quasiment la totalité. Les parents de ma mère possédaient une maison, il y a-t-il la possibilité de payer ces frais grâce à la maison ou non ?

    Il faut aussi que je précise que nous habitons à plus de 300km de cette famille, donc il faut prévoir les déplacements pour gérer les problèmes administratifs.

    Je sais que je peut paraître affreuse de demander cela, mais cette famille n'apporte rien de bon et j'ai de bonnes raisons de ne pas être spécialement touché par ce décès. Mais ma mère étant la plus solvable des 4 enfants, j'ai compris qu'elle risquait (fortement) de payer presque tous, et mes parents n'ayant pas non plus des revenus faramineux, mais suffisant pour vivre je vous l'accorde, cela me désespère de penser qu'ils vont risquer de s'endetter pour des gens qu'ils n'ont rien fait pour eux.

    J'espère que j'ai été assez clair, n'hésitez pas si ce n'est pas le cas, et je vous remercie de l'aide que vous nous apportez.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Je vois plusieurs options qui s'offrent à vous.
    Premier cas : une demande d'aide d'indigence, à demander à la mairie du lieu d'habitation ou de décès. La mairie demandera avoir communication des revenus de tous les enfants, et si elle estime que personne n'est en mesure de régler la facture d'obsèques, une prise en charge gratuite sera établie, pour une inhumation sur terrain communal individuel pour 5 ans.
    Vous pouvez aussi demander une aide sociale à la mairie, si le dossier d'indigence est refusé.

    Ensuite, les comptes ne sont peut-être pas tous vides, et en ce cas, si la banque vous communique le solde, vous pouvez demander aux pompes funèbres de prélever jusqu'à 5000 euros pour régler les frais.

    Comme il y a quand même un bien immobilier, il y a également possibilité de demander aux pompes funèbres un règlement notaire, mais elles ne sont pas obligées d'accepter un règlement qui prendra du temps, peut-être beaucoup de temps à arriver. Elles peuvent vous demander en ce cas un chèque de caution qu'elle encaisseront si ça tarde trop.

    Vous avez également possibilité d'avancer les fonds, et de vous faire en partie rembourser sur la succession, si vous l'acceptez. S'il n'y a pas de liquidités, peut-être y a-t-il des dettes, à voir....
    Si vous n'acceptez pas la succession, je ne sais pas si du coup vous pouvez obtenir ce remboursement de frais avancés. Attention, il y a un plafond.

    Dans l'état actuel des choses, je vous invite à faire établir plusieurs devis et de faire jouer la concurrence. Quand les pompes funèbres savent que la famille est démunie, elles font des devis cohérents avec la situation.

    En ce qui concerne les obsèques, vous pouvez tout régler avec une pompe funèbre proche de chez vous, ça ne pose pas de problème.

    La démarche pour obtenir un certificat d'indigence doit précéder celles aux pompes funèbres.

    Vous pouvez aussi voir si la mutuelle du défunt verse une allocation obsèques.

    Je précise aussi que quand il y a plusieurs enfants, le devis d'obsèques n'est établi qu'au nom d'un seul, qui est le responsable financier de l'opération. Vous n'êtes donc engagé que sur ce que vous avez personnellement signé. Si la famille valide un devis qui n'est pas à votre convenance, si vous ne signez pas, vous n'êtes pas tenu de payer les pompes funèbres car vous ne serez pas leur client.
    Après, la partie notaire n'est pas de mon ressort. Peut-être ensuite que la famille qui a validé cette facturation peut la produire et qu'elle soit déduite de votre part sur la succession.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette réponse, je vais en parler à mes parents pour voir ce qui est possible.

    Dans le cas de la demande d'aide d'indulgence, je sais que cela ne sera pas possible puisqu'ils vont déclarer que mes parents ont la possibilité de payer (ils ne sont pas riches mais ils ont toujours fait attention à leur dépense pour qu'on ne soit pas dans le besoin, contrairement au frère et aux sœurs de ma mère). Et pour l'héritage ma mère ne comptait pas l'accepter, premièrement car elle ne veut rien d'eux, et deuxièmement car il y a plus de chance d'avoir des dettes qu'autre chose.

    Si j'ai bien compris les démarches sont déjà démarrer aux pompes funèbres mais ne seront enclencher que lorsqu'ils auront trouver qui payera, en attentant ils garde le corps dans une chambre mortuaire qui s'ajoute aux frais.
    Je ne savais pas pour la mutuelle, je vais essayer de me renseigner pour savoir laquelle elle avait et s'il y a une allocation obsèques comme vous me l'avez conseiller.

    Quand à l'engagement, mes parents et moi habitons à plusieurs kilomètres du reste de cette famille donc nous n'avons rien signer du tout. Mais puisqu'on n'accepte pas la succession alors, si j'ai bien compris, il nous restera quand même une part à payer sur les frais ?

    Pour la banque, ma mère va essayer de trouver le notaire qui s'occupe de la succession et l'avoir, je lui dirai de voir avec lui si il reste quelque chose. Et on pourrait essayer le règlement notaire, on ne sait jamais.

    Je vous remercie à nouveau de cette réponse, j'espère que cela pourra aider mes parents.
    Je vous souhaite une bonne journée

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Si le décès a eu lieu dans un hôpital, la chambre mortuaire est en général gratuite, donc pas de frais supplémentaires (je dis bien : en général, il y a des exceptions).
    Si c'est une chambre funéraire privée, alors là oui, les frais risquent d'être proportionnels au temps passé.

    Les pompes funèbres ne vont pas accepter un dossier où les personnes qui viennent décider de l'organisation diraient que c'est un enfant absent qui va payer. Il leur faut des garanties de paiement, donc l'accord de vos parents pour le devis est impératif.
    D'où le conseil de demander plusieurs devis, ce qu'ils peuvent faire à distance, ils téléphonent, puis se font envoyer le devis par mail ou simplement rappeler pour avoir le prix.
    Si c'est eux qui doivent payer au final, autant qu'ils ne comptent pas sur les autres personnes de la famille pour demander ces devis.
    Les frais d'obsèques font partie de l'obligation alimentaire, donc normalement impossible de s'y soustraire, sauf par manque de ressources.

    Pour connaître les avoirs, le plus rapide est d'appeler directement la banque et non le notaire, qui n'aura communication des sommes qu'ultérieurement.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Petite précision, l'obligation alimentaire ne s'arrête pas aux enfants. D'après le code civil, les petits enfants peuvent être mis à contribution.
    Si le non solvable a des enfants, ils peuvent être mis à contribution.
    Vous aussi d'ailleurs.

    Un enfant est-il obligé d'aider ses parents dans le besoin ?

    Regardez la partie "Qui est concerné"

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