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Discussion : Compagnon ne veut pas quitter le domicile propriété de sa compagne

  1. #1
    Membre

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    Une amie est en cours de séparation avec son compagnon. Ils ne sont pas mariés mais vivent ensemble depuis une dizaine d'années. ils ont un enfant de 10 ans reconnu par le père. Leur maison appartient à mon amie.
    Le couple est en séparation et chacun des deux compagnons est d'accord pour cette séparation. Cependant, le compagnon ne veut pas quitter le domicile et dit qu'il n'a pas les moyens de vivre ailleurs (mais il dirige une société). Ambiance difficile...
    Mon amie dispose-t-elle de moyens légaux pour forcer son compagnon à partir?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Votre amie peut parfaitement changer les serrures. Etant chez elle, elle en a parfaitement le droit, et son ami ne pourra rien dire, vu qu'il n'a aucun droit sur ce logement.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    Pilier Sénior

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    prendre soin d'expliquer les choses à l'enfant de 10 ans qui va peut-être trouver violente la procédure... Mais dans l'absolu elle a tout à fait le droit de changer les serrures et les valises sur le pas de la porte.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    prendre soin d'expliquer les choses à l'enfant de 10 ans qui va peut-être trouver violente la procédure... Mais dans l'absolu elle a tout à fait le droit de changer les serrures et les valises sur le pas de la porte.
    et lui il peut certainement forcer la porte (il n'a pas le droit) et prendre l'enfant avec lui (il a le droit).

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour.

    Votre amie peut parfaitement changer les serrures. Etant chez elle, elle en a parfaitement le droit, et son ami ne pourra rien dire, vu qu'il n'a aucun droit sur ce logement.
    Je pensais que dans ce cas la procédure était la même que pour les squatters? J'avais lu ça sur un site juridique... Je vais essayer de chercher.

  6. #6
    Membre

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour.

    Votre amie peut parfaitement changer les serrures. Etant chez elle, elle en a parfaitement le droit, et son ami ne pourra rien dire, vu qu'il n'a aucun droit sur ce logement.
    Merci à tous.
    On voit d'avance l'ambiance et la façon dont ça pourrait escalader. Je pensais plutôt à une décision de justice qui lui signifierait de partir.
    Le couple est d'accord pour une garde alternée de l'enfant, des visites etc.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Une décision de justice pour lui demander de partir? Non, il n'y a pas besoin de décision de justice puisque les textes légaux existent et ont simplement besoin d'être appliqués. Par contre, pour la garde de l'enfant, oui, il est essentiel de passer devant le JAF pour éviter tout problème.

  8. #8
    Membre

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    Citation Envoyé par seraphinette Voir le message
    les textes légaux existent et ont simplement besoin d'être appliqués.
    Merci - de quels textes s'agit il?

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