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Discussion : garde enfants et vacances scolaires de Noël

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour
    par jugement du JAF j'ai la garde de mes enfants, le droit de visite et d'hébergement de mon ex femme est le suivant :
    1 week end sur 2
    la moitié des vacances scolaires
    1 noël sur 2, 1 nouvel an sur 2
    elle a obligation d'un délais de prévenance a savoir me prévenir 15 jours a l'avance de son intention de prendre ou non les enfants durant les vacances scolaires "normales" et de me prévenir 1 mois a l'avance pour les grandes vacances, l'année dernière elle c'est contenté de prendre les enfants pour le nouvel an du 1er janvier a 19h00 au 2 janvier a 19h00, en me prévenant au dernier moment

    cette année c'est elle qui devrait avoir les enfants pour noël , elle va surement faire comme l'année dernière a savoir ne pas respecter le délais de prévenance de 15 jours et m'informer par l'intermédiaire d'un simple texto aux enfants qu'elle les prendra le 25 dans la journée pour les ramener le 26

    ma question est donc la suivante :
    dans la mesure ou elle ne respectera pas le délais de prévenance de 15 jours qui lui a été imposé par le JAF et qu'elle se contentera surement comme a son habitude de prévenir uniquement les enfants au dernier moment de son intention de les prendre juste pour la journée de noël, sommes nous obligé avec les enfants d'attendre le bon vouloir de Madame pour savoir si nous partons 8 ou 15 jours en vacances et les enfants sont ils obligé d'aller chez elle uniquement du 25 au 26 si elle le décide ?

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Dans votre jugement, en sus du délai de prévenance, il doit certainement y être mentionné un délai au dela duquel l'exercice du DVH (qui reste un droit) est réputé non exercé, en général 1H pour les DVH des WE, et 24h pour les vacances.
    Je comprends que la maman bénéficie d'un DVH la première moitié des vacances de Noel, si elle ne respecte pas le délai de prévenance, si elle ne se présente pas pour exercer le DVH dès le 17 décembre, vous êtes donc en droit de refuser qu'elle prenne les enfants "à la carte" uniquement un jour par ci par là si ça l'arrange.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour, non elle n'a pas à prendre les enfants les jours ou elle veut. Si elle ne se présente pas dans les 24 heures suivants son droit d'hébergement, elle est réputée avoir renoncer à son droit. Envoyez lui une Lear en lui rappelant qu'elle a un délai de 15 jours pour vous prévenir qu'elle exerce son droit en totalité, passé ce délai vous considérez qu'elle a renoncé à son droit et que vous partirez pour les vacances, cordialement

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    c'est clair
    au plus tard le 2 décembre elle doit vous informer si oui ou non elle prend ses enfants le 17/12 et pas le 25 ou le 24
    si elle ne le fait pas vous ne dites rien et vous partez.
    ensuite tout depend aussi de ce que veulent vos enfants

    ---------- Message ajouté à 18h28 ---------- Précédent message à 18h27 ----------

    Citation Envoyé par Cocotte1003 Voir le message
    . Envoyez lui une Lear en lui rappelant qu'elle a un délai de 15 jours pour vous prévenir qu'elle exerce son droit en totalité, passé ce délai vous considérez qu'elle a renoncé à son droit et que vous partirez pour les vacances, cordialement
    pourquoi s'embeter avec des LR, elle a un jugement , donc elle le lit et le respecte

  5. #5
    Pilier Junior

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    Dans l'intérêt même des enfants, Noël est pour eux une fête importante. La situation serabplus claire pour eux si la maman prend une décision en début de mois plutôt que de se trouver au milieu d'un conflit pendant les fetes. La maman communique avec les enfants par textes, cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin

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    merci pour vos réponses
    les demandes par textos ou LRAR, j'ai abandonné voila un bon moment , elle ne répond de toute façon ni a l'un ni a l'autre, enfin j’exagère un peu il lui est arrivé de nous répondre, "je ne sais pas encore ou on verra"
    ce qui me perturbe surtout c'est que dans la mesure ou il est précisé 1 noël sur 2 ,je ne sais pas si pour noël même si elle ne prévient pas,ou ne prévient qu'au dernier moment et ne respecte pas le délais de prévenance de 15 jours, je ne me mettrait pas "hors la loi" en lui refusant le jour de noël même si cette situation nous oblige avec les enfants a rester a la maison en attendant de savoir

  7. #7
    Pilier Junior

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    Non passé le délai de 15 jours, vous pouvez partir en vacances sans risquer de vous mettre en tord, cordialement

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par robyone Voir le message
    merci pour vos réponses
    les demandes par textos ou LRAR, j'ai abandonné voila un bon moment , elle ne répond de toute façon ni a l'un ni a l'autre, enfin j’exagère un peu il lui est arrivé de nous répondre, "je ne sais pas encore ou on verra"
    ce qui me perturbe surtout c'est que dans la mesure ou il est précisé 1 noël sur 2 ,je ne sais pas si pour noël même si elle ne prévient pas,ou ne prévient qu'au dernier moment et ne respecte pas le délais de prévenance de 15 jours, je ne me mettrait pas "hors la loi" en lui refusant le jour de noël même si cette situation nous oblige avec les enfants a rester a la maison en attendant de savoir
    non lorsque le jugement dit "noel" cela englobe la semaine qui va avec

  9. #9
    Membre Benjamin

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    merci de vos réponses

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Normalement les autres intervenants ont raison .
    Mais pour s'en assurer , vu que certains jugements ont leurs spécificités, il serait bon de nous donner la phrase exacte concernant ces modalités .
    C'est vous qui avait l'obligation ; pas elle .
    Mieux vaut etre sur .

  11. #11
    Membre Benjamin

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    les termes exacts sont :

    étant précisé que Madame X devra prévenir le père au moins 15 jours a l'avance de son indisponibilité pour exercer son droit de visite.

    durant les vacances de noël et d'été, durant les congés de la mère ( dans la limite de la moitié des vacances pour les congés d'été) a charge pour elle de respecter un délais de prévenance de 15 jours en ce qui concerne les vacances de noël et d'1 mois pour les vacances d'été.

    les enfants passeront un noël sur deux et un jour de l'an sur deux avec chacun de leurs parents

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous n'avez pas omis une phrase ?

    Parce que si c'est bien écrit QUE cela, il n'est pas écrit que Madame ait la moitié des vacances scolaires mais tout simplement des droits à exercer pendant les vacances d'été et de Noel SANS cadre ( puisque rien n'est noté)
    Elle a juste la contrainte de vous prévenir de ses intentions par le délai de prévenance ET de respecter l'alternance pour les vacances de Noel ainsi que de ne pas faire plus que la moitié des vacances d'été ( et pas les autres vacances ...)

    Jugement qui est cohérent puisqu'il est assez restrictif, mais dont cette phrase est curieuse ( et peut etre mal interpretée à mon sens :
    étant précisé que Madame X devra prévenir le père au moins 15 jours a l'avance de son indisponibilité pour exercer son droit de visite
    Ce qui sous entend qu'elle doit vous prévenir 15 jours à l'avance si elle ne les prends pas ; pas de comment elle les prend .( pas très pratique pour vous pour un jugement qui n'a pas de cadre mais qui peut s'expliquer qu'elle ne les a que deux périodes de vacances)


    Avec un tel jugement elle peut donc les prendre le seul week end de Noel .

    Je serai curieuse de savoir qu'els sont les elements retenus pour un tel jugement ..
    Dernière modification par kang74 ; 30/11/2016 à 08h15.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    il y a juste écrit en plus ces 2 phrases juste au dessus :
    période scolaire
    du vendredi soir (entre 18 heures et 20 heures) jusqu'au dimanche 19 heures les semaines impaires les années impaires, les semaines paires les années paires

    pendant les vacances scolaires
    durant la moitié des vacances scolaires de février et de printemps les années paires et la deuxiéme moitié de ces vacances les années impaires

    puis inscrit ce que j'ai mis plus haut
    étant précisé que Madame X devra prévenir le père au moins 15 jours a l'avance de son indisponibilité pour exercer son droit de visite.

    durant les vacances de noël et d'été, durant les congés de la mère ( dans la limite de la moitié des vacances pour les congés d'été) a charge pour elle de respecter un délais de prévenance de 15 jours en ce qui concerne les vacances de noël et d'1 mois pour les vacances d'été.

    les enfants passeront un noël sur deux et un jour de l'an sur deux avec chacun de leurs parents

  14. #14
    Pilier Sénior

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    D'ou l'interet d'avoir exactement ce qu'il y a d'écrit dans le jugement .

    Votre jugement fait clairement le distingo entre les vacances d'été ou de Noel ou concrètement la mère choisit ses périodes et vous dit comment elle les prend suivant le délai de prévenance et les autres périodes de vacances qui ont un cadre plus traditionnel ( avec les phrases de plus on comprend cette phrase qui me chiffonnait car pour toutes les périodes elle doit vous dire si elle ne les prend pas, sauf pour Noel et l'été ou elle doit vous dire comment elle les prend)
    Donc je confirme que Madame fait comme elle l'entend pour l'été ou Noel, tant qu'elle respecte l'alternance et le délai de prévenance qui est de 15 jours .
    Peut etre qu'un petit sms de rappel concernant le fait qu'elle doit vous dire comment elle les prend avant le 3 Decembre, donc Samedi, vous serait utile, lui rappelant que sans réponse de sa part, vous pouvez considérer qu'elle ne veut pas les prendre et vous organiser en consequence .

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