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Discussion : Renoncement à succession et règlement des frais d'obsèques

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    Suite à un décès , c'est à tous les enfants de prendre en charge les frais d'obsèques.

    Si la personne défunte ne possédait rien ou très peu, les héritiers - surtout s'ils sont nombreux-peuvent renoncer à la succession pour éviter les frais de notaires qui risquent d'être supérieurs au montant de l'héritage

    Néanmoins,dans ce dernier cas,les héritiers peuvent-ils, et ce, dans la limite du montant des frais d'obsèques afin de permettre le règlement, prendre de l'argent sur le compte du défunt ou vendre des objets lui appartenant ( exemple: meuble, voiture ect.)?
    Dernière modification par delagui ; 29/11/2016 à 16h58.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Il est possible de présenter aux pompes funèbres un RIB du compte du défunt, afin que ces dernières prélèvent à hauteur de 5000 euros. Cela couvre en général la facture, mais ça peut être juste, suivant les cas (s'il n'y a pas de tombe existante par exemple).
    Vous pouvez préventivement demander un devis, c'est gratuit et vous aurez une meilleure vision de la situation.

    L'un des enfants signera alors un document, un mandat, une autorisation pour accompagner la demande de prélèvements. Cela n'a aucun rapport avec la succession.

    Si la somme disponible pour les obsèques était nettement insuffisante, les mairies délivrent aussi, après étude du dossier (et en demandant des justificatifs de ressources aux enfants), des certificats d'indigence. Avec ce certificat, on a un enterrement gratuit mais au choix limité (inhumation en terrain communal individuel pour 5 ans).

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Floréane

    Merci d'avoir répondu mais ce n'est pas toute la réponse que j'attendais
    En effet, je voulais savoir ( résumons!) si le fait de prélever le montant total ou partiel des frais d'obsèques sur un compte du défunt implique l'acceptation de l'héritage
    Dernière modification par delagui ; 29/11/2016 à 18h01.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour, non, c'est deux choses différentes. S'il n'y a pas de biens immobiliers, vous pouvez faire la succession directement au fisc, cordialement

  5. #5
    Membre Junior

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    Bien pris note de cette dernière réponse mais si les avoirs sur le compte ne suffisent pas à payer les frais funéraires , peut-on vendre des meubles ou autres pour atteindre la somme demandée sans pour cela devoir accepter la succession?

  6. #6
    Membre Junior

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    J'aimerai avoir une réponse par OUI ou NON à mon dernier message
    En reprécisant que la succession ne comprend que des "meubles" de faible valeur et que les héritiers ne sont pas en mesure de finir de payer les frais d'obsèques sans la vente de quelques biens du défunt.
    Avec mes remerciements
    Dernière modification par delagui ; 30/11/2016 à 17h17.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si vous voulez vider le logement (en location je suppose) pour en vendre les meubles c'est que vous acceptez de fait la succession donc la réponse est non
    La vente pouvant servir à payer des créanciers éventuels

    Pour les obsèques c'est un devoir au titre de l'obligation alimentaire de les payer si l'argent des comptes ne suffit pas
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17059

    Voyez s'il y a des dettes avant d'accepter la succession (loyers en particulier)

    Il faut restituer les clefs au propriétaire pour qu'il puisse récupérer son bien avec la notification de refus de succession faite au TGI
    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...cloche-de.html
    Dernière modification par Marieke ; 01/12/2016 à 15h32.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Je n'ai apporté que la partie de la réponse que je connaissais, en précisant que ce ne sont pas les héritiers qui "prennent de l'argent" sur les comptes, mais les pompes funèbres qui le font, ce qui est différent.

  9. #9
    Membre Junior

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    Merci de cette précision
    Les héritiers ne doivent pas retirer de l'argent pour payer les PF: ce sont les PF qui prennent l'argent sur les comptes: c'est très clair
    Dans le cas présent, les sommes sur les comptes sont insuffisantes... la valeurs des "meubles" aurait fait le complément (sans plus).
    Mais il faut accepter l'héritage et avec tous les risques que cela comporte ( dettes ou autre inconnus)

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Si les meubles sont de faible valeur, mais suffiraient à payer ce qui manque, c'est donc qu'il manque peu ? Peut-être pouvez-vous trouver une pompe funèbre qui s'alignerait sur le montant disponible sur les comptes ? Il faut pour cela annoncer la couleur d'entrée de jeu, cela se tente.

  11. #11
    Membre Junior

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    Bien sûr mais c'est du passé car le décès remonte à plus d'un mois; le devis a été accepté par un seul héritier et maintenant, il faut payer!
    Les enfants sont nombreux avec peu ou pas de moyens ; en plus rien n'est simple c/c cette famille!

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