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Discussion : Se prémunir contre cohéritiers "indélicats"

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Face à des cohéritiers (une branche) qui ne parlent plus à la famille mais qui dans le cadre d'une succession précédente, ont fait preuve de mauvaise volonté, jusqu'à ne pas répondre aux relances et laisser les autres payer leurs droits de succession à leur place, sans toutefois oublier de faire valoir par ailleurs des exigences sur plus que leur part, comment se prémunir dans le cadre d'une autre succession - qu'on espère la plus lointaine possible - ?

    Au moment de l'ouverture d'une succession, est-il possible de demander au notaire de préciser de façon écrite que, si l'évitement des pénalités de retard doit se faire au prix de la prise en charge des droits de succession de certains cohéritiers à leur place, ces frais seront ensuite retranchés de la part qu'ils recevront finalement ? Ou toute autre mention de cet ordre ?

    Dans la succession précédente, le notaire nous avait dit ne pas faire le détail et de voir nous-mêmes pour nous retourner contre eux. On a laissé tomber. On a eu tort, d'accord. Que peut-on faire pour éviter que ça se produise dans le futur ?

    Merci par avance pour vos conseils.
    Dernière modification par Luerna ; 14/11/2016 à 16h25.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il n'y a rien pour se prémunir...
    Un notaire ne peut que acter un accord entre parties. Il est impuissant en cas de désaccord.
    Seul un juge est habilité à trancher un désaccord, dans une assignation en partage.
    Le notaire ne pourra donc pas faire préciser de telles choses.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci quand même Rambotte pour cette réponse bien décevante. Y a-t-il une précaution à prendre néanmoins au moment de payer afin de disposer d'éléments de preuve ensuite en cas de recours ultérieur à un juge ?
    Quels éléments celui-ci demandera-t-il ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour faire simple, le juge ne demande aucun élément. Il n'est pas enquêteur.
    Chacun apporte ses éléments à l'appui de ses revendications, et le juge tranche en fonction des demandes formalisées dans les conclusions des avocats des parties.
    En, outre, la plupart du temps, il commet un notaire pour procéder aux opérations de liquidation-partage de la succession, donc il vaut mieux faire des demandes précises relatives aux éléments que l'on veut voir dans la liquidation-partage de la succession.
    Donc il faut que les conclusions soient précises sur les éléments qu'on veut que le juge ordonne, pour que le notaire commis les prenne en compte.

    Une succession conflictuelle n'est jamais simple...

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