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Sortie d'Indivision - concubins
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    j'ai acheté, il y a un peu plus de 1 an, un appartement en indivision avec ma copine.
    On vient de se séparer et je voulais savoir si il n'y avait pas, mis à part une action en justice, d'autres recours .... sachant que celle-ci ne veut pas d'arrangement à l'amiable.

    Si je suis obligé d'intenter une action en justice,
    Combien de temps celle-ci peut durer ??? en temps normal ... au plus ...

    Merci de répondre à cette question.
    Mon ex habite toujours l'appartement et je suis hébergé pour le moment chez des amis car je n'ai pas la possibilité de prendre un nouvel appartement.

    Dernière question ... si je ne paie plus ma part
    qu'est ce que je risque au niveau judiciaire ...
    sachant que mon ex peut très bien prendre la totalité des mensualités à sa charge.

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si votre concubine refuse de racheter votre part, vous ne pouvez qu'intenter une action en justice pour provoquer le partage, en effet vous êtes en indivision et "nul n'est censé demeuré dans l'indivision".
    Si vous ne payer plus votre part (je pense que vous devez avoir souscrit un emprunt et que vous parlé des mensualités), normalement la banque se retournera vers votre concubine pour payer car vous engagé tout les deux solidairement. Par contre si votre concubine ne paie plus la banque pourra se retourner soit contre vous, soit contre elle soit contre vous deux.
    Si elle paye, les sommes qu'elle aura versé seront déduite de la part vous revenant car étant en indivision vous êtes tout les deux redevables de l'emprunt, sauf si vous vous entendez pour faire remonter les effets du partage au jour de votre séparation ou tout autre date qui vous conviendra, dans ce cas elle reprendra tant les sommes restant à payer que les sommes déjà payé.

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