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Discussion : Non respect du principe de contradictoire

  1. #1
    Membre

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    J'ai reçu une convocation du tribunal suite à la demande de ma fille majeur pour une augmentation de la pension alimentaire.
    Suite à ce courrier, j'ai demandé à ma fille en Lettre avec AR , les justificatifs de ses dépenses, et de ses revenus pour pouvoir préparer mes conclusions.
    De plus j'ai appris récemment qu'elle travaillait comme surveillante dans un collège.
    Donc je lui ai demandé de m'envoyer ses derniers bulletins de salaire.
    Elle m'a dit qu'elle ne m'enverrait pas les justificatifs demandés car elle n'y était pas obligée.
    Est-elle dans son droit ?
    Est-ce que je peux demander une attestation employeur en écrivant au collège dans lequel elle travaille ?
    Est ce que je dois quand même lui envoyer mes bulletins de salaire, mon avis d'imposition, mes justificatifs de facture, demandés sur la convocation du JAF ?
    Pour moi c'est un non respect du principe du contradictoire.
    Je n'ai pas d'avocat, que pensez vous de ma situation ?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour ?

    J'en pense qu'elle ne sait pas que l'on doit respecter le principe du contradictoire et adresser à la partie adverse conclusions et pièces suffisamment de temps avant l'audience.

    Donc, laissez tomber, vous lui adressez vos pièces, et le jour de l'audience vous dites au juge que vous n'avez pas les siennes. L'audience sera reportée à une date ultérieure, et cela lui donnera une bonne leçon.
    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

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