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Discussion : inscription scolaire sans accord parental

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis séparée avec un enfant de 3ans 1/2, je dois passer devant le JAF en décembre. Compte-tenu de l'éloignement géographique entre les 2 parents et leurs désaccords, l'enfant n'est pas scolarisé.

    Or, je viens d'apprendre par ma fille qu'elle a été à l'ecole!. Son papa ne m'a rien demandé et le service scolaire de la Mairie qui a pris l'inscription, dans le public, ne m'a pas demandé mon autorisation.

    Est-ce normal ? ce que m'explique la Mairie c'est qu'ils n'ont besoin que d'une autorisation. Etrange..

    Que puis-je faire contre le père pour l'en empêcher ? et contre la Mairie car je suis scandalisée. Dois-je prévenir le JAF ?

    Par avance merci pour vos réponses...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/01/2005 à 11h26. Motif: correction typo

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour ;

    Je fais suite à votre question recemment posée sur ce forum.

    Le père de votre enfant est dans son droit.

    Selon l'article 372-2 du code civil, " A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quant il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant."

    Vous comprendrez donc mieux la réponse de la mairie vis à vis de l'inscription de votre enfant dans un établissement scolaire.

    Bien entendu, vous pouvez soummettre votre mécontentement au juge qui se prononcera sur les modalité de l'exercice de l'autorité parentale outre de la résidence de l'enfant.

    A mon avis, la scolarisation soudaine de votre enfant n'est qu'une strategie du père tendant à obtenir la garde de l'enfant.

    En effet, sauf motif grave, je ne vois pas pourquoi le juge déciderais de descolarisé un enfant pour qu'il parte vvre chez sa mère.

    Je vous rappelle que seul l'intérêt de l'enfant est prit en compte.

    Avez-vous pensé à la résidence alternée ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/01/2005 à 11h27. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Nous habitons à plus de 30kms l'un de l'autre, une garde alternée est impossible.
    J'ai inscrit ma fille à Paris où elle ne peut être scolarisée car l'accord du père est dans ce cas là indispensable !!.

    Je vais demain demander une lettre de radiation à l'école où son pere l'a inscrite mais il peut dans ce cas retourner le sur-lendemain pour l'inscrire à nouveau et de façon légitime. C'est fou.

    Merci pour vos réponses

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