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Discussion : Une mairie nous fait des problèmes pour nous marier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    On voudrait se marier à la mairie. Lors de nos démarches pour nous mariés, une personne du service d’état civil de la mairie nous dit que nous sommes dans l’illégalité car nous avons fait un mariage il y a 3 ans avant le mariage civil, et que nous serions « salafistes ».
    On a le même âge mon épouse et moi, et on est français, et l'agent faisait aussi des sous entendus sur nos origines et notre religion, et nous sous entendre comme si nous étions des étrangers.



    Nous lui avons fait remarqué qu’il était raciste, l’agent et demander des écrits pour des suites contre ses paroles et questions déplacés, mais ils n'ont rien donner. On à ensuite exiger et obtenu un rendez-vous avec quelqu’un de la mairie plus tard.


    Lors de l'entretien, ils ont changé de version en nous accusant de mariage forcé, hors nous avons un enfant et attendons un second, et on souhaite se marier pour que nos enfants soit plus sécurisés juridiquement c’est tout. Nous avons même fait dans notre ancienne commune un certificat de concubinage. Et ils nous accusent de violer la loi en étant marié religieusement.

    Bref nous avons l’impression d’être victime de discrimination et d’atteinte à notre vie privée car :
    - Un agent à ouvertement critiquer le « salafisme », et comme nous serions « salafistes », nous pratiquerions des mariages forcés etc. ce qui est un amalgame totalement absurde et raciste contre notre appartenance religieuse. Il nous a donc attribué des comportements en fonction de préjugés présent dans son imagination. Ils admettent quasiment soupçonné les gens sur leur appartenance supposée à certains mouvements.


    - Ingérence dans notre vie privée et religieuse, en nous qualifiant comme ça de « salafistes » . Et que leurs soupçons de mariage forcé sont basés sur le fait que nous serions des salafistes ! Hors ça ne les regarde pas.


    - Et on nous reproche des choses sur laquelle nous n’avons pas à répondre, on n’affirme pas être salafiste, on ne le nie pas non plus, on estime que ça ne les regarde pas, et que ça porte atteinte à notre vie privée,. Comme le fait qu’on soit marié religieusement, on sait parfaitement que ce n’est pas reconnu, et nous voulons nous marier pour avoir le statut de couple marié reconnu par la société.


    Ils ont une attitude très hostile et l'un ne cachait même pas ses opinions, et ils cherchent je pense des prétexte pour nous mettre des bâtons dans les roues.




    Que faire face à une telle situation avec des gens comme ça qui se couvre les uns les autres et inventent des prétextes pour nous faire obstruction ?

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    La modération suit attentivement ce post pour éviter toute dérive.
    Bonne continuation

    Modo 02

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour !
    Voici les conditions a remplir pour se marier. https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F930

    .
    Qui peut se marier ?
    Majorité
    Il faut être majeur pour se marier.

    Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

    Monogamie
    Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

    Attention :
    une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.

    Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacte civil de solidarité (Pacs), conclu ou non avec le futur époux.

    Absence de lien de parenté ou d'alliance
    Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

    Consentement
    Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

    Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

    À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

    Nationalité
    Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie
    autre lien à lire : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006418591

    [Autres liens hors charte supprimés...]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 25/11/2016 à 14h34.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    le plus simple est peut etre de ne pas parler de votre mariage religieux
    vous deposez votre dossier de mariage et attendez une reponse ou un refus ecrit

  5. #5
    Membre Sénior

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    Vos enfants ne seront pas plus sécurisés par le mariage. Ils ont les mêmes droits et vous avez les mêmes obligations envers eux que vous soyez Pacsé, concubins ou marié. Donc de ce point de vue le mariage n'apportera strictement rien.

    Le mariage est essentiellement fait pour faire bénéficier votre conjoint de vos revenus (et vice-versa le cas échéant), puis la réversion et l'héritage si vous pensez mourir bientôt.

    En cas de séparation (divorce) le mariage permettra le cas échéant à votre conjoint de vous faire condamner à lui payer une prestation compensatoire, ce qui peut présenter un avantage en fonction du côté duquel on se trouve ...

    En gros le mariage se résume à peu près juridiquement à ça.

    [...]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/10/2016 à 10h55. Motif: suppression d'un PS inutile

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    le plus simple est peut etre de ne pas parler de votre mariage religieux
    vous deposez votre dossier de mariage et attendez une reponse ou un refus ecrit
    Nous ne leur en avons jamais parlé de religion. Ils posaient au départ des questions basiques sur notre rencontre etc. Donc on leur a répondus, puis ils l’ont déduit d’eux même.



    ---------- Message ajouté à 12h12 ---------- Précédent message à 12h05 ----------

    L’adjoint du maire nous a reçue, il nous a dit qu’il veut nous connaitre, et qu’il trouve que notre projet serait imprécis et qu'il voudrait des précisions. On lui a demandé ce qu'il veut savoir, et il nous dit qu'il aimerait savoir pourquoi est ce qu'elle est agressive et qu'ils pensent à porter plainte contre elle, pour avoir une fois répondue "je t'em*****". Je lui ai répondu qu'il nous avait poser des intrusives et personnelles. Il a aussi dit que je lui mettrais de la pression.

    Après je lui ai rappeler qu'il ne peut que nous signaler si ça lui chante et rien d'autre alors on se fiche de ce qu'il peut nous dire et de son avis et ressenti.


    Il n'a rien dit concernant la saisine du procureur, mais il n'a pas exclu de le faire, alors on a préféré, par méfiance, changer la date et l'avancer de 3 semaines par rapport à la date souhaitée au cas ou ils feraient exprès de faire quelques choses pour reporter la cérémonie.



    Comment savoir s'ils avertissent le procureur ? et peuvent ils faire exprès de faire ça juste avant le jours J pour nous faire perdre du temps ?
    Dernière modification par Opticien ; 25/11/2016 à 12h15.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Nous avons même fait dans notre ancienne commune un certificat de concubinage
    Etes vous "nouveaux résidents" dans cette commune ? Si oui, pourquoi ne pas avoir choisi de vous marier dans la commune qui vous connaissait les années passées ?

    Doit on comprendre que c'est votre future épouse qui a répondu "je t"em...." à l'adjoint du maire ?

    Juste pour essayer de comprendre : lorsque vous vous êtes présenté à la mairie, Madame avait-elle un visage visible ou caché derrière un niqab , hidjab ou burqua ?

    on n’affirme pas être salafiste, on ne le nie pas non plus, on estime que ça ne les regarde pas, et que ça porte atteinte à notre vie privée
    Ce n'est pas avec de tels propos que vous allez les rassurer .

  8. #8
    Pilier Sénior

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    L'audition des futurs mariés est prévue par la loi, quelle que soit leur nationalité, origine ou religion.
    Article 63 alinéa 2° du code civil

    Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. La publication prévue au premier alinéa ou, en cas de dispense de publication accordée conformément aux dispositions de l'article 169, la célébration du mariage est subordonnée :

    A l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180.
    L'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
    C'est certain que si la future épouse insulte le personnel communal, ça ne va pas aider.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    La loi française interdit en principe de célébrer le mariage religieux avant le mariage civil;
    Le code pénal indique:
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006418591
    Un maire, s'il a des doutes sur l'intention matrimoniale des époux, peut saisir le procureur qui seul peut s'opposer ou non à la célébration du mariage après une enquête.
    Salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 25/11/2016 à 18h01.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,


    Etes vous "nouveaux résidents" dans cette commune ? Si oui, pourquoi ne pas avoir choisi de vous marier dans la commune qui vous connaissait les années passées ?

    Doit on comprendre que c'est votre future épouse qui a répondu "je t"em...." à l'adjoint du maire ?

    Juste pour essayer de comprendre : lorsque vous vous êtes présenté à la mairie, Madame avait-elle un visage visible ou caché derrière un niqab , hidjab ou burqua ?


    Ce n'est pas avec de tels propos que vous allez les rassurer .
    Nous avions avait déménager à l'étranger, elle s'était faite une inscription dans le registre consulaire de l'ambassade, donc ça à changer son adresse, puis installer dans cette commune, on a plus de liens avec l'ancienne.


    Non ça n'a rien à voir avec sa tenue, c'est simplement parce qu'on s'est rencontrer dans une université religieuse à l'étranger c'est tout. Ils ne savent que ça, on s'habille avec des marques assez chères. Lors de son entretien ils lui ont dit que j'étais un imam ou émir salafiste, et que notre pensée serait pas bien etc.


    Moi l'adjoint au maire m'a dit qu'il aimerait bien que je m'exprime sur mes opinions sut tel ou tel sujet et ça le rassurerait.

    ---------- Message ajouté à 18h09 ---------- Précédent message à 18h07 ----------

    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    L'audition des futurs mariés est prévue par la loi, quelle que soit leur nationalité, origine ou religion.
    Article 63 alinéa 2° du code civil


    C'est certain que si la future épouse insulte le personnel communal, ça ne va pas aider.
    On ne refuse pas l'audition, on refuse d'entendre des critiques et opinions personnelles, on refuse le fichage religieux, voilà on m'a par exemple demander ouvertement ce que je pense entre autre du salafisme et mon degré de proximité, ou d'autre question sur des sujets sans liens; il me semble que c'est de l'abus et j'ai rien à dire là dessus. Je ne pense pas non plus que la loi leur donne l'autorisation de s'ingérer dans la vie privée des gens.



    Ils nous on menacer plusieurs fois de plaintes ou de saisine du procureur et tout mais ne ils l'ont pas fait alors qu'on le souhaite pour mettre les choses au claire.





    Alors je voudrais savoir surtout les coups bas qu'ils pourraient nous faire comme genre faire exprès de nous signaler juste avant la date rien que pour nous embêter. Bref j'aimerais savoir les modalités de saisine etc. et si possible les forcer à saisir le procureur comme ça il les forcera à nous marier sans qu'ils ne puissent rien dire, et le plus tôt sera le mieux.

    ---------- Message ajouté à 18h21 ---------- Précédent message à 18h09 ----------

    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    Bonjour,
    La loi française interdit en principe de célébrer le mariage religieux avant le mariage civil;
    Le code pénal indique:

    Un maire, s'il a des doutes sur l'intention matrimoniale des époux, peut saisir le procureur qui seul peut s'opposer ou non à la célébration du mariage après une enquête.
    Salutations
    C'est ce qu'on aimerait, qu'il y ait une enquête pour pouvoir dénoncer leurs agissements, car l'enquête de police va simplement vérifier certaines choses, qu'on a des adresses, des enfants, ensuite ce sera bon.
    Ils font exprès de menacer mais sans le faire, je leur ais promis qu'après l'enquête on les attaquera et dira tout ce qu'ils font à la police et procureur. Moi la chose que je vois c'est qu'ils seraient capables de saisir le procureur juste avant le mariage dans le but de nous retarder, où d'autre choses dans ce genre.
    Dernière modification par Opticien ; 25/11/2016 à 18h23.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Vous êtes très doué pour ne pas répondre aux questions posées :

    Nous avions avait déménager à l'étranger, elle s'était faite une inscription dans le registre consulaire de l'ambassade, donc ça à changer son adresse, puis installer dans cette commune, on a plus de liens avec l'ancienne.
    Pas compris. A l'étranger : quel pays ? Quelles inscription dans le registre consulaire de l'ambassade ???
    Depuis combien de temps résidez vous dans cette commune où vous souhaitez vous marier ? Il s'agit d'une commune de combien d'habitants ?

    Non ça n'a rien à voir avec sa tenue, c'est simplement parce qu'on s'est rencontrer dans une université religieuse à l'étranger c'est tout. Ils ne savent que ça, on s'habille avec des marques assez chères.
    Que vos vêtements soient de marque et assez chers ne répond pas à la question : le visage de votre compagne était-il visible ?

    Votre compagne a-t-elle réellement insulté l'adjoint au maire ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'ailleurs, en soi, il n'est pas interdit de se marier religieusement avant le mariage civil. Ce qui est interdit, c'est, pour un ministre du culte, de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
    Par exemple, dans une religion où il n'y aurait pas de ministre du culte, et où, selon cette religion, les époux peuvent se marier seuls simplement en se proclament mariés entre quatre yeux, pas de souci pour se marier religieusement avant le mariage civil.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Vous êtes très doué pour ne pas répondre aux questions posées :


    Pas compris. A l'étranger : quel pays ? Quelles inscription dans le registre consulaire de l'ambassade ???
    Depuis combien de temps résidez vous dans cette commune où vous souhaitez vous marier ? Il s'agit d'une commune de combien d'habitants ?


    Que vos vêtements soient de marque et assez chers ne répond pas à la question : le visage de votre compagne était-il visible ?

    Votre compagne a-t-elle réellement insulté l'adjoint au maire ?
    Nous résidons dans cette commune depuis environs 4 mois, c'est une commune d'environs 8000 habitants je pense. Elle a vécue au Brésil avant, et elle s'était mise résidente française là bas donc ça a annuler son ancienne résidence, et de toute manières nous n'avons plus de liens avec l'ancienne commune française où l'on vivait avant qu'elle aille au Brésil. Donc on n'a pas le choix.
    Oui son visage était parfaitement visible, là n'est pas la question.

    Non elle n'a pas insulter l'adjoint du maire, elle lui a d'abord demander d'arrêter sa propagande et de tenir des propos racistes : il lui disait que les salafistes étaient dangereux et criminels et qu'il devait protéger les gens de ces derniers, que les pakistanais étaient sauvages et pas civilisé (car je suis souvent aller, entre autre dans des écoles là bas), qu'il faut surveiller les gens allant tout le temps dans les pays arabes, que ce serait des esclavagistes envers les femmes etc. Donc elle a fini par en avoir marre de se faire insulter et lui à répondue que les sauvages l'em*****nt. Mais c'est lui qui à commencer, elle n'a fait que subir. Donc il ne peut pas porter plainte car lui même a insulter et mépriser des populations entières avant.

    Lors de l'entretien avec moi il est plus calme. Il m'a dit pourquoi il n'est pas d'accord pour qu'on se marie tant que certaines choses ne sont pas claires (dans son esprit à lui bien sur). Il m'a ouvertement dit ce qu'il est contre l'idée de voir des gens venir avec des idées "du moyen âge", se marier sur sa commune, porteur d'une vision du monde visant à asservir des femmes et d'autres personnes etc. Et assister à ça le dérange beaucoup et qu'il veut être rassurer, car il ne veut pas voir de jeune fille tombée entre les mains de personnes non recommandable.



    Moi je lui ai juste répondue qu'il peut penser tout ce qu'il veut de moi ça me fait ni chaud ni froid. Et n'avoir aucun compte à lui rendre, qu'il doit garder de la réserve et distance. Donc soit il me signale pour ce qu'il veut au procureur, en retour une plainte pour racisme, tentative de fichage religieux et atteinte à notre vie privée. Soit il fait le mariage sans histoires et garde sa conscience pour lui.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Opticien Voir le message
    on refuse d'entendre des critiques et opinions personnelles, on refuse le fichage religieux, voilà on m'a par exemple demander ouvertement ce que je pense entre autre du salafisme et mon degré de proximité, ou d'autre question sur des sujets sans liens; il me semble que c'est de l'abus et j'ai rien à dire là dessus. Je ne pense pas non plus que la loi leur donne l'autorisation de s'ingérer dans la vie privée des gens.
    Que vous importe l'ingérence dans votre vie privée puisque vous n'entendez pas les critiques et opinions personnelles ? Et cela devrait encore plus vous indifférer si vous voulez que le mariage ne soit pas retardé, puisqu'à vous lire c'est votre crainte.
    Qu'est ce que cela vous coûte de parler du salafisme, car vous "n'avez rien à dire là-dessus", mis à part que vous placez ce mot dans chaque phrase ?

    C'est à croire que vous faites tout pour que ce mariage soit empêché, juste pour vous poser en victime...mais c'est sans doute un effet de mon imagination.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  15. #15
    Membre

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    Citation Envoyé par Opticien Voir le message
    [COLOR=#000000]

    Il n'a rien dit concernant la saisine du procureur, mais il n'a pas exclu de le faire, alors on a préféré, par méfiance, changer la date et l'avancer de 3 semaines par rapport à la date souhaitée au cas ou ils feraient exprès de faire quelques choses pour reporter la cérémonie.



    Comment savoir s'ils avertissent le procureur ? et peuvent ils faire exprès de faire ça juste avant le jours J pour nous faire perdre du temps ?
    J'ai été dans la même situation, enfin "pire" car étrangers, et pareil ils voulaient pas nous marier. Moi je suis aller au parquet du TGI ( qui se trouve normalement dans la préfecture du département de votre mairie), pour dire ce qu'ils faisaient, une personne qui travail là bas à transmit ça au procureur qui à très rapidement permis le mariage, quelques heures après, ensuite suffit d'attendre que la lettre arrive et la mairie ne peut plus rien dire.
    Je vous conseil d'y aller rapidement, où au moins d'envoyer un courrier recommandé au procureur résumant le problème.
    Dans le pire des cas si la mairie ne veut pas, on m'avait dit que si ça marche pas, il faut aller à la mairie avec un huissier faire constater le refus, puis l'attaquer devant les tribunaux, et vous faire marier dans l'urgence rapidement ( mais en dernier recours car l'huissier faut payer même si le maire devra vous rembourser ensuite les frais).
    Allez y sur place au parquet avec une lettre explicative et quelques preuves (ici votre enfant) et dites qu'ils vous refuse.

    Et adresser aussi un courrier recommandé au maire en lui disant qu'il risque d'être poursuivie pour le fait d'empêcher l'application de la loi, et qu'en plus son adjoint est totalement dans l'illégalité, en tant qu'officier d'état civil, il représente l'état , il doit être neutre et réservé. Ignorez le il veut juste vous provoquer en pensant que vous connaissez pas la loi. Votre compagne devrait envoyer une lettre de protestation en recommandé au maire, car il doit faire quelque chose pour mettre fin à ce type d'agissements.
    Par sécurité faite leur savoir que vous avez vous même contacter le parquet.

    Ne vous en faite pas (je sais facile à dire quand ça nous concerne pas) , mais si ils saisissent le proc ils doivent le faire vite après l'audition, et le dire par lettre recommandé ou en main propre. Lorsqu'ils saisissent le proc, ils vous dises pourquoi, pour que vous puissiez vous défendre, ça doit être marquer sur la lettre, et ils n'ont aucune raison valable de le faire, aucun motifs valable. Bref ils ne peuvent pas faire ça dans votre dos et juste parce que ça ne leur plait pas, ça dépend pas de l'arbitraire du maire ou de son adjoint.

    Est ce qu'ils vous ont fait signer des comptes rendus d'auditions ? et la publication des bans c'est fait ?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    un maire n'a pas le pouvoir de refuser un dossier de mariage si le dossier de mariage est complet seul le procureur a ce pouvoir.
    mais l'article 175-2 du code civil indique:
    " Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition prévue par l'article 63, que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'article 146 ou de l'article 180, l'officier de l'état civil peut saisir sans délai le procureur de la République. Il en informe les intéressés.
    Le procureur de la République est tenu, dans les quinze jours de sa saisine, soit de laisser procéder au mariage, soit de faire opposition à celui-ci, soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder. Il fait connaître sa décision motivée à l'officier de l'état civil, aux intéressés.
    ......................... ...".

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ils ont pris le dossier de mariage complet et nous avons les doubles de chaque documents, mais sans publier les bans, ni nous faire signer de comptes rendus, et sans non plus le signaler au procureur.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc pour résumer : votre dossier est à l'étude et aucune décision n'a été prise dans un sens ou dans l'autre.
    Mais vous confondez peut être la mairie avec une épicerie, et pensez que les bans seront publiés sur l'instant ?

    A titre personnel je trouve lamentables vos préjugés moyenâgeux sur le comportement des employés de mairie, qui n'auraient d'autre but que de vous nuire.
    J'ai l'impression que quand on ne vous attaque pas, vous ne faites que vous défendre.

    Pour ma part, je trouve très mesurée la façon dont les insultes de votre compagne ont été reçues alors qu'une plainte aurait pu être déposé par ses victimes. Et s'en prendre à des employés municipaux n'a jamais été particulièrement bien vu par les juges.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui je comprends bien qu’il puisse y avoir un délai pour étudier le dossier, mais combien de temps ça peut prendre au maximum ?


    Comme il nous a insulter de criminels et de sauvage et déteste ouvertement ce que nous sommes, nous nous méfions. C'est pour ça que souhaiterions que le procureur soit saisi afin de ne plus avoir à dépendre d’eux, avec une enquête, il y aura des choses concretes, ce sera basé sur des éléments fixés par la loi, et nous serons informer des motifs et pourront nous défendre sur cette base.



    Sinon est-ce possible de changer la date et de se marier le plus tôt possible après la publication des bans et l'éventuel enquête, car on a demande une date un peu lointaine et maintenant on préférerais faire ça rapidement.

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