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Discussion : renonciation de l'usufruit....pire que les films !

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon grand-père âgé de 87 ans est usufruitier du terrain que j'ai en nue propriété ( acquis en 89 avec 4 autres membres de ma famille).

    Il souhaite renoncer à son usufruit pour une partie du terrain (la moitié) car une vente est à venir, est-ce possible uniquement pour un bout de la parcelle, environ 6 000 m2, si oui, est-ce une renonciation abdicative ou translative?

    Petite précision, il a une retraite très confortable et donc ne peu justifier de la lourdeur des taxes ou autres.

    De plus si la renonciation était translative, quel serait la valeur de l'imposition sachant que le terrain à une plus value?

    Merci pour votre aide sur une affaire qui traîne.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Une renonciation abdicative c’est quand un usufruitier déclare par acte notarié qu’il abandonne son usufruit parce que, par exemple, cela représente des charges trop lourdes pour lui. Ce qui n'est pas votre cas.

    Dans le cas de d’une renonciation translative à titre onéreux ou pouvant être qualifiée comme telle par l’Administration Fiscale, l’impôt sur la plus-value sera exigé.

    L’usufruit étant détenu depuis plus de quinze ans, la plus-value sera exonérée.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/12/2006 à 09h24.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    La lourdeur des charges est-elle nécessaire, ou bien le simple fait que le bilan soit négatif (pas de revenus usufructaires possibles mais charges foncières) peut-il être invoqué ?
    Est-on tenu de conserver quelque chose qui vous coûte, même si cela ne va pas vraiment vous ruiner ?
    Et si on le vend (à ses enfants) au lieu d'y renoncer, à quel prix vendre un usufruit qui ne rapporte que des charges ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/12/2006 à 09h24.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Pour Rambotte, je pense que ce sujet sur la valeur économique de l'usufruit a déjà été débattu.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/12/2006 à 09h25.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour les réponses.

    Donc le faite qu'il ne renonce qu'a la moitié de son usufruit est possible.
    Si j'ai bien compris, pas de frais pour nous en ce qui concerne la plus value?

    Juste une précision, mon grand-père n'est pas dans le besoin et s'il nous accorde son usufruit c'est uniquement parce qu'en contre partie on s'engage a lui rembourser la viabilisation des lots au nombre de 5 ( viabilisation sans notre accord!!), donc même s'il abandonne son usufruit il se rembourse de la viabilisation, il est gagnant car légalement je pense que nous ne sommes pas tenu de lui rembourser cette viabilisation non voulu! ( viabilisation très élevée).

    Merci pour des compléments d'informations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/12/2006 à 09h25.

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