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Discussion : cherche réponse a un problème de donation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Je suis très heureux d'avoir trouver ce forum et je remercie tous les intervemnants pour leur professionalisme !
    Ma question aujourd'hui est la suivante :
    Un couple suite a remariage (comunauté réduite aux aquets avec contrat de mariage et par suite une donnation entre époux) , le mari décède il avait un enfant du premier mariage celui-ci a du se manifester aupres du notaire ayant ouvert la succession (après quelques ruses pour trouver son adresse ) car la belle mère et sa fille ont tout simplement voulu ignorer l'enfant ne recevant pas de réponse du notaire avons fait recherche auprès des archives du livre foncier il en sort que le couple de leur vivant ont fait une donnation de leur maison a leur enfant commun en gardant usufruit de c'elle-ci seul bien du couple.
    Que peut espérer cet enfant issue du premier mariage !
    Encore merci pour votre éclairage dans cette affaire!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/12/2006 à 15h24.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Que peut espérer cet enfant issue du premier mariage
    Une reduction de cette donation (demande de soulte) pour un don qui depasse la quotité disponible si tel est le cas.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci July pour la réponse ,le notaire n'est pas très coopératif vu que tous les documents viennent de son etude . Le couple du mari (celui-ci s'est pauperisé) décédé avait tout fait pour que la fille du premier lit ne touche rien .Ils se sont mis en tête comme si la veuve pourait faire des biens ce qu'elle desir les donner a sa petite fille par exemple.
    Il y a encore une autre donnation a cette même demi-soeur d'un terrain ou celle-ci a construit sa propre maison.Je pense que nous allons devoir mettre cela entre les mains d'un juge par l'intermediaire d'un avocat . car il y a toujours des blocages dès que l'on cherche a savoir !une affaire qui dur deja 3 ans .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et prenez aussi votre propre notaire. Enfin, le premier enfant si ce n'est pas vous.

    Quels étaient les biens communs du couple (ou bien propres au mari), avant la donation à la fille : une maison et un terrain ?
    Quelle était la nature de la donation : en avancement d'hoirie ou par préciput (hors part successorale)

    Cet enfant a des droits dans la succession de son père, dont la hauteur va dépendre de la nature de la donation.
    Par ailleurs quand la donation a été faite en nue-propriété, laquelle a vocation a devenir de la pleine propriété, j'avoue ne pas être certain de ce que l'on doit rapporter fictivement dans le calcul de la masse à partager...
    D'où l'intérêt de prendre votre propre notaire en même temps que l'avocat.

    PS "communauté réduite aux acquêts avec contrat de mariage" : cette communauté est justement la communauté légale où il n'y a pas de contrat de mariage... Ou alors c'est un contrat qui prend appui sur les bases de la communauté légale en y ajoutant quelques spécificités ?

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