Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Besoin de vos lumieres ...
Discussion sur le thème : Vie Commune ou Rupture

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Voilà je ne sais pas vers qui me tourner car je suis completement perdue .
    J'espere de tout coeur que vous m'aiderez car je ne trouve réponse nulle part ailleurs .
    Voila , mon ex mari n'a jamais indexé la pension compensatoire qu'il me versait qui etait de 76.22 euros .
    J'ai essayé de faire avec le modul de calcul de l'insee mais je n'y arrive pas ..
    Serait il possible que vous m'aidiez si je vous donne mes renseignements ?
    Alors mon jugement dit :

    L'épouse recevra une rente de 500 francs soit 76.22 euros payable d'avance chaque mois et indexée sur l'indice national INSEE , serie natiionale des ménages urbains à la consommation .

    Cette rente augmentera chaque 1er janvier , dans les mêmes proportions que l'indice d'octobre aura augmenté sur les douze derniers mois .

    la 1ere indexation dera faite sur l'augmentation de l'indice entre la date de la 1ere comparution ( 1ere comparution en avril 2000) et le mois d'octobre qui suivra le prononcé du divorce .

    la durée de versement de cette rente a compter du divorce sera de 5 années

    Cette rente sera de 5 ans , hors puis je quand meme lui demander cette indexation meme si il ne me paye plus la pension depuis Juin 2005??

    Et je voudrais savoir lorsque l'on demande une saisie sur salaire car mon ex -mari ne me paye pas la pension alimentaire , avec ce procedé sur combien de temps puis je récuperer mes arriéres , j'ai entendu parler de 6 mois ou 5 ans ?

    J'ai demandé au Jaf elle m'a dit que ca n etait pas son probleme ... donc je ne sais pas vers qui me tourner .
    J'ai contacté un huissier il ne sait pas et mon avocat du divorce s'est completement volatilisé.
    Merci de me réponse meme si cela est négatif ..

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    la demande en paiement d'une pension alimentaire impayée se prescrit au bout de 5ans.
    Le paiement des arriérés se limite donc à 5 ans

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir et MERCI de votré réponse, en fait je savais que c'était 5 ans , mais je ne sais pas pour une saisie sur salaire combien je peux récuperer ...
    Par exemple la saisie sur compte bancaire c est 6 mois , mais est ce la meme chose pour le salaire ??

    Merci !

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous pouvez demander le paiement direct par l'employeur ou par la banque de votre débiteur, sur simple demande faite à un huissier de justice de votre domicile (loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 et loi n° 75-618 du 11 juillet 1975).
    Cette procédure vous permet d'obtenir le paiement des sommes exigibles pour les années à venir, mais aussi celles des six derniers mois.
    L'huissier avise officiellement le tiers (employeur, banque) et le débiteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la demande de paiement direct.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Si le débiteur est très très dans le rouge et qu'il a deja reçu des recommandés de la banque comme quoi les prelevements ne seront plus autorisés, est ce que le banquier a le droit de refuser a l'huissier une saisie parce qu'il n'y a rien a saisir?

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Bon... merci de vos réponses .
    Je vais je crois porter plainte ou écrire au procureur .. mon ex m'a fait un caca nerveux parce que j'ai demandé au JAF a ce qu'il prenne notre fils c est a dire a ce qu'il vienne le chercher et le ramene , car monsieur ca lui faisait trop de frais ..alors qu'on habite a 20 km.. et notre fils ben lui ca lui plait que son papa se bouge un peu pour lui ..
    Mon ex mari ca lui a pas plu que je demande les 5 ans d'arriérés d'indexation de la pension donc il a fait apelle au JAf pour dire qu'il voulait baisser la pension , soit disant qu'il n'y arrive pas .
    Mais Monsieur se paye quand même des meubles , Monsieur comme par hazard aprés etre passé devant le jaf me dit qu'il part a st domingue avec sa femme et sa fille .. aprés il dit qu'il a pas de sous , il se plaint que venir chercher notre fils ca lui fait des frais , il ne lui achete rien pour paques ni son anniversaire ..alors moi je dis non !!!
    Je ne sais pas si il y a une difference entre porter plainte ou ecrire au JAf ,car j'ai deja écris a un huissier qui m'a dit que son compte etait toujours débiteur .. alors que je me demande comment il fait des fois pour se payer ou faire choses ???

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Je voulais dire quelle difference entre ecrire ou procureur ou porter plainte car au jaf je lui ai parlé de tout ca , elle m'a juste dit ca ne me regarde pas !!!

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] autorisation de l'IT floue, besoin de vos lumières
    Par Emeraude dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/02/2008, 15h31
  2. [Propriétaire et Locataire] besoin de vos lumieres !
    Par Opop64 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/10/2007, 10h09
  3. [Mon Employeur] Licenciement... besoin de vos lumières
    Par Homonet dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 03/09/2007, 16h43
  4. [Mon Employeur] Besoin de vos lumieres svp
    Par Stfparis17 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 24/04/2007, 14h52
  5. [Succession, Donation] besoin de vos lumieres concernant un eventuel héritage
    Par Toto1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 14
    Dernier message: 07/06/2006, 12h39