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Discussion : récupération par conseil général des aides sociales

  1. #1
    Membre

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    Bnjour,
    Mon neveu a bénéficié de la donation de la maison de ses parents il y a plus de 10 ans. Son père survivant et usufruitier de la maison, vit à présent en maison de retraite. Son séjour est financée en partie par le conseil général des B d R. Au décès de son père, mon neveu qui touche moins de 700 euros par mois, mais qui possède à présent 2 belles maisons devra-t-il rembourser le conseil général des Bouches du Rhône?
    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    certaines aides sociales sont récupérables et d'autre noms.
    vous pouvez consulter ce lien:
    Le principe de la récupération des aides sociales sur la succession | Notaires de Paris - Ile-de-France
    on peut s'interroger sur la légitimité du fait de s'appauvrir volontairement en faisant des donations et ensuite, demander et recevoir des aides de la collectivité suite à cet appauvrissement.
    salutations

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