Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Avance amiable avant partage ou déclanchement du partage

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    dans le cadre de la succession de mon père, notre dossier confié à un notaire a bien avancé: l'acte de notoriété a été fait, la consistance de la succession a été établie, la succession a été acceptée par les héritiers, les droits de succession ont été calculés et payés, le notaire a confirmé que le transfert de propriété a bien été effectué, la partie numéraire a permis de régler les différents droits ainsi que les legs en numéraires. Il reste l'immobilier:L 'ensemble des biens est en cours de vente (promesses de vente signées). la première vente (la plus importante) devant intervenir le 21 septembre prochain et les autres entre cette date et le 15 janvier 2017.
    peut-on maintenant demander le partage (et ainsi sortir de l'indivision) ou doit on attendre la dernière vente pour que ce partage puisse se réaliser?
    Dans le deuxième cas et en accord avec les autres cohéritiers peut-on demander au notaire une avance avant partage?
    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr,

    Vous pouvez demander le partage des produits des ventes par vente. C'est à vous de le décider et non au notaire.

    En partageant partiellement et au plus vite, vous éviterez une éventuelle augmentation de la taxe de partage.

    N'y a-t-il pas un conjoint survivant ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre réponse.
    Non il n'y a pas de conjoint survivant

    ---------- Message ajouté à 14h55 ---------- Précédent message à 14h53 ----------

    Merci de votre réponse.
    Non notre mère est décédée avant lui.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Avance avant partage
    Par Zoee dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 03/11/2015, 09h25
  2. [Succession, Donation] partage amiable avant vente aux encheres
    Par amphiaraos dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 22
    Dernier message: 16/09/2015, 09h33
  3. [Vie commune, Rupture] Partage immobilier via SCI entre futurs ex-époux avant divorce amiable
    Par SLD2A dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/02/2014, 20h48
  4. [Vie commune, Rupture] partage du patrimoine immobiler avant divorce à l'amiable
    Par rosemary dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/07/2012, 08h34
  5. [Vie commune, Rupture] divorce à l amiable ,accord à l amiable ?
    Par Padbol dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/03/2007, 21h28