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Discussion : Un testament qui contredirait une donation entre époux ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis sur la situation presente: mon mari et moi avions fait une donation entre époux. Quelques mois avant sa mort et alors qu'il ne voyait plus ses enfants d'un premier mariage (malgré ses tentatives de renouer les liens), mon mari a écrit un testament stipulant qu'il léguait à notre fils en commun et à moi son épouse "la totalité de ses biens en l'occurrence sa maison" Mon notaire me dit que ce testament vient contredire la donation entre époux. Je dois verser à ses enfants du premier mariage leur part pour devenir propriétaire de sa maison à 50% et l'autre part à 50% pour notre fils plus 10% des véhicules que nous possédions en commun.Qu'en pensez vous? Le testament vient il contredire la donation entre époux? Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    les clauses d'un testament ne sont applicables que si elles respectent la loi et les actes juridiques déjà établis.
    les clauses du testament contraires ne sont pas applicables.
    votre mari ne pouvait pas dans son testament léguer tous ses biens à son épouse et son fils puisque ses enfants nés d'un premier mariage sont ses héritiers réservataires qu'ils doivent recevoir obligatoirement leurs réserves héréditaires prévues par le code civil.
    avant de rédiger un testament, il est toujours conseillé de se renseigner auprès d'un professionnel du droit afin que les disposition qu'il contient, soient licites et applicables.
    mais si la donation entre époux prévoit que vous receviez l'usufruit de ses biens, ses enfants du premier mariage ne recevront que la nue propriété et vous pourrez rester dans votre maison toute votre vie.
    salutations
    salutations

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse mais mon mari avait consulté le notaire pourtant.
    Cordialement

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