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Discussion : Vente d' une maison liée à un usufruit sur autre maison

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je reviens à nouveau vers vous pour vos conseils et réponses à un problème dont je n ai pas la solution.
    Suite à un cancer de la moelle osseuse, ma mère est malheureusement décédée le 29 Mai, jour de la fête des mères. Elle avait hérité avec sa sœur d'une maison appartenant à leur frère, décédé également, quelques mois auparavant. Cette maison ayant été mise en vente du vivant de ma mère, elle a trouvé acquéreur alors que ma mère est décédée. Nous avons donc du, ma sœur et moi, signer la promesse de vente, devenant héritières.
    Or, la notaire nous a expliqué qu'il n' était pas possible de vendre cette maison, tant que mon père n' aurait pas "régulariser" la "donation " (usufruit ou autre) de la maison qu'il habite et qu'il avait acquis avec ma mère.
    Quel est le lien entre la maison de son frère qui va être vendue, et l'obligation de "régulariser" la situation de la résidence principale de mon père? Puorquoi cette maison ne peut être vendue, puisqu' elle n' a aucun lien avec la maison de mon père?
    Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est tout simplement que ces deux maisons qui n'ont aucun lien entre elles, font toutes les deux partie de la succession de votre mère. Il faut régler la succession de votre mère avant de pouvoir vendre cette maison : pour pouvoir vendre, il faut que vous soyez officiellement propriétaires, ce qui n'est pas le cas si la succession n'a pas été réglée et le transfert de propriété effectué.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci Yooyoo pour votre réponse.
    Donc si je comprends bien, on ne peut pas "scinder" une succession. Pour la maison lieu de résidence, mon père est un peu "réticent" pour procéder à quoi que se soit, tel que usufruit ou autre.
    Et j' ai également lu sur le site, que si la vente ne se fait pas par rapport à cela, les futurs acquéreurs peuvent assigner en justice et demander 10 % d' indemnité, en plus des frais de justice de la partie adverse...
    Encore merci pour votre réponse. Je vous souhaite une belle journée.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    non on ne peut pas règler une succession par petits bouts il va falloir expliquer à votre papa que s'il ne fait pas de choix il va vous mettre dans une position difficile.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Votre père est visiblement usufruitier de la succession de son épouse, votre mère.
    Donc il est usufruitier de tous les biens appartenant au patrimoine de votre mère.
    Et le patrimoine de votre mère contient une moitié indivise de la maison reçue en héritage de son frère.
    Votre père est donc usufruitier d'une moitié de la maison ayant appartenu à votre oncle.
    Il doit donc participer à la vente de la dite maison.
    Notez que la chose est la même, si au lieu choisir l'usufruit, votre père choisit 1/4 en propriété de la succession (ou une option avec propriété dans une donation entre époux, le cas échéant).
    Votre père recueille alors des droits en propriété dans la maison ayant appartenu à votre oncle, et doit aussi participer à la vente.

    La phrase de la notaire est soit mal dite, soit mal comprise.

    Mais il est vrai que pour savoir quels droits il doit vendre, il faut qu'il opte dans la succession de son épouse. Notez que s'il s'agit des droits légaux, vous pouvez l'inviter à opter entre usufruit et droits en propriété. S'il ne prend pas partie, il est réputé avoir choisi l'usufruit.

    Un compromis qui n'est pas signé de tous les ayants-droit dans le bien fait que la vente n'est pas parfaite et ne peut pas être réitérée par acte authentique. Il sera alors difficile pour les acquéreurs de demander une pénalité pour une vente inexistante, pour cause d'erreur dans la liste des vendeurs.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci Rambotte et merci Yeuse pour vos réponses.
    Oui effectivement, mon père a également signé pour le compromis de vente. Son soucis était de comprendre pourquoi les 2 maisons étaient "liées" et de ce fait la vente de la maison de mon oncle pouvait être bloquée.
    Un grand merci d' avoir éclairé ma lanterne. Je vais pouvoir lui fournir une explication. Bonne continuation et bonne journéeà vous tous. Bien cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Les deux maisons ne sont pas liées. Elles ont chacune un usufruit ou une part d'usufruit appartenant à votre père. Mais ça ne les relie pas.

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