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Discussion : Héritage entre enfants et petit enfants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour , je souhaiterais être éclairée car je ne comprends rien aux textes de loi sur les donations et héritages .
    je vous précise ma situation: Ma grand-mère est en vie mais sa santé décline de jour en jour et des discussions s'imposent dans notre famille ...( j'aimerais comprendre ).
    Ma grand mère avait deux enfants mon oncle (qui est en vie) et ma mère (qui est décédée). Mon oncle , mon frère et moi même voulons savoir quoi faire pour ne pas a avoir a payer des droits de succession si malheureusement elle décède ( elle est propriétaire d'une maison familiale et cela augmenterais profondément notre peine si nous ne devions la vendre!!)
    Donc une question: Quelles sont les démarches a faire de son vivant ?
    Merci merci merci beaucoup si quelqu'un peut m'aider!

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour, tout dépend déjà de la valeur de la maison. L'un de vous peut toujours racheter la part des autres , cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous parlez de "maison familiale" : faut-il comprendre que c'est un bien propre de votre grand-mère, et non un bien ayant appartenu à vos deux grands-parents ?

    Il y a des droits de succession, mais il y a aussi des droits de donation, qu'il faut aussi pouvoir payer.
    Sans ça, la démarche, c'est que votre grand-mère fasse une donation, ce qui doit procéder de sa volonté, et de sa capacité à le faire.
    Pour ne pas vendre, et pour payer des droits de succession, on a le droit d'emprunter.

  4. #4
    Membre

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    Merci, effectivement ma grand mère est propriétaire.
    Elle serait apte a prendre une décision si il y en a une qui lui convient...
    Techniquement, administrativement comment se déroule une donation a des enfants ou petits enfants:
    y a t il des frais ou/et des impôts qui en résultent?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Tout dépend de la valeur de la maison et si la donation est faite en pleine propriété ou en nue propriété.

    Quelle est la valeur de la maison ? et quel âge a votre G.M. ? Est-ce sa résidence principale dans laquelle elle continuera d'habiter ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Une donation d'un bien immobilier, ça se fait, comme une vente, par acte notarié.

  7. #7
    Membre

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    Bonsoir, je n'ai aucune idée de la valeur de la maison mais si j'ai des infos je reviendrais vers vous.
    Ma grand-mère est âgée de 90 ans et résidera le plus de temps possible dans la maison.
    Qu' est ce que une nue ou pleine propriété ?

    Merci Pour toutes vos réponses!

  8. #8
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    vous pouvez prendre conseil auprès d'un notaire qui sera nécessaire au décès de votre grand mère puisqu'il y a un bien immobilier.
    salutations

  9. #9
    Pilier Sénior

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    On peut donner la propriété d'un bien, mais en en gardant la jouissance pour soi, on dit alors que la propriété donnée est nue, c'est le fait d'être propriétaire du bien sans pouvoir en jouir.
    Celui qui a la jouissance du bien est l'usufruitier du bien. L'usufruit s'éteint au décès, et le nu-propriétaire retrouve alors l'entière propriété, avec la jouissance.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour entre
    Ma grand-mère est âgée de 90 ans
    et
    Ma grand-mère est en vie mais sa santé décline de jour en jour
    je dirai qu'il est trop tard pour faire quelque chose. En effet il y a peu de chances que votre grand-mère soit encore en vie dans 15 ans, par conséquent vous ne pourrez pas "profiter" deux fois des abattements, donc autant ne rien faire

    Après son décés il faudra voir si vous souhaiter rester en indivision avec votre oncle ou si l'un d'entre vous pourra racheter les parts des autres.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Si c'est le seul bien majeur, il n'y a pas lieu de penser profiter de deux fois des abattements : soit il y a donation aujourd'hui, et il y a abattement aujourd'hui, et il n'y aura rien dans la succession ou si peu, donc quasi rien à payer, même avant 15 ans ; soit il n'y a pas donation, et il y aura abattement lors de la succession.
    Donc une ou deux fois n'est pas le problème. Le problème soulevé est comment éviter de payer tout court. Et il n'y a pas de solution, si la part est taxable, soit au titre des droits de donation, soit au titre des droits de succession. Après, si la part n'est pas taxable, en fonction de sa valeur, qui dépend de la valeur du bien, ça résout tout.

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