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il voulait me donner son vehicule avant son décé
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour, à tous
    j'aurais besoin de renseignements:

    voila, mon beau père (pere de ma femme)voulais me donner sa voiture actuel car il en avait commandé une neuve il y a 3 mois .mais malheureusement , il est décédé ce dimanche 5 juin.
    donc, on a été chez le notaire pour qu'il s’occupe des droit de succession , il n'y a pas de testament, et on lui a parlé de sa nouvelle voiture qui était chez le concessionnaire et de la voiture actuel , et ma femme lui a dit qu'il voulais me la donner , mais sans papier ecrit , il dit que ca ne comptait pas.
    donc , a t"il raison? meme si plusieurs personnes de la famille étaient au courant de cette donnation, est-ce que ca vaux rien?
    pour infos, il était divorcé, 4 enfants(dont un enfant décédé ayant 3 enfants), carte grise de la voiture à son nom , pas de papier fait entre lui et moi disant qu'il me la donnait, plusieurs temoins de la famille et peut etre exterieur.

    voila, que pouvez vous me dire?

    ps; est-ce que le notaire touche quelque chose sur la vente des vehicules?

    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Inutile de soupçonner le notaire d'être intéressé financièrement à la vente de ce véhicule. Le rôle du notaire est de prendre en compte la totalité du patrimoine du défunt au jour de son décès, afin de ne pas léser les autres héritiers. Si votre beau père n'a pas fait de testament ou acte de cession de la voiture afin de vous la donner, le notaire à raison de ne pas tenir compte de cette donation, même si votre beau père a verbalement fait part de son intention devant témoins.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Ok, merci pour l'info

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    maintenant, si les autres heritiers sont OK pour respecter cette volonté, rien ne les empeche de vous donner eux meme cette voiture...

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Ca peut etre une solution, on en parlera au notaire qui lui, veux estimer le prix de la voiture.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    dans tous les cas, le prix de la voiture doit etre estimé...

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