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Discussion : Rupture contrat assistante maternelle avant début contrat paiement indemnités

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je m'adresse à vous un peu désespérée pour obtenir des conseils concernant une rupture de contrat avec notre assistante maternelle. Nous avons signé au mois d'avril un engagement réciproque avec une assistante maternelle agréée, qui devait garder notre petit garçon à partir de septembre 2016. Dans cet engagement, il y avait un annexe qui prévoyait qu'en cas de rupture de contrat (sans plus de précisions), nous devions la moitié d'un mois de salaire à notre nourrice.
    Mon compagnon vient d'obtenir un travail dans une ville à 200 km de là. Nous avons donc prévenu la nourrice il y a une semaine que nous devions rompre le contrat, et elle nous réclame aujourd'hui cette indemnité de rupture (montant de 370 euros, somme assez conséquente pour nous, surtout quand on considère qu'elle n'a jamais gardé notre enfant). Ma question est donc : sommes-nous dans l'obligation de payer cette indemnité? Le contrat n'a en effet pas encore commencé, ni même la période d'essai. Comment cela se passe-t-il dans ce cas de figure? Cette indemnité est censée réparer le préjudice dont pourrait souffrir l'assistante maternelle (elle a encore plus de trois mois pour trouver un enfant!). Comment se positionner?

    Un grand merci à vous et une très bonne soirée

    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior

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    Vous avez signé un engagement réciproque qui équivaut à une promesse d'embauche. Vous ne souhaitez pas honorer votre engagement.
    Si l'engagement est correctement rempli (nom et prénom de l'enfant, date d'embauche prévue, salaire brut mensuel et durée mensuelle de l'accueil doivent être inscrits sur l'engagement), vous lui devez donc 1/2 mois de salaire brut. Je ne vois pas comment vous pourriez ne pas lui devoir étant donné que vous avez signé.

  3. #3
    Membre Junior

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    Ce qui est chagrinant c'est bien ça : "date d'embauche prévue" ... cela n'a pas commencé, on peux pas parler de vrai préjudice, c'est le contrat qui est signé ? ou un accord de principe ? (ca devrais aidé les mieux-sachant)

    Perso : J'ai payé des indemnités de fin de contrat à l'issu de la période d'essai (la nourrice convenait pas, mais le contrat avait bien débuté, par la période d'essai donc c'était logique de lui payer les indemnités de "fin de mission")

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Scrib Voir le message
    Ce qui est chagrinant c'est bien ça : "date d'embauche prévue" ... cela n'a pas commencé, on peux pas parler de vrai préjudice,
    Si, car le plus souvent on arrête ses recherches d'emploi une fois signée une promesse d'embauche.
    Si on est dans un secteur qui embauche peu, il peut être très difficile de trouver quelquechose en remplacement.

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