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Discussion : don manuel par une grand'mère

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    notre grand'mère, mariée sous le régime de la séparation de biens, projette de donner à chacun de nous trois, ses petits enfants qui somme tous majeurs, 10 000€ avant ses 80 ans qui sont fin Juin 2016.
    Elle souhaite faire cela sous la forme d'un don manuel qui ferait l'objet d'une "déclaration de don manuel" à l'aide de l'imprimé 2735 dont au passage nous nous demandons qui peut "certifier" nos signatures (bas de la page 1)
    Questions:
    a) faut-il que ces sommes soient sorties de son compte avant son anniversaire ou bien est-ce la date d'émission du chèque qui est retenue?
    b) notre père est décédé. Si j'ai bien compris, au décès de notre grand'mère la part de notre père sera divisée entre nous trois AINSI que la franchise de 100 000€. Mais le don reçu par chacun de nous:
    * sera-t-il rapporté à la succession?
    * viendra-t-il en déduction de la part de franchise de chacun de nous?

    Merci pour votre aide.
    Gendreville

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas besoin de certifier les signatures, votre grand mère signe ses exemplaires (idéalement faites 3 exemplaires pour chacun : 1 qui restera à l'administration fiscale et 2 tamponnés 1 pour le bénéficaire et 1 pour votre grand mère) et vous signez votre document. Avec ce processus ce don n'entre pas dans l'enveloppe des 100.000€.

    Oui il faut que les sommes soient débitées avant ses 80 ans (sinon au moindre contrôle ce sera requalifié) et il faut bien porter vos déclarations dans le délai d'un mois (sinon ce sera requalifié et entrera dans l'enveloppe).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Si ces donations ne sont pas faites hors part successorales, elles seront rapportables à la succession, pour ne pas rompre l'égalité dans le partage avec les frères et sœurs de votre père ou leurs descendants.

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