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Discussion : Droit intellectuel à l'image

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je travaille, avec mon proprematériel, comme photographe filmeur (prise de vues sur les pisted e ski, restaurants...)

    Mon employeur, me dit que je peux pas conserver la traces (sauvegarde de mes photos) de mon travail pour l' utiliser à la création de mon book ; en a-t-il le droit ?

    Je ne veux pas revendre mes photos, ni les présenter en public, seulement en conserver la trace ; je recherche donc un texte de loi, qui stipule qu'un photographe a le droit de conserver une copie de son travail à des fins personnelles.

    Merci de votre aide, c'est très urgent

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    La réponse est résumée dans l’article 9 du Code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée.
    Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé".
    Pour être plus explicite ; l’usage, sans son autorisation, de l’image d’une personne dans le cadre de sa vie privée peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il y a mélange de 2 problèmes.
    1/ le droit à l'image, c'est à dire que vous n'avez pas le droit d'utiliser des photos de personnes tant qu'elles sont clairement identifiables. Ce doit être votre cas. Il aurait fallu demander une autorisation écrite à chacune des personnes.
    2/ La propriété intellectuelle et artistique du photographe. Si vous avez fait des paysages, personnes éloignées non identifiables, les droits de ces photos demeurent votre propriété, même si vous les avez fait dans le cadre de votre travail aux frais de votre employeur.

    Cordialement.
    Knysna

  4. #4
    Membre

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    Bonsoir et merci de votre réponse,

    cependant, si j'ai bien compris, je ne peux garder aucunes photos de sauvegardes, faites pendant mes heures de travail, même pour les présenter dans mon book, pour un usage stictement privé.

    y a t-il un texte de loi qui mentionne ceci ?

    merci

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Tardivement je retrouve votre question.
    Un press-book n'est par définition pas privé, puisqu'il vous sert pour montrer ce que vous savez faire et donc sera divulgué à nombre de clients potentiels. Vous n'avez pas idée des dégats causés dans les couples par des photos de personnes en vacances (les voyagistes en savent quelque chose).
    La position de votre employeur est légitime tant que les personnes sont identifiables, faute d'autorisation de celles-ci.

    Salutations

    Knysna

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