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Discussion : Usufruit / nue-propriété et rachat de part

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous

    Je me permets de solliciter votre aide pour m'éclairer concernant une donation de la part de mon père...

    Mon papa nous a fait une donation sur sa maison en avril 2015, il avait alors 62 ans et a 3 enfants. Du coup il est usufruitier de la maison et nue-propriétaire de 40% et chacun de ses enfants nues-propriétaires de 20% (si j'ai bien compris!!).

    Avant juillet 2015, nous vivions tous dans cette maison (mon père, mes deux soeurs ainées et le mari de la plus grande) mais à partir de cette date j'ai déménagé (situation plus stable professionnellement et relations un peu conflictuelles avec ma soeur et son mari qui en plus attendaient un enfant...). Mon père a également déménager au environ de cette date pour habiter avec sa nouvelle compagne.

    Depuis cette date, mes deux soeurs et mon beau-frère jouissent gratuitement de la maison. Voici ma première question : mon père et mes soeurs ne risquent-ils pas d'être imposés plus fortement puisqu'il n'y a pas eu de loyer perçu ? Mon père est inquiet car il a lu ça récemment mais n'est pas sur d'avoir compris... Les factures EDF, Free et autres étant encore à son nom, il reçoit le remboursement de mes soeurs par virement... cela peut justifier un loyer même si le virement est bien inférieur au loyer réel ?

    D'autre part, la maison a été mise à la vente en septembre 2015. J'ai souhaité la mettre à d'autres agences puisqu'un ami de l'immobilier m'a clairement fait comprendre qu'elle était au dessus du marché, mal exposée par l'agence, mal entretenue, mes soeurs ont bloquées... Il y a eu une 15aines de visites tout de même, une contre-visite mais aucune offre. A plusieurs reprise j'ai proposé de venir aider pour de petits travaux de remise en état (poncer et peindre les volets, débarrasser le jardin où s'entasse beaucoup de choses...), jamais eu de retour.

    Il y a quelques jours, ma grande soeur et son mari ont souhaité une réunion de famille et ils proposent de racheter ma part.
    Estimation de la maison chez le notaire : 350 000€
    Mise à prix dans l'agence FAI inclus : 370 000€ dont 20 000€ FAI
    Il me propose de racheter ma part à 60 000€ car ne peuvent pas plus et vont demander à faire ré-estimer la maison pour que celle-ci s'approche des 300 000€.

    Sur le coup j'ai refusé, parce que cela ne me semblait pas équitable d'autant que mon père me dit qu'à ses 71 il "perd" 10 % de la nue-propriété qui sera répartie entre mes deux soeurs si je n'ai plus de part et rebelote pour ses 81 ans puis 91 ans.
    La deuxième solution est de vendre la maison pour que chacun puisse récupérer sa part et mon père se garderait 50 000€ de sa part et nous répartirait le reste. Seulement cela crée d'énormes tensions car cela n'arrange pas du tout ma soeur et son mari...

    Est-ce que tout ça est exact ? Quels sont mes droits ? Je suis un peu perdue... j'ai envie d'accepter l'offre mais d'un autre côté ma soeur et son mari on déjà perçu plein de biens immobiliers (en sci avec la soeur du mari) et de belles donations (90 000€) mais déjà épuisées. Je trouve pas ça très juste... mais étant en location avec mon conjoint avec tous les deux un crédit étudiant malgré notre situation pro stable, on est dans l'impasse, on ne peut rien acheter sans cet apport !


    Désolée pour le roman, et merci d'avance pour vos conseils....

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Faites intervenir plusieurs agences pour l'estimation. Mais si vous n'avez reçu aucune offre, la maison est en vente à un prix trop élevé.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui ça je suis bien d'accord, depuis octobre 2015 je leur demande de mettre dans une autre agence "plus professionnelle" avec un prix plus bas ! Ils ne voulaient pas...

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