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Discussion : Un faux acte de naissance peut-il invalider le maraiage ?

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonsoir,

    je n'ai pas trouvé sur internet de réponse à ma question : une de mes connaissances avait modifié son acte de naissance (orthographe du prénom) au moment de remettre les documents à la mairie qui devait célébrer son mariage. La cérémonie s'est déroulée normalement mais quand le maire a envoyé les documents pour apposer la mention marginale, la mairie de naissance de la demoiselle a protesté car l'acte n'était pas conforme. Le maire qui a célébré le mariage a alerté le procureur qui a décidé de poursuivre et les mariés ont été convoqués à la gendarmerie.

    En tout cas, les actes de naissances actuels des mariés ne fait pas mention du mariage, 5 ans après les faits. A-t-il été considéré comme nul ? Je pensais que dans ce cas le maire aurait dû leur réclamer le livret de famille délivré lors de la cérémonie mais je n'ai pas voulu m'avancer car je n'ai rien trouvé sur le net.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faudrait que les mariés se renseignent auprès de la mairie du lieu de célébration du mariage.
    votre connaissance ne s'est pas inquiété depuis cette convocation à la gendarmerie de savoir si leur mariage était nul ou pas.
    salutations

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Elle ne s'est pas inquiétée après la convocation à la Gendarmerie car elle a eu un rappel à la loi et a demandé à faire rectifier son état civil dans le même sens qu'elle l'avait fait elle-même, ce qui lui a été accordé. C'est en demandant un extrait de naissance pour refaire sa CNI il y a quelques jours qu'elle s'est aperçue que son remariage n'était pas mentionné. D'après elle, à aucun moment, ni les Gendarmes ni le Délégué du Procureur lors du Rappel à la loi n'ont parlé d'une possibilité de nullité du mariage. En ce qui me concerne, quand elle m'a parlé de ça, c'est la première chose qui m'est venue à l'esprit mais je n'ai trouvé aucun texte pour corroborer ce que je pensais donc je n'ai rien dit.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    bonsoir le mariage n'est jamais indiqué sur l'extrait de naissance ,juste le lieu ,la date de la naissance et les parents ,
    le mariage est inscrit dans le livret de famille et vous pouvez demander à la mairie un extrait d'acte de mariage mais vous ne l'aurez pas sur l'acte de naissance....

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Sur la copie de l'acte de naissance, alors car c'est une mention marginale qui figure sur le mien, avec le divorce et le remariage.

    ---------- Message ajouté à 21h02 ---------- Précédent message à 20h49 ----------

    Je viens de vérifier à nouveau sur les miens : que ce soit sur un extrait de naissance ou sur une copie intégrale de l'acte de naissance, les mariages et divorces sont bien indiqués en mentions marginales.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    bonsoir
    autant pour moi:vous avez tout à fait raison! par acquit de conscience je viens de vérifier sur l'acte de naissance de mon mari et le mariage y est bien inscrit.comme quoi on en apprend tous les jours!c'est positif.....il faut donc se renseigner à la mairie pour savoir ce qu'il en est du mariage

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    quelqu'un peut-il me confirmer que dans ce cas, où le mariage ne semble pas valide, qu'elle n'est pas obligée de demander le divorce puisque justement (ça tombe bien...), elle veut se séparer de ce monsieur ?

    Merci.

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