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Discussion : Notaires: recours dans la societe civile

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    quelles sont les recours ou les structures permettrant d'arbitrer les differents entre un particulier et un notaire (cas de liquidation du patrimoine a la suite d'un divorce ) hormis le corps notarial (chambres departementales, ...) et le corps judiciaire ?

    Que propose la societe civile ? (arbitrages, associations, ...) ?

    Merci a vous,

    D BACH

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Il y a l'ADANI, association de défense contre les abus des notaires, si vous faites "ADANI" avec votre moteur de recherche internet, vous tomberez dessus, mais une recherche rapide m'indique que leur site n'est pas mis à jour, je ne sais pas s'ils sont encore très actifs, à vous de voir.
    De toute façon, ils vous fourniront peut-être une aide, mais ils n'ont pas de voies de recours spécifiques.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci infiniment de votre reponse.
    J'avais entendu parler d'eux.
    Ils sont bases dans mon departement d'origine.

    Existe-t-il d'autres organismes ?
    ou d'autres type de conseil exterieur a la profession ?

    Merci encore pour ces reponses aussi rapides.

    D BACH

  4. #4
    Pilier Junior

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    La ligue européenne des victimes des notaires me semble intéressante
    http://www.asso-victimesdesnotaires.net/

  5. #5
    Membre Benjamin

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    MERCI à vous et bonne soiree !

  6. #6
    Tuxx
    Visiteur
    Les rares fois où j'ai eu un différent avec un notaire, je suis d'abord passé par un courrier officiel en LR-AR au notaire... Le problème n'étant pas réglé, j'ai alors écrit directement à la chambre régionale des notaires en LR-AR avec copie au notaire. Et là, le problème a été étudié et la chambre a pris position !

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci de cette reponse.

    Cependant, je me demande tres sincerement quel est le taux de reussite d'un recours aupres d'un organe institutionnel faisant partie du meme corps, lorsque bien evidemment la requete est justifiee ?

    C'est un probleme appremment qui n'est pas resolu dans de nombreux corps (justice, medecin, ...). Un corps doit se proteger j'en conviens, mais jamais au detriment de l'homme. Hors malheureusement les cas qui posent problemes semblent etre assez nombreux. Et faire intervenir la justice n'est pas toujours le meilleur moyen (il ne faudrait pas tomber dans les cas de batailles d'avocats comme aux USA, ... ).
    La societe civile a un role extrement important a jouer ici et nos elus ne doivent pas lesiner selon moi sur les moyens a leur donner - en respectant bien evidemment l'independance de ces structures civiles - en France, en Europe et meme au niveau international.

    Un site interessant fait des propositions a ce sujet: http://www.sos-justice.us. Il est d'ailleurs etonnant a ce sujet de note le domaine en .us

    Il existe tres peu d'acteurs dans la societe civile. Comment expliquer cela ?

    Merci a tous,

    DB

  8. #8
    Tuxx
    Visiteur
    Par définition, quand vous vous retrouvez dans le cadre d'une profession réglementée disposant d'institutions interne ayant notamment le contrôle de leurs membres, le second degré de recours 'amiable', quand le professionnel avec lequel vous êtes en relation fait la sourde oreille, est tout justement cet organe.
    Estimer que parce qu'il s'agit d'un organe professionnel, chacun va se serrer les coudes, c'est faire un raccourcis sur les réalités que je ne ferai pas. Les discussions et débats déontologiques ont été très à la mode voici quelques années. Ils font moins couler d'encre aujourd'hui, tout simplement parce qu'il s'agit d'un paramètre qui est réellement ancré dans chaque profession.

    En clair, vous avez un litige avec un notaire, un avocat, un médecin ou je ne sais quoi.
    1/ train habituel du dialogue avec le professionnel (téléphone, lettre simple, lettre recommandée, voire 2ème lettre recommandée)
    2/ pas d'issue... organe professionnel (chambre des notaires, barreau et son bâtonnier, etc...), lettre recommandée avec copie à la personne avec laquelle vous avez un litige.
    -> l'organe professionnel prend position et rend une décision.
    3/ si cela ne vous satisfait pas -> recours en justice.
    En prenant l'étape 1 et 2 au sérieux, dans bien des cas vous vous épargnerez des frais et des années de procédure.

    Au-delà de toute polémique, cela reste la marche à suivre à mon sens.

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