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Discussion : Recomposition famille ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    bonsoir,
    Voilà j'ai rencontré quelqu'un qui avait déjà une fille et moi même j'en avais deux , un an plus tard en 2000 nous nous sommes mariés sans contrat de mariage......
    Fin 2003 nous avons commencé a faire construire une maison et début 2004 et arriver notre propre enfant!!!!!!!
    En fait les choses de la vie ont fait que maintenant je me pose les questions suivantes :
    - comment sommes nous couvert en cas de décès et pr les enfants comment ça se passe??
    - deuxio comme nous n'avons rien fait que pouvons nous faire pour nous protéger et surtout comment puis je me protèger de la fille de mon mari(que nous ne voyons pas!!!!)
    - peut on donner plus donner a un de ses enfants ou pas??? tout en lésant un autre???
    Merci pr votre gentillesse et votre patiente et je précise mais vous l'aurez remarqué que je n'y connais rien!!!!!!!!! mais la vie me fait peur maintenant

  2. #2
    Pilier Sénior

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    comment sommes nous couvert en cas de décès et pr les enfants comment ça se passe??
    Vous avez construit la maison aprés le mariage sans contrat particulier c'est un bien appartenant à la communauté. Au décès d'un conjoint le survivant aura droit à la totalité en usufruit la nue-propriété sera partagée par les enfants.
    deuxio comme nous n'avons rien fait que pouvons nous faire pour nous protéger
    Pour mieux vous proteger il faut faire une donation au dernier vivant. Cela permet d'accroitre le choix et la part du survivant (possibilité d'opter pour 1/4 en pleine propriété + le reste en usufruit).

    On peut envisager de donner plus à un enfant qu'à un autre mais il ne faut pas depasser la quotité disponible (dependant du nombre d'enfant).

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Attention July, en présence d'enfant du décédé issu d'une précédente union, le conjoint survivant n'a pas droit légal à l'usufruit mais au quart en pleine propriété (sans disposition particulière).
    Ici, c'est donc vrai quelque soit le premier décédé.
    Il convient de bien mesurer les conséquences de vos choix en fonction de l'ordre des décès : les enfants non communs du premier décédé sont pénalisés avec les donations au dernier vivant (et aussi avec les droits légaux) !
    A mon avis, dans votre cas, faites un testament révoquant les droits légaux de votre mari (pour éviter que de la pleine propriété lui soit transmise, qui irait ensuite en partie à sa fille), mais lui octroyant (éventellement) la totalité de l'usufruit.
    Je dis éventuellement car l'usufruit est une arme à double tranchant : votre mari sera protégé contre le souhait de vendre de vos deux premiers enfants (et même de l'enfant commun), mais lui pourra forcer judiciairement la vente et alors vos deux premiers enfants seront spoliés.
    Dans l'autre sens, la donation au dernier vivant de votre mari à votre profit peut répondre à l'objectif de pénaliser sa fille. Mais il me semble que le meilleur choix serait un testament légant l'usufruit à vous, les 2/3 de la nue-propriété à votre enfant commun et le 1/3 restant à sa fille (sa part de réserve, grevée d'usufruit).

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Rambotte
    . Mais il me semble que le meilleur choix serait un testament légant l'usufruit à vous, les 2/3 de la nue-propriété à votre enfant commun et le 1/3 restant à sa fille (sa part de réserve, grevée d'usufruit).
    Et les deux enfants de Madame du premier mariage?

    Pour ma part, j'ai le meme probléme... a quelques choses près!

    Nous on voudrait que le partage soit équitable pour chaque enfant (4), mais que si il y en a un qui decede avant l'autre, se soit l'autre qui profite des biens jusqu'a sa mort, qu'il puisse faire ce qu'il veut avec, les vendre etc sans se justifier. et une fois les deux morts, le restant partagé en 4.

    La différence, mon mari a une fille de son premier mariage
    j'ai deux fils de mon premier mariage et mon époux actuel les a adoptés
    nous avons ensemble une fille

    peut on faire enregistrer sur un testament nos volontés communes ? est ce que notre option est possible? combien ca coute de faire enregistrer un testatment?

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/11/2006 à 12h20.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse!!

    Mais je dois faire ça dans le dos de mon mari et ne pas l'en informer c'est ça???
    Le meilleur pour moi apparemment serait le testament et combien m'en coutera t'il auprès du Notaire
    y'a t'il des clauses particulières sur lesquelles je doive insister??
    merci

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Charlotinette
    bonsoir,
    Voilà j'ai rencontré quelqu'un qui avait déjà une fille et moi même j'en avais deux , un an plus tard en 2000 nous nous sommes mariés sans contrat de mariage......
    Fin 2003 nous avons commencé a faire construire une maison et début 2004 et arriver notre propre enfant!!!!!!!
    En fait les choses de la vie ont fait que maintenant je me pose les questions suivantes :
    - comment sommes nous couvert en cas de décès et pr les enfants comment ça se passe??
    Sans testament ni DDV

    Si Mme décède en premier
    la 1/2 de la maison appartient à Mr, l'autre1/2 appartiendra en indivision à chacun des 3 enfants de Mme( les 2 du 1er mariage + l'enfant commun) et pour 1/4 à Mr qui aura un droit d'usage sur la totalité pendant 1 an, et au décès de Mr la fille de Mr et l'enfant de Mr et Mme se partageront la 1/2 de mr concernant la maison.

    Si Mr décède en premier, se seront les 2 enfants de Mr qui se partageront la 1/2 part de Mr pour la maison, et au décès de Mme, les 3 enfants de Mme separtageront la 1/2 part de la maison de Mme



    deuxio comme nous n'avons rien fait que pouvons nous faire pour nous protéger et surtout comment puis je me protèger de la fille de mon mari(que nous ne voyons pas!!!!)
    Faites une donation au dernier vivant, en usu sur la totalité

    peut on donner plus donner a un de ses enfants ou pas??? tout en lésant un autre???
    Vous pouvez donner + à un enfant (la quotité disponible), mais vous ne pouvez pas léser un enfant, ils ont droits à la réserve.
    Dans la cas de Mme, la QD est d'1/4 (trois enfants)
    Dans le cas de Mr, la QD est d'1/3 (2 enfants)

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Non, sans testament ni DDV, si madame décède en premier, monsieur a 1/2 (sa moitié d'origine) + 1/4 de la moitié de madame, soit 5/8, et les enfants de madame (le commun et les précédents) se partagent les 3/8 restants. Donc au décès de monsieur, ce sont les 5/8 et non la moitié qui sont partagés entre la fille de monsieur et l'enfant commun.
    fille de monsieur : (5/8)/2 = 5/16 = environ 0,31
    enfant commun (5/8)/2 + (3/8)/3 = 7/16
    filles de madame (3/8)/3 = 2/16 chacune
    total de vérification 5+7+2*2=16

    Si monsieur décède en premier, madame a 1/2 (sa moitié d'origine) + 1/4 de la moitié de monsieur, soit 5/8, et les enfants de monsieur (le commun et la précédente) se partagent les 3/8 restants. Donc au décès de madame, ce sont les 5/8 et non la moitié qui sont partagés entre les filles de madame et l'enfant commun.
    fille de monsieur : (3/8)/2 = 9/48 = environ 0,19
    enfant commun (5/8)/3 + (3/8)/2 = 19/48
    filles de madame (5/8)/3 = 10/48 chacune
    total de vérification 9+19+10*2=48

    Sans rien faire, la fille de votre mari est avantagée si vous décédez en premier. Si en plus vous ajoutez une DDV, dans ce cas, vous avantagez votre mari donc encore plus sa fille à son décès !
    Pour désavantager sa fille, il ne faut pas que votre mari reçoive votre quart !

    Si vous faites un testament supprimant les droits de votre mari (vous décédez en premier) :
    fille de monsieur (1/2)/2 = 3/12 = 0,25 < 0,31
    enfant commun (1/2)/2 + (1/2)/3 = 5/12
    filles de madame (1/2)/3 = 2/12
    total de vérification 3+5+2*2=12

    C'est en supprimant les droits de votre mari que sa fille sera la plus désavantagée en cas de votre premier décès, et c'est logique !
    Et bien sûr c'est en maximisant vos droits et en maximisant ceux de votre enfant commun que votre mari pourra désavantager sa fille en cas de premier décès de votre mari.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte
    Non, sans testament ni DDV, si madame décède en premier, monsieur a 1/2 (sa moitié d'origine) + 1/4 de la moitié de madame, soit 5/8, et les enfants de madame (le commun et les précédents) se partagent les 3/8 restants. Donc au décès de monsieur, ce sont les 5/8 et non la moitié qui sont partagés entre la fille de monsieur et l'enfant commun. .
    C'est excatement ce que j'avais dit :
    Si Mme décède en premier
    la 1/2 de la maison appartient à Mr, l'autre1/2 appartiendra en indivision à chacun des 3 enfants de Mme ( les 2 du 1er mariage + l'enfant commun) et pour 1/4 à Mr -entendu 1/4 de 1/2-

    J'ai par contre effectivement omis de préciser que
    • si Mr décède en premier, Mme recevra 1/4 de la maison
    • Et que les enfants se partageront, non pas 1/2 pour chacun de leur parents, mais la totalité des parts des dits parents (donc augmenté de la 1ère succession, soit effectivement 5/8)
    Dernière modification par Véronik ; 16/11/2006 à 14h47.

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