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Discussion : droit de succession avec enfant mineur et placé sous tutelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous ,
    Je vous sollicite aujourd'hui car je ne sais plus quoi faire au sujet de notre succession.
    Voilà en 2007, notre grand-mère est décédée. Un notaire prend alors contact avec nous pour la succession. Nous sommes 2 frères et 1 soeur puis nous avons aussi 1 demi frère issu d'un remariage de mon père. Le soucis dans cette succession est là . Notre demi frère mineur , a était placé sous famille d'acceuil par sa mère .Le notaire a alors contacté l'Udaaf pour prendre contact avec la mère afin qu'elle puisse signer pour l'enfant. Hors il se trouve que la mère de notre demi frère a elle même était placée sous tutelle et donc ne peut signer ou prendre des décisions pour son enfant.
    A ce jours le dossier reste sans réponse . Nous avons demander au juges des tutelles de désigner un représentent légal afin qu'il puisse signer pour lui et clore la succession , aucunes réponses. Le notaire , de son coté, ne nous donne aucuns détails sur l'affaire, répond plus a nos appels téléphoniques .Voici mes questions :
    - Que devons nous faire pour accélérer cette affaire ?
    - Est ce que les enfants majeurs peuvent récupérer leurs parts ?
    - Y a t'il d'autres alternatives ?
    en attente de toutes réponses cordialement gilles13

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre père est décédé après la mise sous tutelle de la mère ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour pierrejacques11, mon père est mort avant que son ex femme soit placée sous tutelle.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    L'enfant n'est pas concerné par le jugement de mise sous tutelle de la mère ?

  5. #5
    Membre

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    Non l'enfant n'est pas concerné par la mise en tutelle de la mère. Par rapport à ce que l'on sait , elle n'a rien avoir avec la succession car mon père avait fait un contrat de mariage . Mon père est décédé en 2001 . Puis en 2007 notre grand mère est décédé à son tour . L'héritage doit se partager entre les petits enfants.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La question porte sur le jugement d'ouverture de tutelle de la mère et d'éventuelles dispositions concernant l'administration des biens de l'enfant, que la mère a perdu avec cette mise sous tutelle.

  7. #7
    Membre

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    Je ne sais pas , la mère a était placé sous tutelle vers 2009 , et en 2011 , l'enfant a demandé au juge des tutelles , via l'Udaaf, de s'émanciper. Selon mes connaissances et ma compréhension , la mère n'a plus aucun droit sur l'enfant . Aujourd'hui , c'est l'udaaf et le conseil général qui s'occupe et prend les décisions pour l'enfant. J'ai eu un rendez vous avec l'assistante social qui s'occupe de mon demi frère . Elle m'a expliquer qu'il y a bien une personne des services qui s'occupe du dossier et qui a prit contact avec le notaire . Depuis plus rien , silence radio du côté du notaire... . La ou l'on n'est perdu c n'est que l'on sait renseigné auprès d'un autre notaire qui nous a dit que l'on aurait dû toucher notre part . On n'a plusieurs sons de cloche , et au final on ne sait rien .

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