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Discussion : Arriere Pension

  1. #1
    Membre Junior

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    Mon mari attend le jugement de la cour appel concernant la suppression de la PA compte tenu que son enfant était venu vivre chez nous en accord par écrit de la mère. Mais cet enfant majeur a quitté notre domicile, suite à une dispute, arrêt de ses études, et n'a plus donné de nouvelles. En 2004, la mère demande à un huissier de faire une saisie sur salaire pour non paiement de la pension sur convention de divorce par laquelle mon mari devait verser une contribution à l'entretien des enfants. Or mon mari n'a jamais été informé que son enfant majeur vivait chez elle, n'a jamais reçu de justificatif scolaire ou autre, n'avait aucune adresse, ni téléphone. N'a jamais eu l'ex ou l'enfant pour demander le paiement de cette pension.
    Ma question est : si la cour donne raison à son ex et considére que l'arriéré est dû, quels sont les moyens qu'elle peut utiliser pour en obtenir le paiement. Nous sommes en plan de surendettement BDF, homologué par le JEX . Ne doit-elle pas justifier cet arriéré, car depuis que l'enfant majeur a quitté notre domicile mon mari n'a aucun justificatif de sa situation depuis 4 ans. Que peut-on faire ?
    La JAF a statué en 2005 et mon mari verse ponctuellement une pension de 300 Euros à la mère pour son enfant majeur qui ne vit pas avec elle.
    Quelqu'un sur le forum a-t-il était confronté à ce genre de situation ?

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour Elle peut utiliser l'huissier avec saisie de meubles ou saisie arrêt sur salaires ou compte bancaire. Une dette d'aliments obtient gain de cause.Mais resté confiant car il y a quand même des arguments en votre faveur.Bon courage

  3. #3
    Membre Junior

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    merci Coccinelle, mais peut-on l'obliger à justifier cet arriéré devant un tribunal ?

  4. #4
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Dom41
    merci Coccinelle, mais peut-on l'obliger à justifier cet arriéré devant un tribunal ?
    Il va falloir qu'elle justifie bien sur. Elle va donner la somme impayée et à vous ensuite de justifier si vous avez réglé ou pas. IL faut garder tout les règlements mandats, chèque etc. Par exemple mon mari a été à huissier pour soi disant pa impayées or nous avions réglé. J'ai produit les justificatifs et nous avons eu gain de cause. Mais c'est au débiteur de prouver qu'il a payé.

  5. #5
    Membre Junior

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    En ce qui concerne la PA jugement 2005, on paie régulièrement.
    Mais pour l'arriéré, mon mari n'a rien payé (sauf la saisie sur salaire en 2004, mainlevée de son ex); n'ayant appris qu'en 2004 que l'enfant majeur était chez sa mère, pourquoi a-telle attendu tant d'années ? mon mari ne fait pas partie des pères qui stoppent le paiement, dans ce cas il n'a jamais été informé qu'il devait reprendre le versement de la pension. Ce que l'on veut c'est que l'ex justifie qu'elle avait l'enfant majeur à charge pendant ces quatre années, car nous n'avons aucune preuve.
    Pendant quatre années elle a laissé mon mari dans l'ignorance du devenir de leur fils même si il y a eu mésentente entre père et fils, son rôle de mère était de les rapprocher au lieu de les éloigner pendant quatre ans. Elle avait toutes nos coordonnées, mon mari aucune et ne sait toujours pas au vit son fils, aucune adresse sur justificatif 2005.

  6. #6
    Membre Junior

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    C'est pour ça qu'il faut prendre un avocat, car lui seul pourra obtenir les pièces et faire ce qu'il faut pour vous défendre. Vous savez les personnes de mauvaise foi font preuve d'un super aplomb et on aurait plutôt tendance à les croire. Défendez-vous

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