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Discussion : Droits et obligations de l'ainé dans le cas d'une succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Existe t'il des textes de lois qui précisent les obligations et droits du fils ainé dans le cas d'une succession et/ou dans la gestion des biens appartenant à des parents trop agés pour les gérer eux-même.

    Meci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par @lex
    Bonjour,

    Existe t'il des textes de lois qui précisent les obligations et droits du fils ainé dans le cas d'une succession et/ou dans la gestion des biens appartenant à des parents trop agés pour les gérer eux-même.

    Meci pour vos réponses.
    Le droit d'ainé n'a plus cours depuis .... très longtemps.
    Tous les enfants (légitimes ou non) sont égaux en droit.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    non, la democratie a supprime le droit d ainesse il y a bien longtemps.
    depuis l adoption de principes egalitaires, l aine n a ni devoir ni droits , et le sexe n y change rein non plus, les filles ont le droit d heriter
    cdt

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Oui effectivement et fort heureusement.
    Je me suis mal exprimé.

    Dans le cas de succession de mes grands parents, le notaire avait demandé à ce que ce soit l'ainé qui gère la succession.
    Est-ce un choix de ce notaire ou y'a t'il une règle ?

    (Cela ne remet pas en cause le droit de l'ensemble des enfants)

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par @lex
    Dans le cas de succession de mes grands parents, le notaire avait demandé à ce que ce soit l'ainé qui gère la succession.
    Est-ce un choix de ce notaire ou y'a t'il une règle ?
    Il n'y a pas de règle, si tous les héritiers s'entendent, il est en effet plus simple d'en déléger un.
    sauf à ce que vos grands parents aient nommé l'ainé comme excécuteur testamentaire

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