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Discussion : Au sujet de la valeur locative (indemnité d'occupation)

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Je vous résume :

    Notre maman est décédée en novembre 2014

    Moi et ma sœur nous avons vécu au domicile familial jusqu'au 01 juillet 2015

    Notre frère pour la période décembre 2014 à juin 2015 nous réclame un loyer nous avons demandé à une agence immobilière d'évaluer la valeur locative elle s'élève à 500 euros

    En conséquence nous devons combien à notre frère, il y a 3 ayants droits moi ma sœur et mon frère ?

    Cordialement

    NIELUJ

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En toute logique le dédommager à hauteur de sa part, chacun a donc 1/3 du bien.
    Ce que j'ai pu lire, en principe il est retenu entre indivisaire 80% du prix de location du bien.

    Ce qui donnerait selon moi = 500€/80%/3

  3. #3
    Membre Sénior

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    Merci

    j'ai calculé la somme de 208 euros
    on lui doit ?

    1 pour toute la période mentionnée c'est à dire 12/2015 à 06/2015 7 mois ?
    2 ou pour 1 mois seulement ?

    NIELUJ

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Par mois d'occupation.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonne journée YOOYOO

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En revanche c'est un revenu pour votre frère, qui doit le déclarer aux impôts est payer le prélèvement sociale de 15,5 % et son impôt sur ce revenu.

    En théorie.....
    Dernière modification par Christian77 ; 17/10/2015 à 11h10.

  7. #7
    Membre Sénior

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    500*80%/3=133

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Oui, plutôt....

  9. #9
    Membre Sénior

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    Je remercie les personnes qui ont corrigé mes erreurs et je ne vais pas manqué de signaler à mon frère les informations signalées par christian77, je ne sais pas comment calmer mon frère il ne fait que de dire qu'on lui doit un loyer !!! ( suite au décès de ma maman, mais vous étiez au courant de cela déjà )...

    merci
    A vous toutes et tous !

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Vous aviez déjà posé la question là :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...-locative.html
    Vous devez une indemnité d'occupation à votre frère depuis le décès vous et votre soeur
    Par ailleurs il faut faire le calcul des différents frais auxquels vous avez participé (hors vos propres consommations) quid de la TF par exemple ?
    Que va devenir le bien ?
    Il va être vendu ?
    Il faut faire les comptes pour le partage devant notaire
    Dernière modification par Marieke ; 17/10/2015 à 22h34.

  11. #11
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    Notre bien est tombé en succession vacante,
    Ma maman décédée avait 55000 euros de dettes,
    nous ne pouvions pas faire la vente normalement, il y avait trop de passif par rapport à l'actif
    Alors l'état va éponger la dette de notre maman mais devient propriétaire à 50 % les trois ayants droits gardent la part de notre papa c'est à dire 50 %
    Je voudrais savoir par exemple si l'état vends le bien 60000 euros, la part qui revient à l'état est de 30000 euros, est ce qu'il va puissé dans notre part pour les 25000 euros manquants ou les trois ayants droits gardent les 30000 euros de la part de notre papa ? Merci de m'expliquer en détails s'il vous plait ? et comment va se dérouler la vente?
    Cordialement NIELUJ

  12. #12
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir Nieluj,

    J'ai fusionné vos deux discussions et les ai déplacées dans le forum mieux adapté à répondre à vos questions.
    Bonne continuation sur NI
    Cordialement

    Modérateur 08

  13. #13
    Membre Sénior

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    Suite aux modifications de Modérateur 08 ( merci )

    J'attends des réponses à mon problème ( NIELUJ 18h56 )

    cordialement

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Les trois enfants ont-ils renoncé à la succession de votre maman ?

    En fonction des décisions prises lors de la succession de votre père, il est possible que votre mère ait hérité de 1/4 de la succession de votre père ; si c'est le cas, sa part de propriété n'était pas de 50 % mais 62,5 %...

  15. #15
    Membre Sénior

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    bonjour
    oui les trois enfants ont renoncé à la succession
    Je suis presque sur ma maman a son vivant avait 50 % et les 3 enfants 50 %, pour la part de notre papa nous étions passé devant notaire?
    Si vous avez assez d'informations merci de répondre à mes demandes l'état éponge 55000 des dettes l'état va détenir la part de notre maman et est s'il n'a pas assez j'ai pris un exemple sur 60000 net vendeur va t'il puissé sur notre part ? comment ça se passe ? Merci NIELUJ

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous renoncez à la succession, vous n'êtes plus engagés par les dettes de la succession et le produit de la vente sera réparti selon les quotités énoncées dans l'acte de propriété, soit, de ce que vous en dîtes, 50 % pour la succession de votre mère (les créanciers de celle-ci, en l'occurrence, faute d'héritiers), 50 % pour les héritiers de votre père.

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci de la réponse du Pilier Sénior

    Si j'ai bien compris, toutes les dettes vont être prise par le créancier, c'est à dire l'état mais il devient à 50 % propriétaire du bien et nous on garde les 50% de la part de notre papa, ce créancier assez important...ne va rien prendre sur la part des ayants droits qui détiennent 50 % du bien?
    Par exemple, le bien est vendu 60000 euros, le créancier prends 30000 euros et nous 30000 euros, je souhaite rajouter au Pilier Sénior qu'il y a des frais de charges de régie, comment cela va être répartie, des frais d'assurance habitation, pas d'impôts locaux sur 2015 et un petit peu d'impôts fonciers 2015 que j'ai réglé, est ce que le créancier qui détient 50% va être obligé de payer des frais depuis la mise en vente du bien c'est à dire le 24/11/2014 ?
    cordialement
    NIELUJ

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >

    Je suis NIELUJ l'initiateur de cette discussion et je n'ai toujours pas de réponses ?
    Je résume :
    Toutes les dettes de ma maman décédée sont prises en compte par l'état ( crédits renouvelables, impôts fonciers, charges de régie, assurance habitation ?
    Si j'ai bien compris, un service de l'état va s'occuper de la vente du bien immobilier, je suis sur que l'état va détenir 50 % du bien et les 3 ayants droits 50 %, ensuite quand il y a un acheteur nous passons devant notaire et le prix de la vente est divisé par 2 ( état et nous ? )
    Est ce que j'ai bien compris ou il y a des détails à apporter ?
    Bonne journée
    NIELUJ

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    A priori, ce n'est pas si simple :
    - déjà, ce n'est pas "l'état" qui devra prendre en charge, mais chaque créancier qui devra "s'asseoir" sur sa créance,
    - ensuite, concernant les impôts fonciers, les charges et l'assurance, vous devrez en payer la moitié, si la part héritée de votre père représente bien 50 % du bien (ce ne sont pas des charges uniquement de votre mère, mais des charges liées au bien en totalité).
    - avant d'être affirmatif, il faut également être totalement CERTAIN (pas presque) que votre mère avait opté uniquement sur la totalité en usufruit et qu'elle n'a jamais donné de garantie réelle sur le bien pour couvrir les diverses créances.

  20. #20
    Membre Sénior

    Infos >

    Yooyoo merci,

    Vous avez raison, ça l'air d'être compliqué cette succession, je n'ai pas du tout compris la phrase qui commence par " déjà "?

    Pour la phrase " ensuite " j'ai compris

    Pour finir, la phrase qui commence par " avant " c'est compliqué ?

    Je vais vous dire Yooyoo, même notre notaire et son assistante n'arrivent pas à comprendre cette succession, à aujourd'hui les ayants droits attendent une réponse du service des successions vacantes, j'espère qu'ils vont être clairs dans leurs propos ou courriers ?

    Les ayants droits commencent à en avoir marre du déroulement de cette affaire

    cordialement NIELUJ

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce que je veux dire c'est que lorsque des héritiers refusent une succession déficitaire, contrairement à ce que vous pensez, les créanciers ne seront pas indemnisés par "l'état" : ils devront passer la créance à perte.

    Pour savoir exactement ce qui doit revenir à chaque héritier, il faut pouvoir consulter le dossier et surtout l'acte de succession de votre papa : ce n'est pas sur un forum que vous pourrez avoir des réponses exactes, alors que vous vous n'êtes pas tout à fait sure des informations communiquées.

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci Yooyoo,

    Par rapport à l'acte de notoriété, les 3 héritiers ont chacun 1/3, 1/3, 1/3 et comme nous avons renoncé à la succession, la part de notre maman est détenue par les créanciers, ces fameux créanciers que vous citez à chaque fois, dans des cas comme cela ils acceptent de " passer la créance à perte" et quelles seront leurs motivations pour cela ?

    Cordialement NIELUJ

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Puisque vous êtes 3 héritiers, il et normal que vous ayez chacun 1/3, mais la question est 1/3 de quoi ? 1/3 du patrimoine de votre papa (moins les charges courantes grevant ce patrimoine) et c'est ce patrimoine qu'il faut connaître exactement.

    Quant aux créanciers, je ne comprends pas votre question : s'il y a pour 50 000 € de dettes et que le patrimoine de votre maman représentait uniquement 30 000 €, les créanciers n'auront pas le choix : ils seront bien obligés de passer la différence à perte.

  24. #24
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Pour les 3 héritiers 1/3, 1/3, 1/3 représentent 50 % du bien, ça c'est la part qui nous revient de notre papa, vous voulez savoir la valeur du patrimoine on le connaîtra lors de la vente.

    De plus, ma maman avait 55000 euros de dettes, si j'ai compris le ou les créanciers vont éponger les dettes, mais ils aurons 50 % de la vente?

    J'ai l'impression d'y voir plus clair avec votre aide...

    Cordialement NIELUJ ---------- Message ajouté à 08h08 ---------- Précédent message à 08h06 ----------

    je m'excuse on me signale qu'il y a eu un bug, alors j'ai cliqué trop de fois, je sais que NI c'est du sérieux ...
    Excusez moi
    NIELUJ
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 05/02/2016 à 09h05.

  25. #25
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    C'est corrigé...

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