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Acheté un appartement avec sa mère
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Mon père est décédé en 2006 et on vend l'appartement familial que maintenant, mon frère prend ses 10 % de nu propritété. Ma mère a 5/8 eme en pleine propriété et 3/8 en usufruit ce qui fait 80%. Pour ma part mes 10%, je pense racheter avec ma mère donc je remets mes 10 % plus mettre de mes économies pour qu'on est un meilleur logement, ce qui fera 23% pour moi en pleine propriété et 77 % pour ma mère. J'en ai parlé au notaire tout sera précisé car au moment de son déces, je ne voudrais pas que mon frère soit étonné que j'ai plus que lui. Je viens de lire sur le net que je risque des soucis avec les impots pour donation déguisé quand elle decedera. Mais elle ne me donne rien c'est moi qui achete avec mes économies. Merci de m'aider a y voir clair car le notaire ne m'a pas parlé dé SCI qui serait mieux ? Je tiens a préciser qu'elle ne sait pas se débrouiller dans la vie, c'est une femme au foyer. Moi non plus mais depuis 9 ans que mon père est décédé on en apprend tous les jours.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    D'après ce que je comprends, le bien appartenait à vos parents. Votre mère était déjà donc entière propriétaire de 50 % du bien. Au décès de votre père, elle a opté pour 1/4 du patrimoine de votre père (soit 1/8ème du bien) + le reste en usufruit. Elle détient donc 5/8ème en pleine propriété + 3/8ème en usufruit.
    Si vous n'avez qu'un seul frère, vous vous partagez les 3/8ème en nue propriété, soit 3/16ème de nue propriété chacun (je ne vois pas d'où sortent ce que vous appelez vos 10 % et ceux de votre frère).

    Pour connaître la valeur de l'usufruit et de la nue propriété, il faut connaître l'âge de votre mère Impots.gouv.fr - Le barme lgal pour calculer la valeur en pleine proprit

    Si vous décider de racheter un autre bien avec votre mère, inutile de préciser que votre apport correspond à la vente du précédent bien puisque logiquement, ces fonds seront sur un compte à votre nom. Vous dites simplement que vous apportez XXX €, soit un pourcentage de 23 % du prix de vente et idem pour votre mère. (par contre, pour éviter toute contestation future de votre frère, gardez bien la trace de l'origine des fonds -copie extrait de compte- et le double de vos ordre de virements en faveur du notaire).
    Toutefois, il est bien clair que lors du décès de votre mère, vous vous retrouverez en indivision avec votre frère, à hauteur de 61,5 % pour vous et 38,5 % pour votre frère. A ce moment là, soit vous serez en mesure de racheter la part de votre frère, soit vous serez contraint de vendre le bien.

  3. #3
    Membre Cadet

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    En fait d'après le calcul si on reçoit 3/16 chacun mon frère et moi çà équivaut à 10% du prix de l'appartement que l'on vend. 179000 euros l'appartement, 3/16 = 10 % soit 17 900. Ma mère avait 60 ans au moment du deces de mon père et elle 69 ans aujourd'hui. Le montant a changé ou pas pour cette valeur de l'usufruit car je n'ai pas compris sur le lien donné ?????
    Je garderai donc les traces des virements qui sera fait. Au deces de notre mère, on mettera l'appartement en vente et le notaire procedera au partage qui m'est du car je ne pourrais jamais recheter sa part et lui la mienne.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En fait d'après le calcul si on reçoit 3/16 chacun mon frère et moi çà équivaut à 10% du prix de l'appartement que l'on vend. 179000 euros l'appartement, 3/16 = 10 % soit 17 900.
    Non, vous faites erreur : 3/16ème, cela n'a jamais fait 10 % ; de plus, vous raisonner comme si vous aviez 3/16ème de pleine propriété, ce qui n'est pas le cas.

    Puisque vous n'indiquez pas son âge, supposons que votre maman ait 85 ans. Si le bien se vend 179 000 €, vous et votre frère percevrez chacun 70 % de 3/16ème du prix de vente, soit 23 493,75 € et votre maman 132 012,50 €

  5. #5
    Membre Cadet

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    Ma mère avait 60 ans quand mon père est mort et a 69 ans aujourd'hui donc sa cote a changé, elle n'a plus autant, elle n'aurait donc plus 5/8 en pleine proprieté et 3/8 en usufruit ????

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas lu le lien que je vous ai mis #2 ?
    Si votre maman a 60 ans, sa part d'usufruit a donc une valeur de 50 % (par rapport à la même part en pleine propriété) -Quand elle aura 71 ans, la valeur de sa part d'usufruit descendra à 40 %-.

    Donc, reprenons : si le bien se vend 179 000 €, la part de votre mère sera de 145 437,50 € et vous et votre frère toucherez chacun 16 781,25 € (même si la somme s'approche de votre calcul de 10 %, vous ne pouvez pas dire que votre part est de 10 % de la valeur du bien : cela ne veut rien dire).

  7. #7
    Membre Cadet

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    Pour moi qui prefere parler en % çà équivaut a çà et comme elle a 69 ans maintenant çà change tout; donc mon frère aura une plus grosse part et moi je vais devoir changer mon pourcentage pour pouvoir combler ce trou ??? car je pensait que c'est l'age au moment de la mort de mon père qui comptait. Donc si je comprends bien mon frère aura 20 137. 50 et pas 16 781.25 car ma mère à 9 ans de plus.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Ce qui compte, c'est l'âge de votre mère à la date de la vente du bien. (Quoiqu'il en soit, 60 ou 69 ans, c'est pareil au niveau fiscal de l'usufruit).

    Si la maison est partagée en 16 ème, vous ne pouvez pas dire "moi je préfère parler en pourcentage"...

    Je ne vois pas quand et comment votre frère aurait une part plus importante que vous ? J'ai l'impression que vous ne comprenez pas ce que j'ai essayé de vous expliquer. Ne pouvez vous vous faire aider par un proche ou par votre notaire ?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Non ce n'est pas pareil regardez le tableau quand elle avait 60 ans soit -61 ans révolu, elle avait un usufruit de 50% la en ayant 69 ans elle se trouve dans la tranche d'age des -71 ans ce qui fait 40 %. mon frère et moi on aura pareil mais pas 16 781.25 car on n'est plus dans la nu propriété des -50% mais on aura chacun 20 137. 50 car on est dans les -60% des nu propriété. C'est vous qui me montrer ce tableau donc je regarde suivant l'age de ma mère.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Oui, je reconnais que vous m'aviez un peu embrouillée en voulant parler en pourcentage : vous avez raison à 69 ans, l'usufruit est bien de 40 % et la nue propriété de 60 %. et donc, votre frère et vous toucherez bien 20 137,50 € (desquels il faudra déduire les frais du notaire).

  11. #11
    Membre Cadet

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    Les frais de notaire c'est pour acheter pas pour vendre.
    En tout cas si j'ai 3356.25 en plus mon frère aussi et donc ma mère a 6712 euros en moins dans ce qui aurait du lui recevoir
    c'est embettant car le notaire a rien dit pour le bien qu'on va achete

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Les frais de notaire c'est pour acheter pas pour vendre.
    Sauf s'il y a des garanties à lever sur le bien à vendre (hypothèque) ; de plus, il peut y avoir des charges de copropriété à payer chez le notaire (même si ce n'est pas effectivement des frais de notaire, mais cela peut minorer le montant à recevoir).
    Le pourcentage de propriété du nouveau bien sera à revoir en tenant compte de la participation réelle de chaque acheteur.

  13. #13
    Membre Cadet

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    Mon frère ne rachete pas avec nous. le bien n'a pas d'hypothèque, je tiens la compta, le pré état date le dit bien. Les charges c'est de octobre a decembre, 3 mois que je paye trimestriellement et on part vers le 15 novembre donc le remboursement du prorata sera donc fait comme l'a explique le notaire
    Va falloir que je revoie le % ou combler le compte bancaire de ma mère pour quelle ne soit pas débitrice quand le notaire prelevera ses 77%. Heureusement que ma mère n'a pas 80 ans.

    Le notaire n'a rien vu sur mon papier quand je l'ai montré comme si ma mère avait 60 ans encore. Quelle manque de professionnalisme.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Je reviens vers vous pour savoir si vous êtes sur du calcul. Les enfants reçoivent 20 137,50 euros dans les -60% des nu propriété si ma mère a 69 ans. Car les notaires on ne peut pas leur parler au tel. Le clerc de notaire reviens que lundi et sa remplaçante ne peut pas me renseigner. Elle pourrait calculer quand même. Elle m'a quand même parler du tableau et que oui çà change tous les 10 ans.
    Je ne comprends que le notaire qui sait qu'on va racheter ne dit pas ce qu'il reste a ma mère si elle vend. Comme si a la mort de mon père on l'avait renseigner sur le tableau qui change tous les 10. C'est grave quand même c'est une faute professionnel de la part du notaire. On ne sait pas si on aura assez pour racheter alors qu'on s'est engager avec un acheteur, j'aurais pu annuler le 2 septembre si le notaire avait bien fait son travail car j'étais encore dans les temps.
    Nous on se base sur l'attestation immobiliere datant de 2007, fait a la mort de mon père et ou ma mère avait 60 ans. Là je panique.

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