Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Conditions allocation rentrée scolaire

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Mon fils divorcé, son ex épouse a toujours perçu l'allocation de rentrée scolaire, qui lui esty refusée cette année.
    Pouvez vous me dire si les ressources de mon fils rendre en compte ou seule de son ex ?
    Merci d'avance.
    Cordialement.
    AITANGA

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'ARS est versée sous condition de ressources du foyer de son ex épouse, et sous réserve que l'enfant justifie de sa scolarité si il a plus de 16 ans.

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci pour ce précieux renseignement et aussi rapide.

    ---------- Message ajouté à 15h17 ---------- Précédent message à 15h03 ----------

    Si je n'abuse savez vous si ces frais doivent être partagés avec le père qui en a la garde classique ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les frais de scolarités peuvent faire l'objet d'un partage si, et seulement si, c'est stipulé par jugement .
    Si vous nous en disiez un peu plus sur le contexte de la séparation mes réponses pourraient être plus précises et adaptées .
    Il est est curieux que son ex épouse ait reçu un courrier lui refusant l'ARS vu qu'il n'y a pas demande à la base, et que l'ARS est simplement perçue ; ou pas ( les versements commencent juste à tomber ...)

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci de porter attention sur ce cas. Mon fils est divorcé depuis 3 ans après une lourde étape conflictuelle. Le nerf de la guerre étant l'argent, l'ex avait des prétentions exorbitantes. Le divorce a été prononcé avec conclusion que la liquidation ne pouvait être jugé que par la différence de revenus sans prétendre aux biens personnels. Il s'acquitte d'une pension définie pour leur deux enfants, et a versé une prestation compensatoire à l'épouse tout à fait logique.
    Je ne sais pas si les frais de partage sont stipulés sur le jugement, je vais questionner mon fils. Merci encore pour votre concours.

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    Voici ci qui est stipulé sur le jugement de divorce :
    " Précise que cette pension alimentaire ne comprend pas les prestations familiales, lesquelles seront directement versées par les organismes sociaux au parent assumant la charge affective et permanente des enfants.
    Précise que la pension alimentaire restera due au delà de la majorité des enfants sur justificatifs par le parent qui en assume la charge que les enfants ne peuvent normalement subvenir eux mêmes à leurs besoins, notamment en raison de la poursuite de leurs études "

    Je ne vois pas mention des frais de scolarité, qu'en pensez vous ?
    Dernière modification par Aitanga ; 16/08/2015 à 17h56.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce qui veut dire que la pension couvre déjà ces frais là donc non, mis à part la PA il n'a rien d'autres à payer ...
    Donc son ex peut lui demander il n'a aucune obligation de payer puisque sa participation aux frais de scolarité est incluse dans la PA .
    Et si elle se plaint de la perte de l'allocation de rentrée scolaire, il peut lui retorquer que cela prouve que ses revenus et son train ont augmenté, et que ce ne le concerne pas.

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci beaucoup. Cette argumentation va l'aider !

    ---------- Message ajouté à 18h44 ---------- Précédent message à 18h13 ----------

    Elle est en demande incessante. Elle lui a déjà demandé un partage sur des interventions d'orthodontie pour leur fille, et à présent sur des cours de code de la route.
    Doit-il accéder à toutes cesdemandes ?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Rien ...
    Il n'est obligé de rien , même pas de lui répondre ...

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci beaucoup.C'est déja bien de savoir qu'il n'a pas ces obligations.

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] Allocation Rentree Scolaire
    Par Manu0573 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 24/08/2016, 17h52
  2. [Parents et Enfants] Allocation de rentrée scolaire et ado qui n'est plus scolarisée
    Par Atsurō dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/11/2013, 23h01
  3. [Parents et Enfants] allocation de rentrée scolaire
    Par Choups76 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 23/08/2012, 13h43
  4. [Citoyens et Administration] Allocation rentrée scolaire
    Par L'ocean dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/11/2008, 15h31
  5. [Mon Employeur] Allocation rentrée scolaire
    Par Pillion dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/08/2005, 19h01