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Discussion : pension garde classique => garde réduite ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je post aujourd'hui afin d'obtenir vos avis.
    Je séparée du père de mon fils depuis 5 ans. Après une âpre bataille pour que le juge fixe une pension d'après ses revenus ( car il n'amenait pas ses docs), la pension a été fixée à 280 e par mois en se basant sur un revenu de 3000 euros par mois.
    Ce Mr lors de la dernière entrevue a fièrement montré l'acte de naissance du deuxième enfant qu'il venait d'avoir.
    Mr n'honore aucune garde et nous n'avons plus aucune nouvelle depuis janv 2013. Les gardes prévues à sa demandes étaient un dimanche après midi sur deux uniquement.

    En consultant la table de référence, si je m'en tiens à son salaire et à la colonne 2 enfants et garde réduite, je vois un montant de 400 euros.

    A votre avis, aurais je gain de cause pour faire augmenter la pension, en demandant l'application de la table de référence ?

    Merci de vos avis objectifs

  2. #2
    Pilier Sénior

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    2 enfants ce sont deux enfants bénéficiaires de la PA non ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    en fait je dis 2 enfants car je retrouve le montant de la pension qu'il me donne sur la table de référence pour deux enfants et garde classique ! coincidence ???

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Vous dites:"le père de mon fils". J'en conclue qu'un seul enfant est concerné par la PA.
    De plus, s'il ne prend pas l'enfant lors de ses DVH déjà réduits, vous avez des atouts pour faire réévaluer la PA.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Quand missie77 parle de 2 enfants, j'imagine qu'elle inclut celui qui vient de naître mais n'est pas son fils. Le père a donc 2 enfants, c'est le barème sur lequel est s'est basée.
    J'ai bien compris ?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Oui Biloba, c'est bien cela !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    J'ai beau regarder la table de référence 2015 http://www.vos-droits.justice.gouv.f...ference_pa.pdf, je vois que la P.A. "classique" lorsque la personne qui paie la pension a deux enfants est de 286 € pour un revenu de 3 000 €/mois. (soit + 6 € par rapport à ce que vous touchez à ce jour)

    De plus, s'il ne prend pas l'enfant lors de ses DVH déjà réduits, vous avez des atouts pour faire réévaluer la PA.
    Non, comme il devait prendre l'enfant un dimanche après-midi sur deux, qu'il prenne ou pas l'enfant n'entraîne pas de frais supplémentaires pour la maman.

    280 €/mois pour un enfant de 5 ans est une P.A. correcte (sachant que la maman se doit de dépenser la même somme pour son enfant)...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Le JAF fixe librement la PA suivant les elements amenés par les deux parties ; la table de référence n'est qu'une base qu'il ajuste selon les revenus, charges de chacun ( car vous voyez que la table de référence ne mentionne pas les revenus /charges du créancier ; une mère gagnant le RSA célibataire ce n'est pas pareil qu'une mère qui gagne 2000e en couple au niveau de sa participation à l'entretien de l'enfant)
    Actuellement avec ses DVhs il est déjà en garde réduite ( 12 jours par an) et paie 280 e ; si il ne les utilise pas, vous n'avez donc que 12 jours en plus à assumer . Je vous laisse calculer l'impact en pourcentage ( 3%)
    Attention, une nouvelle procédure est toujours à double tranchant . Le JAF a t'il pris en compte ce deuxieme enfant qui a pu aussi amener des charges différentes ? Les DVhs sont ils encore adaptés quand il a , lui aussi, une vie de famille à assumer ?
    Bref nouvelle situation, nouvelles bases ; mais à qui vont elles profiter ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bjr. Merci de vos posts. En fait mon fils a 14 ans et la pension on a été fixée alors qu'il en avait 10. Il grandit et ses besoins augmentent. Nourriture habits chaussures. .... je sais que le jugement est a double tranchant et par rapport à d'autres ma pension est correcte déjà ! Dilemme en fait :-)

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