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Discussion : vente forcee de la maison en usufruit

  1. #1
    Membre

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    bonjour a tous j'ai une amie qui est veuve elle a donc l'usufruit de la maison de l'autre cote son beaufils avec une tres grosse dette a une banque mon amie vient de recevoir une lettre l'informant que sa maison va etre mise aux enchères pour le remboursement a la banque de la dette du beaufils esce normal et peut on faire quelque chose pour eviter la vente merci d'avance pour vos reponses

  2. #2
    Membre Junior

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    je commencerais par voir ce que dit le document (partage successoral de votre amie et son beau fils) qui établit la séparation entre le nue propriétaire et l'usufruitière mais il me semble difficile de vendre sans l'accord de l'usufruitier, mais je ne sais pas si cela reste valable en cas de dettes (ventes forcée) faites par le nue propriétaire. je dirais non: il semble possible de vendre sans accord entre nue propriétaire et usufruitier, il va lui falloir contacter le prèteur et surement racheter la dette qu'elle pourra recuperer par la suite sur à la vente du bien.

    Comme je suis moi même usufruitier d'un bien donné à un de mes enfants, je vous transmets ce que précise mon document:
    Paragraphe-Interdiction d'aliéner et d'hypothéquer-
    En raison de la reserve d'usufruit et de la reserve de droit de retour ci dessus stipuler, M et Mme X, donateurs, interdisent formellement au donataire .. d'aliener ou d'hypothéquer pendant leur vie et sans leur concours, tout ou partie des biens donnés, à peine de nullité des ventes, aliénation et hypothèques qui seraient consenties au mépris de cette interdiction et même de révocation de la donation

  3. #3
    Pilier Junior

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    Sur une donation, où on donne la nue propriété et où on garde l'usufruit, on peut interdire les aliénations. Mais si le démembrement vient d'une succession, comme c'est le cas ici, il n'y a pas d'équivalent.

    Si seul le fils a des dettes, pas la veuve, le créancier ne peut faire vendre que la nue propriété. Il ne peut vendre la maison sans l'accord de la veuve avec son usufruit. Mais si quelqu'un est prêt à acheter la nue propriété, en respectant l'usufruit, ce sera possible.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    j'ai une amie qui est veuve elle a donc l'usufruit de la maison
    Est-ce une déduction de votre part ou une certitude ? En effet, en présence d'un enfant d'un autre lit, si le conjoint décédé n'a pas pris de dispositions particulières (testament ou donation), le conjoint survivant n'a pas droit à l'usufruit de l'héritage : il a juste droit à 1/4 du patrimoine de la personne décédée (soit 1/8 du bien s'il était acquis 50/50). Il faudrait donc relire l'acte de succession pour savoir si votre amie a l'usufruit des 3/8ème revenant au beau-fils.

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