Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : [Succession, Donation ] succession bloquée

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour ,

    Je sollicite vos conseils car je suis dans un succession pour être honnete qui me dépasse ...
    Nos sommes 5 héritiers ou personne ne se parle , avec une maison dans la sucession 4 ans après le décès le partage n'a toujours pas encore étais fait car 3 ne retourne pas les projets signés , le notaire à essayé de convoquer tous les héritiers j étais seul etre présent le jour de la reunion.

    Je souhaite donc savoir que puis-je faire a mon niveau pour faire bouger les choses ,j'entends parler de mise en demeure ou assignation de partage amiable est çe possible dans mon cas ? La démarche envers l huissier pour une éventuelle asignation est elle lancer par le notaire ? Quel este sont cout ? Le cout est il supporter par l'ensemble des héritiers ?

    Je précise que je suis dans une situation très précaire et que je ne peux pas solliciter l aide d un avocat .
    Je souhaiterais savoir également si un partage partielle est légale ? En effet avec la maison il y a une petite épargne (4000 euros ) je voudrais savoir si le notaire peut nous les partager sans pour autant partager la maison avec l accord de tous bien évidemment...
    Merci par avance

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Personne pour me répondre ? Ou pour me mettre sur une piste ?
    Merci par avance

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour,
    quels sont les liens de parenté entre la personne décédée et les héritiers ?
    un conjoint du défunt survit-il ?
    y a-t-il un testament ?
    si vous ne donnez pas davantage de détails, il est impossible de vous répondre
    cdt

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre réponse et desole de ne pas avoir fourni ces informations lors de mon premier message ... Donc pour répondre a votre demande pas de testament ... Il n y a pas de conjoint vivant ,et le lien de parenté est mère enfants

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mes informations supplémentaires ne permette à personne de m'orienter ?
    Merci d'avance

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    4000 euros de liquidité, cela suffira à peine à payer les frais de partage

    si certains héritiers sont défaillants , vous pouvez les sommer de participer au partage, puis demander au juge de nommer un mandataire pour les représenter dans le cadre d'un partage amiable

    contrairement au partage judiciaire pour lequel le tribunal est saisi et devant lequel tribunal le ministère d'avocat est obligatoire , le partage amiable avec mandataire ne s'adresse qu'à un juge: l'obligation d'un ministère d'avocat est moins évidente ...

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos conseils ...

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    Je rebondis sur votre 1 er conseil , je souhaite entamer la procédure de somation de participation au partage amiable .
    Dois-je prendre un avocat ? Est çe a moi ou au notaire de lancer cette procedure ? Par qui le cout doit il être supporté ?
    Merci par avance

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dois-je prendre un avocat ?
    non

    Est çe a moi ou au notaire de lancer cette procedure ?
    à vous , mais il vaut mieux que vous vous présentiez devant les huissiers avec un courrier du notaire dans lequel celui ci vous invite à sommer, conformément à l'article 771 du code civil , les héritiers d'accepter ou de renoncer à la succession.
    Il vous faudra faire l'avance des frais ( 50 euros par huissier ? )
    Il me semble que les frais seront ensuite répercutés sur leur part uniquement , ainsi que les frais de mandat si ils continuent de refuser les démarches de partage

    Article 771
    L'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession.

    A l'expiration de ce délai, il peut être sommé, par acte extrajudiciaire, de prendre parti à l'initiative d'un créancier de la succession, d'un cohéritier, d'un héritier de rang subséquent ou de l'Etat.
    Dernière modification par k1983 ; 28/07/2015 à 17h06.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de votre réponse

    ---------- Message ajouté à 17h16 ---------- Précédent message à 17h08 ----------

    Une dernière question car avec toute ces procédures je m'y perd .
    Dans l'hypothèse ou la somation reste veine l'autre étape est elle l'assignation ? En quoi consiste elle ?
    Encore merci

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    la première sommation ne peut pas être veine, puisque si il n'y a aucune réaction, les héritiers acceptent tacitement la succession

    après cela , vous faites rédiger l'acte de notoriété
    vous déposez la déclaration du succession,

    et vous écrivez à vos cohéritiers afin qu'ils participent au partage ou qu'il signe un accord pour vendre

    ensuite viendra la deuxième étape, de demande de désignation d'un mandataire par le juge pour remplacer les héritiers qui refusent de donner leur avis sur vos propositions. Il faudra refaire une nouvelle sommation.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'y vois plus clair merci encore

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Suite à vos conseil je souhaite une petite précision qui rédige la sommation car j ai contacté une huissier qui me dit que c est mieu si c'est le notaire et le notaire me dit qu il ne peut pas rediger acte . D'où ma question qui est chargé de la rédaction de l'acte ? Puis-je le faire moi meme ?

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Donation Partage bloquée et interrogations
    Par vince03 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 02/04/2017, 21h18
  2. [Succession, Donation] Succession bloquée par succession litigieuse en aval
    Par ELISABETH2012 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 18/06/2013, 13h59
  3. [Assurances] Donation assurance-vie Bloquée
    Par Jackoh! dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/06/2009, 08h11
  4. [Succession, Donation] succession bloquée par un héritier
    Par Mary Murphy dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/01/2006, 20h29
  5. [Succession, Donation] succession bloquée
    Par Romane27 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/08/2005, 18h10