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Discussion : DROITS DES AYANTS DROITS HERITIERS d un héritier décédée et héritiers

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Notre père est décédé en 2014; Nous sommes 5 héritiers dont un décédé qui a 3 enfants survivants.
    Notre mère est toujours vivante et il y a conflit entre héritiers.

    A) Est-il possible d'ouvrir une succession avec uniquement un héritier et les 3 enfants (ayant droits )survivants ? car malheureusement un des héritiers a décidé de manipuler notre mère qui lui donne tous les droits.

    B) Si c'est oui, notre mère (conjointe de mon papa décédé) peut-elle s'y opposer ?
    Merci infiniement pour votre réponse et pour tous vos bons conseils.
    Cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Conflits d'intérêts au niveau du partage ?
    La succession n'est pas obligatoire chez un notaire si les biens du défunt (tous confondus : compte bancaire, assurance vie, biens (!) )sont inférieurs à 5 000 euros.
    Dans ce cas, seuls les établissements bancaires (cpte bancaire, livret A, tous placements) envoient un formulaire au conjoint survivant pour acceptation ou renonciation à la succession du défunt.
    La succession s'ouvre à la demande d'un des héritiers auprès d'un notaire sur présentation d'un acte de décès et remise de plusieurs documents ultérieurement (situations bancaires, acte de propriété, dettes, etc...) pour rédaction de l'actif et du passif afin de déterminer la quote-part. Souvent il s'agit d'une demande du conjoint survivant mais ce n'est pas obligatoire.
    Le notaire convoque TOUS les ayants-droits, on accepte, on renonce à une succession mais on ne s'oppose pas. TOUS les ayants-droits sont concernés.
    Bien sûr, les actes de mauvaise foi existent, refus de remettre les documents nécessaires à la constitution de la succession, refus de se présenter au rendez-vous, etc...
    Renoncer à la succession de votre père ne signifie pas renoncer à la succession de votre mère. Il est courant que les enfants renoncent à la succession du premier parent décédé au bénéfice du parent survivant. Lors de son décès, sa succession concernera le partage entre tous les ayants-droits (dettes incluses).
    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci à KIKI61 pour votre réponse.
    Vous m'apprenez beaucoup de choses mais j'ai certainement mal formulé ma demande.
    Est-il possible que les enfants de notre frere heritier décédé fis de notre pere qui est décédé il y a peu PUISSENT ALLERVOIR UN NOTAIRE ET DEMANDER L OUVERTURE D UNE SUCCESSION si les autres héritiers du défunt père refusent;
    Merci beaucoup.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,
    une succession d'une personne s'ouvre dès son décès.
    ensuite il faut savoir si l'actif de la succession permet de ne pas faire de déclaration de succession au trésor public, ou si cette déclaration, en l'absence de biens immobiliers peut être faite par un héritier sans passer par un notaire.
    les enfants de votre frère décédé qui deviennent héritiers par représentation ont les mêmes droits que les autres héritiers, donc peuvent demander à un notaire de s'occuper de la succession.
    cdt

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Re Amatjuris,
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Puis-je vous en poser une seconde.
    notre mère est toujours vivante et conjointe de notre père, peut-elle s'opposer à l'ouverture de la succession par ses petits enfants?
    Merci pour votre sollicitude.
    Très cordialement

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    A ma connaissance, personne ne peut refuser l'ouverture d'une succession.
    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 10h27 ---------- Précédent message à 10h24 ----------

    Bonjour
    Quand j'écris "refuser l'ouverture d'une succession", les termes exacts sont "ne peut s'opposer à l'ouverture d'une succession"

  7. #7
    Pilier Sénior

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    l'ouverture d'une succession est automatique au décès d'un homme. Ainsi, la seule façon de s'opposer à l'ouverture de la succession, c'est d'empêcher le décès.

    Je pense que vous voulez parler d'empêcher le partage du patrimoine.
    Le partage est soumis à deux contraintes
    - maintenir l'usufruitier dans son droit
    - recueillir l'accord de tous les héritiers ( ou un jugement imposant le partage )

    si il y a un usufruitier, un accord sur le partage de la nu-propriété peut être envisagé. Avec l'accord de l'usufruitier, on peut également envisager un partage partiel ( un seul bien ) ou global ( tous les biens) en pleine propriété amiable ou judiciaire

    sauf cas très exceptionnel, un partage judiciaire en pleine propriété sans l'accord de l'usufruitier unique n'est pas envisageable, mais si l'usufruit est partagé entre plusieurs usufruitiers, un partage judiciaire en pleine propriété peut s'envisager .

    j'espère avoir répondu à la question

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